15.10.2007
Orange bleue : Immigration / Régularisation / Naturalisation « choisies »
Accord de l’orange bleue lecture et commentaires d’ECOLO
selon les informations obtenues le 10-10-2007
(Note qui sera adaptée lorsque les informations se feront plus précises)
| 1. Régularisation 1. Un critère de régularisation par le travail (one shot) pour les personnes qui prouvent leur présence en Belgique au 1er janvier 2006 et qui ont une possibilité de travail (salarié ou indépendant) qui devra être concrétisée dans les 4 mois, « et ce, dans le cadre d’une législation nouvelle adoptée en concertation avec les partenaires sociaux et les régions relative à un cadre d’immigration économique à conditionner et modaliser concernant notamment les métiers en pénurie » Compétence de décision laissée au Ministre de l’Intérieur 2. Un critère de régularisation lié à la longueur de la procédure, prévu dans une circulaireIl s’agira : - soit les personnes qui se trouvent dans une procédure d’asile depuis 3 ans (avec enfants) ou 4 ans (sans enfants). - soit les personnes qui se trouvent en recours au Conseil d’Etat sans avoir eu de décision de ce dernier sur base d’une demande d’asile introduite depuis 4 ans (avec enfants) ou 5 ans (sans enfants) et qui ont développé avec la Belgique des attaches durables. - Soit les personnes qui se trouvent en recours au Conseil d’Etat sans avoir eu de décision de ce dernier sur base d’une demande de régularisation (suite à une demande d’asile) introduite depuis 4 ans (avec enfants) ou 5 ans (sans enfants) et qui ont développé avec la Belgique des attaches durables. - Soit les personnes qui se trouvent en procédure art. 9.3 sans avoir eu de décision suite à une demande d’asile introduite depuis 4 ans (avec enfants) ou 5 ans (sans enfants) et qui ont développé avec la Belgique des attaches durables. Si l’on comprend dans le calcul la procédure au Conseil d’Etat (subséquente à une décision d’asile, le délai est allongé à 4 ans (avec enfants) ou 5 ans (sans enfants) + attaches durables avec la Belgique. Pourront aussi être régularisées les personnes qui se trouvent en recours au Conseil d’Etat sans avoir eu de décision de ce dernier sur base d’une demande de régularisation (suite à uine demande d’asile) introduite depuis 4 ans (avec enfants) ou 5 ans (sans enfants) et qui ont développé avec la Belgique des attaches durables. 3. Quant aux critères liés aux - Raisons médicales -. Situation exceptionnelle. => Ces deux derniers critères seront précisés par circulaire - Procédure : La compétence de prendre une décision sur les demandes est laissée au Ministre de l’Intérieur après avis du « conseil consultatif des étrangers dont la composition sera élargie aux ong » | Ce critère risque de ne toucher qu’un nombre très limité de personnes étant donné que la régularisation serait conditionnée aux métiers en pénurie. En outre, il s’agit d’un critère exclusivement économique, qui n’est pas contrebalancé par d’autres critères qui tiennent compte de l’aspect humain : circonstances humanitaires ou attaches sociales ou familiales en Belgique. => ne permettra pas de remédier de manière structurelle aux lenteurs administratives (puisqu’on ne cite pas la nouvelle instance – le conseil du contentieux des étrangers dont on ignore si dans le futur il aura ou non un arriéré – ni les demandes basées sur l’art. 9 bis et 9 ter qui sont les nouvelles versions de l’ancien art. 9 al.3). => ne tient pas compte des personnes qui ont eu à souffrir de procédure de révision longue. => critère prévu dans une circulaire et pas dans une loi ! Une circulaire contient des lignes de conduite du Ministre à son administration. Elle n’a pas la même force qu’une loi. Elle peut facilement être remise en question. Il est regrettable qu’il ne figure aucun critère autonome lié aux attaches sociales durables, aux circonstances humanitaires, à l’impossibilité de retour dans le pays d’origine. => Il ne s’agit pas de nouveaux critères mais de critères déjà appliqués très sévèrement par l’Office des étrangers. => On risque fort de se retrouver face à des critères opaques laissant une large part à l’arbitraire du Ministre de l’Intérieur/Office des étrangers - L’idée d’une commission indépendante pour traiter des dossiers est rejetée ! Les demandeurs de régularisation ne seront pas à l’abri de l’arbitraire de l’administration/du Ministre qui garde le pouvoir de décision. |
