31.07.2007

L'affaire Angelica en 6 questions

MARTINE VANDEMEULEBROUCKE

lundi 30 juillet 2007, 23:33

http://www.lesoir.be/actualite/belgique/l-affaire-angelic...

La détention et l'expulsion d'Angelica et sa mère<TH>? Rien de plus normal, dit l'Office des Etrangers. Normal parce qu'habituel.

Angelica n'est pas la première et ne sera sans doute pas la dernière enfant scolarisée, intégrée en Belgique et enfermée dans un centre en vue de son expulsion. Mais cette normalité soulève bien des questions.

1) Combien d'enfants dans les centres fermés?

Selon l'Office, il y a actuellement 13 mineurs détenus avec leurs parents (sur une population de 570 personnes). Mais ce chiffre varie fort d'une semaine à l'autre. Il est déjà arrivé que 50 enfants se retrouvent enfermés. Une certitude : leur nombre ne cesse de progresser. Ils étaient 152 en 2004, 501 en 2005 et 627 en 2006.

2) C'est la loi, rien que la loi ?

Angelica et sa mère vivaient sans titre de séjour en Belgique et n'étaient donc pas autorisées à rester dans le pays. Mais devaient-elles pour autant être détenues en centre fermé ? L'Office des Etrangers aurait pu leur donner un ordre de quitter le territoire dans les cinq jours. « Mais après quatre années passées dans l'illégalité, elles n'auraient pas obtempéré  », assure la porte-parole de l'Office, qui insiste sur le fait que la détention et l'expulsion de la petite fille et de sa mère n'ont rien d'exceptionnel. « Avec le soutien qu'elles ont reçu de la part du président équatorien, elles partent même dans de meilleures conditions que d'autres. » Il fallut rappeler que la détention en centre fermé de la petite Tabitha (5 ans) a valu, en 2002, à la Belgique une condamnation par la Cour européenne des droits de l'Homme. La Cour de Strasbourg a assimilé cet enfermement à un traitement inhumain et dégradant. Angelica fait partie de la petite minorité (à peine 20 %) des détenus en centre fermé qui a eu la possibilité de faire vérifier par un tribunal la légalité de la détention. Le fait qu'un juge estime la détention illégale est relativement fréquent. Et de plus en plus souvent aussi, le fait que le Parquet fasse appel

L'affaire Angelica secoue l'opinion publique. Fait-elle débat au sein de l'Office des Etrangers ? Pas vraiment. « Cela ne provoque en tout cas pas le séisme qu'a déclenché l'affaire Semira Adamu, nous revient-il. Ainsi, certains pensent, à titre personnel, qu'il faudrait pouvoir prendre du recul, réfléchir aux conséquences de l'arrestation mais ici beaucoup se retranchent derrière l'application de la loi. Avec parfois le sentiment de ne pas avoir le choix. Parce qu'il n'y a pas que la loi. ll y a aussi les pressions de la direction  »

3) Pourquoi une détention en centre fermé ?

Les centres fermés sont des centres de détention pour les demandeurs d'asile « frontière » (ceux qui arrivent par l'aéroport), pour ceux dont la demande d'asile a été rejetée mais aussi pour les étrangers qui, comme la mère d'Angelica, vivent « sans papiers ». Les étrangers sont détenus le temps d'être éloignés du territoire pour une durée de cinq mois maximum mais dans la pratique une bonne partie d'entre eux (un peu plus d'un tiers) sont libérés après une détention plus ou moins longue. Soit parce que leur détention était une erreur (!), soit parce qu'ils ont fini par recevoir un titre de séjour. Ou – c'est le plus fréquent – parce que le rapatriement s'est révélé irréalisable. Dans ce cas, la libération est assortie d'un ordre de quitter le territoire. Environ 8.000 personnes sont détenues chaque année dans les centres fermés. La détention et l'expulsion coûtent, annuellement, 25 millions d'euros à l'Etat.

