UDEP

Le Parlement vote cette semaine le projet de loi du Ministre de l’Intérieur Patrick DEWAEL réformant la procédure d’asile et le contentieux des étrangers devant le Conseil d’Etat, sans y inclure une loi avec des critères objectifs de régularisation des sans-papiers. Les sans-papiers sont les grands oubliés de cette réforme et devront se contenter de quelques consignes qui seront données, au mieux via une circulaire ministérielle, à l’Office des Etranger pour venir éclaircir l’actuelle disposition légale en la matière : l’article 9, alinéa 3 de la Loi sur les Etrangers. Tous les observateurs, parmi lesquels les avocats sont en première ligne, s’accordent pour constater que cet article 9.3 est source d’injustices frappant les sans-papiers. La toute grande majorité des demandes sont en réalité déclarées irrecevable (ce qui veut dire que les arguments pour justifier la demande de régularisation de séjour ne sont même jamais examinés) au prétexte que rien n’empêche le sans-papiers de retourner dans son pays d’origine pour y demander à l’ambassade de Belgique sa régularisation de séjour dans notre pays. Il est évident qu’une fois là-bas, on lui dira d’y rester. Les rares décisions de régularisation ne sont jamais motivées, ce qui empêche la création de la moindre jurisprudence et  fait que deux dossiers similaires, traités par des fonctionnaires différents pourront recevoir des réponses opposées. Dans ce système, les demandeurs n’ont pas le droit d’être entendus. Le pouvoir discrétionnaire absolu du Ministre de l’Intérieur engendre l’arbitraire dans la (non) régularisation. Les avocats qui introduisent ces demandes de régularisation basées sur l’article 9.3 pour leurs clients sans-papiers ne savent plus et ne veulent plus fonctionner dans un tel système kafkaïen. La revendication des sans-papiers est légitime : remplacer une loi injuste et arbitraire par une nouvelle loi avec des critères objectifs de régularisation, où une commission indépendante statue sur la demande après avoir entendu le demandeur. Les avocats dénoncent cette situation de déni de justice et demandent solennellement au Parlement et au Ministre de l’Intérieur de réparer cet « oubli » afin de placer la dignité humaine et le respect des droits de l’homme au dessus de toute considération électoraliste. Les sans-papiers ont tout fait pour dialoguer avec le monde politique, mais il reste sourd et aveugle face à leur revendication pourtant légitime. Aujourd’hui le désespoir pousse de nombreux sans-papiers à entamer une grève de la faim, moyen d’action non-violente, pour faire entendre leur revendication. Des avocats de tous les barreaux du pays manifesteront en toge ce jeudi matin 29 juin à 11h devant le Parlement pour remettre une note juridique au Parlementaires et au Ministre de l’Intérieur.

En cette période d’examens, et comme j’interroge du matin au soir, il ne m’est malheureusement pas possible de vous rejoindre à la conférence de presse du 15 juin et à la manifestation du 17. A peine loin des yeux, je vous suis proche de cœur. Mais ce n’est pas que sentiment. Notre pays, nos communautés ont un urgent besoin d’accueillir « la différence » , de retrouver un sens et de dessiner un horizon à l’heure où tant de jeunes, y compris parmi mes étudiants, sont en recherche d’engagements, authentiquement humanistes.

Au-delà des problèmes juridiques et politiques que posent, parmi nous, la présence des sans-papiers, je souhaite que l’imagination prenne suffisamment le pouvoir et dessine à travers des suggestions originales, un nouveau projet de solidarité.

Fait à Louvain-la-Neuve,                          Gabriel Ringlet

Nous sommes conscients que la politique concernant la régularisation des

« réfugiés » présents sur notre territoire ne peut-être menée au nom de grands

et beaux principes moraux qui ignoreraient l¹organisation et les ressources

de notre pays.

Bien que nous sachions cela, nous croyons que notre gouvernement ne peut

ignorer les situations de détresse vécues aujourd’hui par des milliers de

³sans-papiers² sur notre territoire. Nous demandons à notre gouvernement de

ne pas fermer la porte à toute négociation permettant de mettre en oeuvre

une politique de régularisation avec des critères clairs et réalistes tels

que ceux proposés par l’UDEP, le  Forum Asile et Migrations et les syndicats.