| 2. Regroupement familial Durcissement des conditions du regroupement familial par une condition de revenus suffisants pour celui qui fait venir des membres de sa famille autre que ses enfants mineurs. | La condition de revenus suffisants n’était pas exigée pour conjoint. La majorité violette avait déjà complètement durcies les conditions du regroupement familial en 2006 et avait allongé la durée du stage d’attente à trois ans… => Mise en péril du droit de mener une vie familiale NB : Il y a déjà actuellement en Belgique une véritable traque aux mariages blancs qui aboutit non seulement à rendre plus difficile la conclusion d’un mariage en Belgique lorsque l’un des conjoint est sans papier (suspicion presque automatique de mariage blanc qui aboutit de plus en plus souvent au refus de célébrer le mariage) . |
| 3. Naturalisation Fixation de conditions plus strictes pour obtenir la naturalisation (5 ans de résidence au lieu de trois et la connaissance d’une langue nationale) | A nouveau régression. On oublie que l’obtention de la nationalité belge est une manière pour des personnes étrangères de faciliter leur intégration en Belgique : elle facilite les recherches d’emploi et permet de s’impliquer davantage dans la vie politique et socio-économique belge. |
| 4. Immigration « Cette ouverture se fera en trois phases. On verra d'abord si on ne trouve pas sur le marché intérieur les personnes qualifiées pour les emplois vacants. Dans un deuxième temps, on ouvrira les frontières aux travailleurs des nouveaux pays de l'Union européenne et en troisième lieu, par l'instauration d'une sorte de 'green card', à ceux de pays hors Union européenne. Dans cette dernière catégorie, on pourra aussi ouvrir les emplois aux illégaux qui se trouvent sur le territoire belge s'ils ont une offre d'emploi. Le recours à un système de 'green card' à l'image de ce qui se fait aux Etats-Unis permettra un contingentement de cette forme d'immigration, a précisé Yves Leterme. » « Les règles pour la migration économique devraient être fixées pour octobre 2008 en concertation avec les partenaires sociaux et les Régions » | Nous sommes critiques par rapport à tout critère d’immigration choisie qui n’envisage l’immigration que sous l’angle de l’intérêt économique de l’Etat qui accueille, en l’occurrence la Belgique , sans avoir égard aux intérêts de l’Etat qui voit ses travailleurs partir, ni l’intérêt d’autres types de migrants qui pour d’autres raisons (humanitaires ou autres) pourraient aussi se voir accorder le droit de migrer pour chercher une vie meilleure. Il est anormal que dans un monde où tout circule (les capitaux, les produits, les services,..), les êtres humains sont les seuls à ne pas avoir le droit de circuler librement. Si l’on envisage d’ouvrir les canaux de l’immigration, nous refusons que cela se fasse dans une logique d’instrumentalisation au profit des intérêts économiques exclusifs de la Belgique , au détriment de celui des pays d’origine ou des migrants eux-mêmes. |
| 5. Un seul ministre compétent pour l’asile et pour l’accueil des demandeurs d’asile «Il n'y aura qu'un seul ministre en charge à la fois de l'accueil des demandeurs d'asile et de la politique d'immigration afin d'assurer la cohérence des politiques menées dans ces matières » | !!! Situation inacceptable Il ne sera plus nécessaire à l’Office des étrangers de conclure des protocoles de coopération avec Fedasil pour organiser l’arrestation en vue de l’expulsion des demandeurs d’asile déboutés ! (Cfr les événements survenus durant l’été 2005 – arrestations dans les centres d’accueil -, l’opposition des associations et comités de défense qui avait abouti au retrait de ce protocole d’accord)Le rôle des assistants sociaux seront d’être les auxiliaires du Ministre de l’Intérieur et de sa politique d’expulsion. => Tout à fait contraire à la mission et la déontologie des assistants sociaux. |
| 6. Centres fermés spécialisés pour les familles avec enfants | On nous présente cela comme une avancée alors que c’est la détention des enfants elle même qui cause des traumatismes et que c’est elle qu’il faut remettre en question ! |
09:50 Publié dans Projet de loi | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
01.08.2007
Après le Forum Mondial, la mémoire des drames de la migration.Ce 02 août 2007 à l’Aéroport Bruxelles National, en mémoire de Yaguine et Fodé
Alors que la Belgique vient d’accueillir en grande pompe un Forum Mondial sur la Migration, auquel ont participé des grandes personnalités telles que le Secrétaire Général des Nations Unies ou le Président de la Commission Européenne, la mémoire des drames de la migration nous rattrapera encore une fois, ce 02 août 2007.