4) Y a-t-il des alternatives à l'enfermement des enfants ?

Au cours de cette législature, le gouvernement a fait sortir les mineurs non accompagnés des centres fermés. Mais les familles restent détenues. Cédant à la pression des députés, le ministre de l'Intérieur, Patrick Dewael, a rendu publique en fin de législature une étude, commanditée par ses services, sur les alternatives à la détention en centre fermé. Celle-ci a posé comme constat préalable le fait que la détention des familles avec enfant était « dans les conditions actuelles inacceptable du point de vue des droits de l'enfant  ». Pour des familles de sans-papiers, comme celle d'Angelica, il est proposé la désignation d'un « coach » qui aiderait la famille à introduire une demande de régularisation. Et si celle-ci est refusée, d'aider la famille à organiser son retour. Mais pas en la plaçant dans un centre fermé. La famille devrait se présenter régulièrement aux autorités ou résider à une adresse fixe. Ce n'est qu'en dernière limite, en cas de refus de partir, que la famille serait placée dans un « centre de rapatriement familial ».

5) Humaniser les centres fermés ?

L'étude plaide pour la création d'un centre adapté aux familles. Sans barbelés ni miradors, où les éducateurs seraient plus nombreux que les agents de sécurité. Un centre nouveau donc. Le ministre de l'Intérieur n'est pas enthousiaste. La seule alternative consiste pour lui à « humaniser » les centres fermés en y organisant l'enseignement. Lors de sa dernière visite au 127 bis, le délégué général aux droits de l'enfant, Claude Lelièvre, s'est dit frappé par la dégradation des conditions de séjour. L'aspect carcéral, dit-il, est de plus en plus sensible. Dans les centres fermés, les enfants ne sont pas scolarisés. Les possibilités de jeu, de « sortie » sont très limitées.

6) Comment réagissent les partis ?

La ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, dit avoir insisté lourdement mais vainement auprès de son collègue de l'Intérieur pour qu'il libère Angelica. PS, Ecolo et CDH sont contre la détention d'enfants en centre fermé et pour une modification de la procédure de régularisation. Pas le MR ni les partis flamands (sauf Groen).

 

17.11.2006

Centre fermé de Vottem, des gardiens parlent

« Il y a des violations des droits de l'homme ! Ça ne peut plus continuer »

« Nous sommes témoins d’atteintes aux droits de l’homme et à la dignité humaine. Certains d’entre nous rentrent chez eux en pleurant », contient plusieurs agents du centre fermé pour sans papiers de Vottem. Ils dénoncent la présence de « résidents » souffrant de lourdes pathologies mentales... « Ce n’est pas leur place. Ils ne reçoivent aucune aide thérapeutique. Quotidiennement, nous sommes confrontés à des drames qui nous révulsent. »

Enquête : Michel Bouffioux - Photos : Reporters - Article paru dans Ciné-Télé-Revue N°46/16 novembre 2006

 

 