Ministres,  Mesdames, Messieurs les membres du gouvernement, permettez-nous

de rappeler à votre mémoire le texte de l¹article 1 de la Déclaration

Universelle des Droits de l¹Homme : ³Tous les êtres humains naissent libres

et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience

et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.²

Cet appel à l¹esprit de fraternité qui ouvre la Déclaration Universelle des

Droits de l¹Homme, ne peut certes pas se traduire dans les faits sans tenir

compte de la situation concrète de notre pays mais ce n¹est pas non plus un

appel qui serait là seulement pour la forme, pour nous donner bonne

conscience et nous permettre de dormir en paix. Au contraire il doit nous

empêcher de dormir, nous citoyens et vous nos représentants, il doit nous

tenir en éveil et nous guider dans la recherche d¹une politique de

régularisation qui permettrait à des milliers d¹hommes, de femmes et

d¹enfants de sortir de la précarité et du désespoir.

poursuivre le dialogue avec les associations représentant les ³sans-papiers²

afin de définir une politique de régularisation claire et précise et nous

appelons à la manifestation du samedi 17 juin à Bruxelles.

Jean-Pierre et Luc Dardenne

Salvatore Adamo, Artiste Chanteur

Arno, Chanteur

Philippe Andrianen, Secrétaire général de la Ligue des Familles

Bernard Foccroulle, Musicien

Stijn Coninx, Cinéaste

Eric Corijn, Philosophe, Professeur à la VUB

Luc et Jean-Pierre Dardenne, Cinéastes

Anne Demelenne, Secrétaire Générale de la FGTB

Dominique Derrudere, Cinéaste

Marc Didden, Cinéaste

Juan d'Oultremont, Artiste

Vincent Engel, Ecrivain

Philippe Gouders alias Raoul Reyers, producteur du « Jeu du dictionnaire »

Georges Grinberg, économiste

Paul Hermant, Ecrivain

Thierry Jacques, Président du MOC

Frédéric Jannin, Dessinateur, Musicien

Denis Lambert, Secrétaire général d'OXFAM - Magasins du Monde

Hugues le Paige, Réalisateur – journaliste

Jacques Mercier, Producteur RTBF

Tom Naegels, Ecrivain

Etienne Michel, Directeur général du Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique

Jean-Luc Outers, Ecrivain

Gabriel Ringlet, Prorecteur de l'UCL

Claude Semal, Chanteur

Isabelle Stengers, Philosophe et chimiste, Professeur à l'ULB

Simone Susskind, Présidente de "Actions in the Mediterranean" - Docteur honoris causa de l'ULB

David Susskind, Président d'honneur du CCLJ

Robert Tollet, Président honoraire de l'ULB

Jean-Philippe Toussaint, Ecrivain

Pie Tshibanda, Comédien

Jaco Van Dormael, Cinéaste

Philippe Van Parijs, Philosophe, Professeur à l'UCL et à Harvard

Françoise Wolff, Présidente de la SCAM

Pour ne pas avoir honte…

Il est des moments où le citoyen responsable doit se révolter face aux pouvoirs, où il doit s’opposer à l’aveuglement ou à la lâcheté de ses représentants. Il est des instants où le citoyen se doit d’agir pour combattre l’inacceptable mais aussi pour ne pas avoir honte plus tard de s’être tu alors qu’il savait et qu’il était encore temps. C’est  l’état d’esprit qui devrait être le notre aujourd’hui face au sort des « sans papiers ».

Le Parlement va incessamment mettre fin aux discussions des projets de lois reformant le droit d’asile, le regroupement familial, la détention des demandeurs d’asile et des enfants et si rien ne bouge entériner purement et simplement les projets gouvernementaux. Or ces textes ne règlent en rien la question de la régularisation des sans papiers. Ils seront même plus restrictifs que le cadre actuel. Pour les sans papiers qui occupent aujourd’hui 40 églises et lieux symboliques mais aussi pour des milliers d’autres ce sera le rejet dans les catacombes de notre société.  Tous les spécialistes, les gouvernants et les responsables à tous niveaux,  savent pourtant que « l’homme nomade » comme dit Jacques Attali, fait désormais partie  intégrante de notre horizon, qu’il est même l’autre face de la mondialisation et que nous avons d’abord besoin les uns et les autres de règles claires, justes et équitables. C’est bien ce que diront dans la rue samedi prochain les citoyens conscients de ces exigences morales, politiques et démocratiques. Mais il est aussi d’autres questions qui se posent. Le Parlement feint d’écouter les associations mais se comporte en chambre d’enregistrement face à ce qui est déjà une décision gouvernementale. Les partis au pouvoir se retranchent les uns derrière la crainte de leurs électeurs, les autres derrière un rapport de force qui leur est, disent-ils, défavorables. Facilité, cynisme, absence de volonté ou de courage politique et cela au moment où précisément la politique a besoin d’affirmer ses valeurs humanistes et démocratiques. Reste au citoyen à se mobiliser, comme il a pu le faire pour dénoncer la violence et revendiquer la convivialité et le respect de l’autre. Par solidarité avec les sans papiers, pour ne pas avoir honte plus tard, peut-être aussi par simple bon sens…