C’est en effet le 02 août 1999 que les corps sans vie de deux jeunes guinéens, Yaguine Koïta et Fodé Tounkara, ont été retrouvés dans le train d’atterrissage d’un avion de la Sabena. Serrée, presque sur le cœur de l’un d’eux, une lettre signée des deux adolescents, dans laquelle ils s’adressent, justement, aux « Excellences, Messieurs les membres et responsables d'Europe ».
Huit ans plus tard, que nous laissent-ils, que reste-t-il de la lettre de Yaguine et Fodé, de leurs mots, de leur voyage organisé comme un sacrifice, puisque leur lettre démontre bien que les jeunes gens connaissaient les risques qu’ils couraient, mais courageusement ils ont pris ces risques comme pour se sacrifier, pour que leur message passe.
Qu’est ce que les Africains migrants ont fait de ce sacrifice ? Qu’en ont fait les « Excellences, Messieurs les membres et responsables d'Europe » ? Qu’en ont fait les médias, les chercheurs, les associations de lutte pour les migrants, les ONG de migration et de développement ?
C’est pour se remémorer cet acte de courage, cet appel, des mots de ces jeunes gens, que le Cercle Yaguine & Fodé, en collaboration avec d’autres organisations, appelle les responsables politiques, les chercheurs, les responsables associatifs et des ONG, les migrants Africains, les médias, chaque citoyen qui le peut, à se rencontrer ce jeudi 02 août à 15h30 précises dans le hall de l’aéroport de Bruxelles National, à Zaventem, pour une heure d’hommage au courage de ces deux jeunes gens et pour se rappeler leurs mots et y réfléchir encore une fois sérieusement.
C’est quand la mémoire s’efface, que le drame revient à nos portes. La mémoire de Yaguine et Fodé nous interpelle, pour que chacun, à l’endroit où il se trouve, travaille à ce que plus jamais, des enfants ne meurent dans le train d’atterrissage d’un avion, ni dans d’autres conditions, en quête d’un meilleur ailleurs.
Organisation : Cercle Yaguine & Fodé : 0476/87 35 42 ; cercle_yf@yahoo.fr
Co-organisation : MOJA (Conseil Général des Africains de Belgique) ; (CCAEB) Conseil des Communautés Africaines en Europe/Belgique; (UFA) Union des Femmes Africaines; African Axis, Raffia Synergies ; Fonds Message de Yaguine et Fodé.
14:55 Publié dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
31.07.2007
L'affaire Angelica en 6 questions
MARTINE VANDEMEULEBROUCKE
lundi 30 juillet 2007, 23:33
http://www.lesoir.be/actualite/belgique/l-affaire-angelic...
La détention et l'expulsion d'Angelica et sa mère<TH>? Rien de plus normal, dit l'Office des Etrangers. Normal parce qu'habituel.
Angelica n'est pas la première et ne sera sans doute pas la dernière enfant scolarisée, intégrée en Belgique et enfermée dans un centre en vue de son expulsion. Mais cette normalité soulève bien des questions.
1) Combien d'enfants dans les centres fermés?
Selon l'Office, il y a actuellement 13 mineurs détenus avec leurs parents (sur une population de 570 personnes). Mais ce chiffre varie fort d'une semaine à l'autre. Il est déjà arrivé que 50 enfants se retrouvent enfermés. Une certitude : leur nombre ne cesse de progresser. Ils étaient 152 en 2004, 501 en 2005 et 627 en 2006.
2) C'est la loi, rien que la loi ?