Avant d’entamer la discussion, l’un de nos quatre témoins, tous agents du centre fermé de Vottem, près de Liège, cette prison qui ne porte pas son nom, ce lieu secret où séjournent des « illégaux » en attente d’expulsion, précise clairement les règles : « Vous devrez garder le silence sur notre identité. Notre statut nous interdit tout contact avec la presse. On risque notre emploi. » Il expose ensuite le malaise ressenti par lui même et plusieurs collègues : « Ce boulot, on l’a accepté. Nous sommes des agents de l’État et nous obéissons aux ordres. Mais on est quelques uns à avoir des problèmes de conscience. Pour retrouver notre sérénité, on voudrait faire notre travail en respectant la dignité de tous. Or, d’année en année, la situation se détériore. On nous demande de garder des gens qui n’ont pas leur place à Vottem ! »
  De quelles personnes parlez vous ?
   Julien (tous les prénoms ont été modifiés pour préserver l’anonymat des témoins) : Depuis plus d’un an, on nous transfère très régulièrement des gens souffrant de graves problèmes psychiatriques. Des schizophrènes, des psychotiques, des paranoïaques avec délire mystique et j’en passe, qui auraient bien plus besoin d’une aide thérapeutique que d’une détention en centre fermé. C’est inhumain !
  Jean : Récemment, on a eu un jeune Turc avec un problème mental... Il s’est retrouvé quinze jours complètement nu dans un cachot. Il passait son temps à se masturber en insultant Allah. Et une fois qu’il avait fini, il culpabilisait d’avoir insulté son Dieu. La direction a mis trois longues semaines à se décider à le transférer dans un lieu psychiatrique.
  Quinze jours nu dans un cachot ?
  Joseph : Oui, et ce n’est pas un cas unique. Il y a eu aussi cet Africain, qui s’est d’abord retrouvé dans une aile avec d’autres. On s’est rapidement aperçu que cela ne tournait pas très rond dans sa tête. Cet homme était tétanisé. Il mourait littéralement de trouille et restait immobile, serré dans une couverture. Peut être avait-il vu des choses horribles dans son pays... Décision de la direction : mise en isolement.
  Jacques : C’est la décision systématique lorsque ces malades s’avèrent dérangeants pour la vie en groupe.
  Joseph : Celui là, il a été mis au cachot parce qu’il ne se lavait pas et que ses codétenus en avaient assez de devoir le conduire à la douche. De toute évidence, cet homme n’était plus en état de contrôler ses actes. Au point qu’il déféquait et urinait sur lui. Il a été laissé nu dans sa cellule d’isolement pendant des semaines. De temps en temps, l’un ou l’autre agent qui en avait le courage désinfectait sa cellule...
  De temps en temps ?
  Jean : Oui, il est parfois resté plusieurs jours comme ça dans sa m... Finalement, cela jouait sur la corde sensible de certains agents, qui ont dit : « Nous, on va le faire, on va l’amener à la douche. » Ce n’est pas notre rôle pourtant...
  Julien : Des gens ne veulent pas le faire. Des agents ne supportent pas l’odeur parce que cela refoule... C’est mon cas. En plus, je vous le dis honnêtement, j’estime que ce n’est pas mon boulot d’aller désinfecter une cellule d’isolement.
  Ces résidents restent donc parfois sans soins...
  Julien : ils reçoivent leur nourriture, leurs médicaments, mais sur le plan de l’hygiène, cela ne va pas. Une personne qui défèque sur elle pourra rester de 24 heures à une semaine sans nettoyage. Se développe alors une odeur pestilentielle... Et ce sont toujours les mêmes qui s’y collent, avec des masques.
  Jacques : Ce n’est pas facile à vivre, Il m’arrive souvent de rentrer chez moi et de chialer parce que j’ai vu des trucs qui ne devraient pas exister. Ce type, ils l’ont rapatrié sans suivi, sans rien...
  Jean : Quand on demande pourquoi des cas psychiatriques arrivent chez nous, on nous dit que pour savoir si ces gens doivent être rapatriés ou pas, il faut qu’ils passent d’abord par Vottem. Ils doivent être dans le système pour que l’Office des étrangers puisse les « valider ». Si cela se faisait en quelques jours, je comprendrais. Mais là, cela dure beaucoup trop longtemps. Pour eux comme pour nous.
  Joseph : Il existe des établissements spécialisés pour aider et soigner ces personnes !
