UDEP

Le Parlement vote cette semaine le projet de loi du Ministre de l’Intérieur Patrick DEWAEL réformant la procédure d’asile et le contentieux des étrangers devant le Conseil d’Etat, sans y inclure une loi avec des critères objectifs de régularisation des sans-papiers. Les sans-papiers sont les grands oubliés de cette réforme et devront se contenter de quelques consignes qui seront données, au mieux via une circulaire ministérielle, à l’Office des Etranger pour venir éclaircir l’actuelle disposition légale en la matière : l’article 9, alinéa 3 de la Loi sur les Etrangers. Tous les observateurs, parmi lesquels les avocats sont en première ligne, s’accordent pour constater que cet article 9.3 est source d’injustices frappant les sans-papiers. La toute grande majorité des demandes sont en réalité déclarées irrecevable (ce qui veut dire que les arguments pour justifier la demande de régularisation de séjour ne sont même jamais examinés) au prétexte que rien n’empêche le sans-papiers de retourner dans son pays d’origine pour y demander à l’ambassade de Belgique sa régularisation de séjour dans notre pays. Il est évident qu’une fois là-bas, on lui dira d’y rester. Les rares décisions de régularisation ne sont jamais motivées, ce qui empêche la création de la moindre jurisprudence et  fait que deux dossiers similaires, traités par des fonctionnaires différents pourront recevoir des réponses opposées. Dans ce système, les demandeurs n’ont pas le droit d’être entendus. Le pouvoir discrétionnaire absolu du Ministre de l’Intérieur engendre l’arbitraire dans la (non) régularisation. Les avocats qui introduisent ces demandes de régularisation basées sur l’article 9.3 pour leurs clients sans-papiers ne savent plus et ne veulent plus fonctionner dans un tel système kafkaïen. La revendication des sans-papiers est légitime : remplacer une loi injuste et arbitraire par une nouvelle loi avec des critères objectifs de régularisation, où une commission indépendante statue sur la demande après avoir entendu le demandeur. Les avocats dénoncent cette situation de déni de justice et demandent solennellement au Parlement et au Ministre de l’Intérieur de réparer cet « oubli » afin de placer la dignité humaine et le respect des droits de l’homme au dessus de toute considération électoraliste. Les sans-papiers ont tout fait pour dialoguer avec le monde politique, mais il reste sourd et aveugle face à leur revendication pourtant légitime. Aujourd’hui le désespoir pousse de nombreux sans-papiers à entamer une grève de la faim, moyen d’action non-violente, pour faire entendre leur revendication. Des avocats de tous les barreaux du pays manifesteront en toge ce jeudi matin 29 juin à 11h devant le Parlement pour remettre une note juridique au Parlementaires et au Ministre de l’Intérieur.

Des milliers de demandeurs d’asile et d'hommes et de femmes arrivés par d'autres canaux se mobilisent pour obtenir la régularisation de leur situation. Des dizaines d’églises sont occupées par des hommes et des femmes déterminés à faire entendre leur revendication.

 

Ils trouvent des appuis nombreux dans l’opinion publique de notre pays. Des manifestations appuyant leurs demandes se sont multipliées ces dernières semaines .

 

Nous ne pouvons pas rester indifférents au sort de ces hommes, ces femmes et ces enfants.

 

Ils sont arrivés parfois depuis des années en Belgique, poussés par la misère ou des situations de conflits violents et ils aspirent à pouvoir s’y installer, à y travailler et à y élever leurs enfants. Ils sont prêts à contribuer à notre richesse commune par tous les moyens à leur disposition et ils le font déjà par le biais de circuits parallèles.

 

 

Nous avons aussi besoin d’eux !

 

Ils remplacent une main d’œuvre vieillissante dans le marché de l’emploi. Leurs enfants deviendront des citoyens intégrés dans la vie sociale et économique de notre pays.