Angelica et sa mère vivaient sans titre de séjour en Belgique et n'étaient donc pas autorisées à rester dans le pays. Mais devaient-elles pour autant être détenues en centre fermé ? L'Office des Etrangers aurait pu leur donner un ordre de quitter le territoire dans les cinq jours. « Mais après quatre années passées dans l'illégalité, elles n'auraient pas obtempéré », assure la porte-parole de l'Office, qui insiste sur le fait que la détention et l'expulsion de la petite fille et de sa mère n'ont rien d'exceptionnel. « Avec le soutien qu'elles ont reçu de la part du président équatorien, elles partent même dans de meilleures conditions que d'autres. » Il fallut rappeler que la détention en centre fermé de la petite Tabitha (5 ans) a valu, en 2002, à la Belgique une condamnation par la Cour européenne des droits de l'Homme. La Cour de Strasbourg a assimilé cet enfermement à un traitement inhumain et dégradant. Angelica fait partie de la petite minorité (à peine 20 %) des détenus en centre fermé qui a eu la possibilité de faire vérifier par un tribunal la légalité de la détention. Le fait qu'un juge estime la détention illégale est relativement fréquent. Et de plus en plus souvent aussi, le fait que le Parquet fasse appel
L'affaire Angelica secoue l'opinion publique. Fait-elle débat au sein de l'Office des Etrangers ? Pas vraiment. « Cela ne provoque en tout cas pas le séisme qu'a déclenché l'affaire Semira Adamu, nous revient-il. Ainsi, certains pensent, à titre personnel, qu'il faudrait pouvoir prendre du recul, réfléchir aux conséquences de l'arrestation mais ici beaucoup se retranchent derrière l'application de la loi. Avec parfois le sentiment de ne pas avoir le choix. Parce qu'il n'y a pas que la loi. ll y a aussi les pressions de la direction »
3) Pourquoi une détention en centre fermé ?
Les centres fermés sont des centres de détention pour les demandeurs d'asile « frontière » (ceux qui arrivent par l'aéroport), pour ceux dont la demande d'asile a été rejetée mais aussi pour les étrangers qui, comme la mère d'Angelica, vivent « sans papiers ». Les étrangers sont détenus le temps d'être éloignés du territoire pour une durée de cinq mois maximum mais dans la pratique une bonne partie d'entre eux (un peu plus d'un tiers) sont libérés après une détention plus ou moins longue. Soit parce que leur détention était une erreur (!), soit parce qu'ils ont fini par recevoir un titre de séjour. Ou – c'est le plus fréquent – parce que le rapatriement s'est révélé irréalisable. Dans ce cas, la libération est assortie d'un ordre de quitter le territoire. Environ 8.000 personnes sont détenues chaque année dans les centres fermés. La détention et l'expulsion coûtent, annuellement, 25 millions d'euros à l'Etat.
4) Y a-t-il des alternatives à l'enfermement des enfants ?
Au cours de cette législature, le gouvernement a fait sortir les mineurs non accompagnés des centres fermés. Mais les familles restent détenues. Cédant à la pression des députés, le ministre de l'Intérieur, Patrick Dewael, a rendu publique en fin de législature une étude, commanditée par ses services, sur les alternatives à la détention en centre fermé. Celle-ci a posé comme constat préalable le fait que la détention des familles avec enfant était « dans les conditions actuelles inacceptable du point de vue des droits de l'enfant ». Pour des familles de sans-papiers, comme celle d'Angelica, il est proposé la désignation d'un « coach » qui aiderait la famille à introduire une demande de régularisation. Et si celle-ci est refusée, d'aider la famille à organiser son retour. Mais pas en la plaçant dans un centre fermé. La famille devrait se présenter régulièrement aux autorités ou résider à une adresse fixe. Ce n'est qu'en dernière limite, en cas de refus de partir, que la famille serait placée dans un « centre de rapatriement familial ».
5) Humaniser les centres fermés ?
L'étude plaide pour la création d'un centre adapté aux familles. Sans barbelés ni miradors, où les éducateurs seraient plus nombreux que les agents de sécurité. Un centre nouveau donc. Le ministre de l'Intérieur n'est pas enthousiaste. La seule alternative consiste pour lui à « humaniser » les centres fermés en y organisant l'enseignement. Lors de sa dernière visite au 127 bis, le délégué général aux droits de l'enfant, Claude Lelièvre, s'est dit frappé par la dégradation des conditions de séjour. L'aspect carcéral, dit-il, est de plus en plus sensible. Dans les centres fermés, les enfants ne sont pas scolarisés. Les possibilités de jeu, de « sortie » sont très limitées.
6) Comment réagissent les partis ?
La ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, dit avoir insisté lourdement mais vainement auprès de son collègue de l'Intérieur pour qu'il libère Angelica. PS, Ecolo et CDH sont contre la détention d'enfants en centre fermé et pour une modification de la procédure de régularisation. Pas le MR ni les partis flamands (sauf Groen).
12:53 Publié dans CENTRES FERMES | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
Le tribunal ordonne la libération d'Angelica
VANDEMEULEBROUCKE,MARTINE;METDEPENNINGEN,MARC
lundi 30 juillet 2007, 22:54
http://www.lesoir.be/actualite/belgique/un-tribunal-ordon...
Le tribunal de première instance sauve Angelica et sa mère de l'expulsion. Au moins provisoirement.