  N’y sont elles pas transférées lorsqu’on constate leur état à Vottem ?
  Joseph : Après quelques trop longues semaines d’isolement, cela peut arriver, mais c’est loin d’être systématique. Le plus souvent, leur état psychiatrique n’empêche pas leur rapatriement.
  Julien : Et d’autres sont tout simplement relâchées dans la nature.
  Comment cela ?
  Julien : Pour faire de la place au centre ou pour une autre raison, ils reçoivent un ordre de quitter le territoire (OQT) dans les cinq jours. Concrètement, cela veut dire qu’ils sortent, livrés à eux mêmes. À charge pour eux de quitter le pays. Je me souviens notamment du cas d’un obsédé sexuel qui se masturbait dès qu’il voyait passer une femme de ménage dans le couloir. Après quelques semaines chez nous, il a été remis en liberté avec un OQT de 5 jours...
  C’est mettre la société en danger !
  Julien : Tout à fait, mais nous nous sentons aussi en danger. Par exemple, le mois dernier, on nous a amené un type potentiellement très violent. Un schizophrène, nous a dit la direction. Il parle avec vous très calmement, et puis, il pète un câble. Avant que vous compreniez ce qui se passe, il est en train de vous étrangler. On n’est pas formés pour s’occuper de gens comme ça ! Ce type est bien resté deux ou trois semaines en cellule d’isolement. De temps en temps, un volontaire lui faisait prendre sa douche. Et puis, il a été transféré on ne sait où... Aux dernières nouvelles, il serait à Lantin.
  Jacques : Des gens à problèmes psychiatriques lourds, il y en a de plus en plus. L’un chasse l’autre. En ce moment, un Guinéen parle et chante seul toute la journée. Il défèque dans son assiette et balance le tout par l’œilleton de sa cellule... C’est triste à voir. Il faudrait qu’il reçoive une aide psychiatrique, mais, comme souvent, la direction préfère décréter qu’il s’agit d’une simulation. Jouer la comédie pendant deux ou trois jours, je veux bien, mais pas pendant des semaines !
  Jean : Le dilemme pour cette direction qui dépend du ministère de l’Intérieur, c’est que si le type est reconnu malade par un psychiatre, il n’est plus rapatriable... Donc, elle fera éventuellement venir des kinés de l’extérieur, mais jamais un psychiatre. Sauf cas tout à fait exceptionnel. Je me souviens d’un type déjà suivi par un psychiatre avant sa détention. Dans un moment de lucidité, il a réussi à demander à revoir son thérapeute, et finalement, il a pu quitter Vottem.
  Jacques : Vottem est devenu un centre poubelle. Si une personne se balade en rue avec un comportement bizarre, qu’elle est interpellée par la police et qu’elle n’a pas de papiers, le plus simple pour les flics, c’est de l’envoyer chez nous, où elle sera enfermée sous le label « personne étrangère et sans papiers ». Officiellement, il n’y a donc pas de cas psychiatriques dans les centres. Dans la pratique, on improvise...
  Et les gens qui souffrent de problèmes psychiatriques se retrouvent en cellule d’isolement ?
  Julien : Pas tous, mais la plupart, notamment les cas difficiles, qui posent problème pour la vie en groupe. Dans notre jargon, on appelle cela le « régime différencié ».
  Jean : Et ils ne sont pas en isolement pour un ou deux jours, mais pour trois semaines, voire deux mois. Même pour une personne normale, rester dans ce type de cachot si longtemps, c’est insupportable. On en ressort à l’état de zombie.
  Julien : Un Polonais y était resté deux mois. Il en était ressorti complètement cassé, avant d’être renvoyé dans son pays.
  Jean : Il est rare que quelqu’un de normal se retrouve pour une longue période en isolement. Après deux ou trois jours, l’intéressé comprend le message et reprend la vie en groupe... Seules les personnes fragilisées par des problèmes psy y restent donc longtemps.
  Avec quels droits ?
  Jacques : Trois repas par jour comme les autres. En théorie, le « différencié » peut aussi avoir une promenade au préau, deux heures par jour. En pratique, certains refusent, d’autres ne comprennent même pas qu’ils ont ce droit, et pour d’autres encore, les troubles comportementaux empêchent toute sortie. On ne peut pas demander à trois agents de promener une seule personne...