 

 

L’Espagne, l’Italie et d’autres pays européens ont procédé à des régularisations massives de demandeurs d’asile et de sans-papiers parce qu’ils sont confrontés aux mêmes problèmes que notre pays et ils ne se sont pas écroulés !

 

 

Des mécanismes existent et peuvent être développés, qui permettront d’organiser de manière transparente et rapide la régularisation de ces sans-papiers qui ne retourneront pas chez eux !

 

L’Europe et la Belgique en particulier sont des terres d’immigration et nombreux sont ceux et celles qui, parmi nous, sont des enfants d’immigrés qui ont été eux aussi des sans-papiers.

 

 

Alors, Belgique, terre d’accueil dans des conditions humaines et bien gérées ? Oui, mille fois oui !

 

 

Simone Susskind

 

Présidente de

 

Docteur Honoris Causa de l’ULB

 

 

 

 

 

En cette période d’examens, et comme j’interroge du matin au soir, il ne m’est malheureusement pas possible de vous rejoindre à la conférence de presse du 15 juin et à la manifestation du 17. A peine loin des yeux, je vous suis proche de cœur. Mais ce n’est pas que sentiment. Notre pays, nos communautés ont un urgent besoin d’accueillir « la différence » , de retrouver un sens et de dessiner un horizon à l’heure où tant de jeunes, y compris parmi mes étudiants, sont en recherche d’engagements, authentiquement humanistes.

Au-delà des problèmes juridiques et politiques que posent, parmi nous, la présence des sans-papiers, je souhaite que l’imagination prenne suffisamment le pouvoir et dessine à travers des suggestions originales, un nouveau projet de solidarité.

 

 

 

 

Fait à Louvain-la-Neuve,                          Gabriel Ringlet

le 13 juin 2006                                             Prorecteur.Affaires régionales

APPEL AU GOUVERNEMENT ET A L'OPINION PUBLIQUE

Nous sommes conscients que la politique concernant la régularisation des

« réfugiés » présents sur notre territoire ne peut-être menée au nom de grands

et beaux principes moraux qui ignoreraient l¹organisation et les ressources

de notre pays.

Bien que nous sachions cela, nous croyons que notre gouvernement ne peut

ignorer les situations de détresse vécues aujourd’hui par des milliers de

³sans-papiers² sur notre territoire. Nous demandons à notre gouvernement de

ne pas fermer la porte à toute négociation permettant de mettre en oeuvre

une politique de régularisation avec des critères clairs et réalistes tels

que ceux proposés par l’UDEP, le  Forum Asile et Migrations et les syndicats.

 Monsieur le Premier Ministre, Mesdames, Messieurs les Vice-Premiers

Ministres,  Mesdames, Messieurs les membres du gouvernement, permettez-nous

de rappeler à votre mémoire le texte de l¹article 1 de la Déclaration

Universelle des Droits de l¹Homme : ³Tous les êtres humains naissent libres

et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience

et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.²

Cet appel à l¹esprit de fraternité qui ouvre la Déclaration Universelle des

Droits de l¹Homme, ne peut certes pas se traduire dans les faits sans tenir

compte de la situation concrète de notre pays mais ce n¹est pas non plus un

appel qui serait là seulement pour la forme, pour nous donner bonne

conscience et nous permettre de dormir en paix. Au contraire il doit nous

empêcher de dormir, nous citoyens et vous nos représentants, il doit nous

tenir en éveil et nous guider dans la recherche d¹une politique de

régularisation qui permettrait à des milliers d¹hommes, de femmes et

d¹enfants de sortir de la précarité et du désespoir.

 Au nom de cet appel à la fraternité nous demandons à notre gouvernement de

poursuivre le dialogue avec les associations représentant les ³sans-papiers²

afin de définir une politique de régularisation claire et précise et nous

appelons à la manifestation du samedi 17 juin à Bruxelles.

 

Jean-Pierre et Luc Dardenne