Le grand sac noir de voyage est encore à leurs pieds. Ana Elisabeth Cajamarca et sa fille Angelica, 11 ans, viennent d'être déposées par une voiture de la police devant leur domicile. Libres. Ce matin, elles avaient toutes deux été transférées du centre 127 bis en vue de leur expulsion vers l'Equateur. Douze heures plus tard, c'est le retour à Saint-Josse. Mais ce n'est pas encore la joie qui apparaît sur les visages. Ana paraît exténuée, au bord des larmes. Elle ne souhaite qu'une chose : récupérer.
Ana et Angelica auraient été brutalisées par des policiers lors de leur transfert vers l'aéroport de Schiphol. « Ils m'ont jetée brutalement sur la banquette, explique Angelica. J'ai eu très mal au dos. J'ai surtout eu tellement peur. J'étais certaine que j'allais partir. » La mère raconte aussi brièvement les coups portés aux genoux, à la poitrine. La peur est encore perceptible dans ses propos. Les amis d'Ana et d'Angelica avaient prévu une fête à l'occasion de leur retour. Trop tôt ? Pas pour Angelica dont les yeux pétillaient à cette idée. « Mais d'abord, je veux m'occuper de mes chats. Cela fait si longtemps que je ne les ai plus vus. »
Pour Angelica et sa maman, la journée aura été surréaliste. Les deux « clandestines », arrêtées le 30 juin dernier à Dilbeek après qu'un délateur les eut dénoncées à la police comme étant des « Gitanes », ont été extraites à 7h15 du centre fermé 127 bis. Elles ont été rassemblées dans une salle du centre avec d'autres « résidents » (terme utilisé par l'Office des étrangers pour désigner les détenus en voie d'expulsion) en attente d'un transport vers le centre de transit INAD, un « mini-centre fermé » situé au cœur de l'aéroport de Bruxelles-National. Selon leurs avocats, M es Benkhelifa et Hinkebrant, leur transfert a été contraint. « Ana Elisabeth était menottée. Un agent lui a appliqué un genou sur le thorax. Elle était couchée sur le plancher de la camionnette. »Ana Elisabeth Cajamarca a confirmé cette version des faits à son compagnon Leon Ruis Gonzales lors d'un entretien téléphonique. « Elle m'a dit qu'elle avait les mains en sang à cause des menottes. Qu'elle avait des écorchures aux genoux et aux bras. On a essayé de leur donner des calmants. »
Forts de cette situation dramatique, les avocats des deux expulsées ont adressé dans l'après-midi une requête en extrême urgence auprès du tribunal de première instance de Bruxelles, auquel fut transmis par fax un certificat médical détaillant les lésions subies par la maman et sa fillette : des douleurs au dos pour Angelica, les griffures et écorchures causées à Ana par les menottes, une situation de stress intense pour toutes les deux.
La famille et les amis des deux expulsées, ainsi que des associations comme l'UDEP (l'Union de défense de sans-papiers), s'étaient réunis dès le matin dans le hall de départ de l'aéroport de Bruxelles-National pour manifester et tenter de sensibiliser les voyageurs au départ du vol Amsterdam-Quito de 18h50. A 16h45, on apprenait que l'Office des étrangers avait décidé de procéder à l'extraction d'Angelica et de sa maman par voiture vers Schiphol. Selon Dominique Ernould, la porte-parole de l'Office des étrangers, toutes deux étaient rentrées dans le minibus sans opposer de résistance et sous le regard du consul d'Equateur. Quatre policiers, dont un officier-psychologue, étaient commis à leur surveillance. Cette opération était encadrée par deux agents du Comité P, la police des polices, chargée de contrôler la régularité de la procédure. Et 25 minutes plus tard, le téléphone de l'avocate d'Ana et Angelica sonnait : le greffe du tribunal annonçait la libération des deux expulsées (lire ci-dessous). Leur minibus était rappelé peu avant le passage de la frontière hollandaise et prié de faire demi-tour pour regagner Bruxelles. L'Office des étrangers a déjà fait appel.
Luz, la tante d'Angelica, ne pouvait contenir ses larmes : « Je ne le croirai que lorsque je les serrerai dans mes bras », nous disait-elle. Leon Ruis Gonzalez, le compagnon d'Ana , promettait « la fête ce soir. Et je tiendrai ma promesse. Je vais la marier. Elle va devenir Belge, comme moi ! »
12:45 Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note