  À quoi ressemble une cellule d’isolement ?
  Jacques : À un cachot de prison. Il n’y a pas de table, juste un matelas posé sur un bloc de béton. C’est une pièce vide.
  Vous dites qu’un cas psychiatrique chasse l’autre. Que faut-il comprendre par là ?
  Julien : Il y en a deux ou trois par mois !
  Jacques : On a en permanence un cas très grave qui doit être isolé.
  Julien : Sans oublier les toxicomanes, les gens qui ont des troubles du comportement liés à ce qu’ils ont vécu dans leur pays, les personnes sujettes aux crises d’angoisse, de colère. Les délires... On craint tous qu’un jour il y ait un accident.
  Jean : Mais Julien, des accidents, il y en a déjà eu ! Des nez cassés, un genou explosé... Des réfugiés qui se font du mal à eux-mêmes.
  Julien : C’est vrai. Il y a aussi des tentatives de suicide et beaucoup d’automutilations. Nous ne sommes pas aptes à juger s’il s’agit de simulations pour obtenir un transfert en hôpital ou une sortie. Il faudrait un véritable suivi des détenus sur le plan psychologique, mais il est totalement inexistant. Cela nous met en permanence dans une situation de malaise.
  Jean : Vous savez comment l’Office réagit en cas grave de tentative de suicide ou d’automutilation ? Il transfère dans un autre centre ou à l’hôpital. Généralement, dans cette seconde hypothèse, la personne s’échappe parce qu’il n’y a pas de surveillance. Et ce n’est pas un mieux pour elle : elle se retrouve alors dans la nature, sans ressources, dans la clandestinité, avec ses troubles psychologiques ou psychiatriques toujours entiers.
  Soit on écarte le « problème », soit on le cache ?
  Jacques : Et c’est la même chose avec les tuberculeux... On touche à un problème de santé publique. Des « résidents » souffrant de cette affection contagieuse ont parfois été relâchés dans la nature, plutôt que d’être soignés.
  Joseph : Il y a quelque temps, un type crachait ses poumons. La direction n’avait pas envie qu’il perde la vie au centre, mais elle ne l’a pas envoyé à l’hôpital. L’homme a reçu un ordre de quitter le territoire dans les cinq jours. Sur le plan humanitaire, c’est tout à fait désastreux.
  Julien : C’est sans doute aussi illégal. La tuberculose est une maladie à déclaration obligatoire. Or je vois régulièrement sortir des gens qui ont viré leur cuti. Les centres les déclarent-ils ? J’ai des doutes.
  Joseph : Plusieurs agents de Vottem ont aussi contracté cette maladie...
  Revenons aux cas de troubles mentaux. N’y a-t-il pas de psychiatre au centre ?
  Joseph : Non. On le demande régulièrement. On voudrait aussi des infirmières spécialisées.
  Jacques : Dans l’organigramme du centre, il y a un psychlogue, mais il ne voit jamais les résidents. Cela ne l’intéresse pas d’aller parler avec le gars qui vit dans ses excréments dans une cellule puante.
  Julien : De toute façon, n’étant pas psychiatre, il n’est pas qualifié pour soigner ces gens.
  Jacques : La question se situe simplement sur le plan de la dignité humaine, des droits de l’homme. En tant que membre de la direction, il devrait juger intolérables ces mises en isolement d’êtres aussi fragilisés.
  Il fait partie de la direction ?
  Julien : Le psy est aussi directeur adjoint du centre. Et il l’est avant tout : ce qui compte, c’est que la machine continue à tourner sans faire de vagues...
  Joseph : Il reste dans son bureau. Et ce sont les agents qui font de la psychologie comme ils le peuvent, en discutant avec les personnes à problèmes.
  Jacques : Il lui arrive tout de même de parler à des résidents excités pour tenter de les calmer.
  Joseph : Sans doute, mais de toute façon, il y a toujours confusion des rôles. Il discute avec un type un jour, et le lendemain, s’il est de garde, c’est lui qui décidera de mettre le même homme en cellule d’isolement. À qui parlent ces gens lorsqu’ils ont des problèmes de détention : au directeur ou au psy ?
  Les médecins visitant le centre ne voient pas les cas graves en isolement prolongé avec ces soucis d’hygiène ?
  Jacques : Si, bien sûr... C’est peut-être pour cela qu’ils changent souvent. Quand ils se retrouvent face à un mur, ils s’en vont.

Le 29 janvier dernier déjà, Vottem faisait la une des journaux avec la manifestation, initiée par Amnesty International, contre l’enfermement des enfants.

  Julien : Un psychiatre devrait prochainement débarquer chez nous, un type qui fait des expertises pour le ministère. On verra bien...
  Jean : En attendant, cela va crescendo. Un groupe de travail vient de se former sur cette problématique des cas psychiatriques, que la direction présente simplement comme des « cas difficiles ». Ils pensent créer une aile spécialisée de 24 lits.
  Vous sentez vous mal dans ce travail ?
  Jacques : Parfois, je me demande ce que je fais là. Mais je me dis que j’occupe la place d’un type qui pourrait être pire que moi. Ces centres existent de toute façon. Et il faut gagner sa vie.
  Joseph : La plupart d’entre nous font de leur mieux dans un contexte difficile. Certains pourraient croire que les agents des centres fermés sont des brutes sans scrupules ou des racistes. Il n’y a rien de plus faux. Par exemple, quand il a été question de recevoir des familles à Vottem et que rien n’était prévu à cet effet, on s’est démenés pour rendre l’accueil acceptable, parce qu’on savait qu’il y aurait des enfants. Ce qui a été fait en un an ailleurs, on l’a réalisé en deux mois. Les familles qui sont venues pendant un temps chez nous étaient mieux accueillies que dans d’autres centres.
  Julien : Ce travail est pesant. Des gens font des crises parce qu’ils ne parviennent pas à concevoir de retourner dans leur pays. Je pense par exemple à ce Chinois resté trois jours à l’infirmerie ou à cet ado de 18 ans qui avait fait toutes ses études en Belgique et devait repartir... Si vous êtes gardien de prison, vous savez que le gars en face de vous n’est pas là par hasard : il a tué, il a volé. Ici, beaucoup n’ont jamais rien fait de mal !
  Jacques : À la création du centre, les gens présents étaient uniquement des illégaux, mais depuis quelques années, il y a de plus en plus de smex : ils représentent pas loin de 50 % de la population.
  De qui s’agit-il ?
  Jacques : Smex, cela veut dire sans moyens d’existence . Ce sont des Sans-papiers condamnés à une peine de prison, qui viennent purger leurs dernières semaines chez nous avant d’être rapatriés ou de recevoir un OQT de cinq jours. En quelque sorte, on sert aussi à désengorger les prisons.
  Jean : Parmi eux, il y a beaucoup de petites frappes qui se prennent pour des caïds, de gens violents... On n’est pas formés pour s’en occuper. On craint qu’un jour il y ait un accident...
  Julien : D’ailleurs, c’est un smex qui a récemment donné un coup de ciseaux à une gardienne du 127 bis. Auparavant, il avait aussi fait un séjour chez nous !
  Joseph : Cette population très particulière pose également problème aux autres résidents, qui n’ont jamais eu de contact avec le milieu criminel. Ils sont victimes de pressions, de rackets, de violence.
  Julien : Des Africains qui fuient un régime politique dictatorial sont mélangés à des Albanais venus ici faire du proxénétisme. Les résidents sont logés dans des chambres non fermées et regroupés dans des ailes contenant jusqu’à 40 personnes. Très souvent, pour ne pas dire tout le temps, il n’y a qu’un seul agent pour surveiller tout le monde. Quand c’est calme, ça va, mais lorsque cela commence à s’énerver, mieux vaut se tirer. Des groupes se créent dans le groupe. Des hiérarchies. Comme en prison.
  Jacques : Ceux qui n’ont jamais eu de soucis avec la justice n’ont vraiment pas besoin de ce stress supplémentaire, alors qu’ils sont déjà déstabilisés par le fait de se trouver dans un milieu carcéral. On ne sait plus trop comment les protéger et les rassurer...
  Julien : Et puis, il y a une autre injustice. Les smex reçoivent le plus souvent un OQT de cinq jours. Les résidents les plus difficiles, les types dangereux mais qui savent se payer de bons avocats, échappent généralement à l’expulsion. Ils reçoivent cet OQT, qui, bien entendu, restera lettre morte jusqu’à leur prochaine interpellation. Le gars perdu, sans relations, fragilisé par son exil, ce sera toujours plus facile de le taper dans un avion...
  Comment se passent les rapatriements ?
  Joseph : Un Pakistanais avait refusé de monter à bord à Zaventem. Ce gars est revenu tellement cassé qu’il ne savait plus marcher. Il a passé plus d’un mois à l’infirmerie. Rien n’a changé depuis Sémira Adamu. Il n’y a plus de coussin, mais c’est toujours aussi violent.
  Julien : Personne n’est tabassé à Vottem. Par contre, quand les gens reviennent de l’aéroport, on constate que certains - pas tous - ont été l’objet de violences sérieuses. Beaucoup de choses se passent à Zaventem. Des gens partent aussi avec un GSM ou de l’argent dans une enveloppe qui devait leur être remise à leur montée dans l’avion et reviennent au centre sans rien.
  Jacques : D’après les témoignages de plusieurs résidents, les policiers utilisent des techniques assez incroyables, qui ne laissent pas de traces. Ils appuient fortement sur un endroit du front, ce qui provoque une douleur tellement intense que la personne perd tous ses moyens. Il y a aussi beaucoup d’insultes verbales.
  Julien : Il est arrivé qu’un médecin vienne pour constater les dégâts, mais la plupart du temps, les résidents ont peur de déposer plainte. Ils croient que cela influencera leur dossier.
  Jacques : Il y a un autre aspect du travail dont on voudrait vous parler car il nous inquiète très fort : la distribution des médicaments aux résidents. Ce n’est pas notre job ! Que se passera-t-il le jour où il y aura une erreur ?
  Une erreur ?
  Jacques : Les médecins et les infirmières ne sont pas là en permanence. Il arrive donc, la nuit ou à d’autres moments, que des gardiens se retrouvent face à des « résidents » qui ont besoin de certains médicaments. Par exemple, un calmant pour dormir. Le système en place veut que l’on téléphone alors à l’infirmière de garde.
  Joseph : On reçoit donc une consigne verbale de donner tel ou tel médoc. Imaginons qu’il y ait une contre-indication ou que le résident ne supporte pas ce qu’on lui a donné pour tel ou telle raison. Qui va porter le chapeau ?
  Et quand les infirmières sont là, comment cela se passe ?
  Joseph : Ce n’est pas du tout satisfaisant non plus. Ce sont elles qui préparent des plaquettes à donner aux détenus...
  Jacques : Et il y a constamment des erreurs dans les plaquettes... Un jour, il y aura un problème. C’est couru d’avance.
  Joseph : Cette question des médicaments est aussi à l’origine de beaucoup de situations de violence. Certains gardiens hésitent à donner des calmants ou des antidouleurs pour les raisons que nous venons de vous expliquer. En retour, il y a des résidents qui vivent cela très mal et qui s’énervent...
  Vous vous êtes plaints de cette situation à la direction ?
  Joseph : Bien entendu. On nous répond qu’il n’y a pas de budget pour assurer une présence permanente d’une infirmière dans le centre.
  Jacques : Les infirmières sont intérimaires ou contractuelles à mi-temps. Elles n’ont pas intérêt à ruer dans les brancards. La direction leur fait comprendre qu’il ne faut pas qu’elles soient trop proches des résidents.
  Joseph : En fait, on se contente de bourrer les gens de médicaments pour les garder calme. Les médocs à Vottem, c’est un budget de plusieurs milliers d’euros pas mois.
  Jean : Et dans le même temps, il y a des gens qui attendent 5 jours pour voir le médecin, parfois plus. Cela fait monter la colère et c’est nous qui avons les problèmes. Par exemple, si un « résident » a une rage de dent, il s’inscrit chez le médecin et cela peut durer un mois pour qu’il voie un dentiste.

Michel Bouffioux

Des faits inacceptables

Le juriste Pierre Arnaud Perrouty s’occupe des questions liées à l’enfermement et à l’expulsion des Sans-papiers à la Ligue des droits de l’homme. Récemment, il a participé à la rédaction d’un rapport alarmant (téléchargeable ci-dessous) sur les six centres fermés où sont détenus des migrants en Belgique. « Les témoignages apportés par ces agents sont très graves », estime-t-il. « Ils confirment en bien des points des informations que différentes ONG avaient recueillies au cours des dernières années en visitant des détenus des centres fermés. Et ces témoins de première main évoquent des pratiques totalement illégales. Certes, nous connaissons l’existence des cellules d’isolement, la problématique de leur usage excessif et les durées de détention trop longues. Normalement, un détenu ne peut y rester que cinq jours au grand maximum. Mais ces gardiens expliquent ce qui s’y passerait vraiment. Des gens souffrant de problèmes psychiatriques s’y retrouveraient abandonnés, sans soins. Ces faits, s’ils devaient être avérés, sont tout à fait inacceptables. Il s’agit de graves atteintes aux droits de l’homme, qui doivent impliquer une réaction forte et rapide des autorités compétentes. Il faut que cela cesse et que des responsabilités soient déterminées. Je souligne aussi dans ces témoignages les propos tenus sur la violence persistante lors de rapatriements. Cela confirme également des récits de Sans-papiers. Ces faits pourraient constituer un traitement inhumain et dégradant interdit par la Convention européenne des droits de l’homme. »

Ces personnes font l’objet d’un « régime différencié »

Nous avons pris contact avec la direction de l’Office des étrangers (O.E.). Kareen Vandeweeghe, porte-parole, nous a demandé de lui envoyer nos questions par mail et elle nous a répondu par le même canal. Comme on le constatera, la vérité officielle s’oppose à celle de nos témoins en ce qui concerne les durées des détentions en cellule d’isolement. Par ailleurs, l’O.E. reste muet sur la nature du « régime différencié » qu’il dit donner aux résidents souffrant de problèmes psychiatriques. À cet égard, rappelons que les gardiens nous ont expliqué que dans le jargon du centre, le « régime différencié » équivaut... au placement en cellule d’isolement. À en croire l’O.E., le nombre de « smex » (sans moyens d’existence) est moins important qu’affirmé par les gardiens. La question de savoir si cette population pose des problèmes pour la vie en groupe au sein du centre est éludée par notre interlocutrice. Le 10 novembre, pour en savoir plus, nous avons également laissé un message au directeur de Vottem, M. Jacob, mais au moment de boucler cette édition, le 13 novembre au matin, il ne nous avait pas encore répondu.
  Selon nos informations, Vottem accueille régulièrement des étrangers souffrant de problèmes psychiatriques graves. Ces personnes font elles l’objet d’un traitement différencié en termes d’hébergement et de soins ?
  Le nombre de personnes présentant des troubles psychiques ou psychiatriques peut varier d’un moment à l’autre. Nous constatons toutefois, depuis quelques mois, que le nombre de personnes présentant des troubles relevant de la psychiatrie est en légère augmentation. Ces personnes font l’objet d’un régime différencié, déterminé au cas par cas et selon nos moyens en fonction du comportement spécifique de chacun. Autant que faire se peut, ces personnes sont orientées vers un service spécialisé.
  Quelle est la durée maximum dun séjour en cellule d’isolement ?
  La durée maximale de l’isolement est de 24h. En cas de prolongement de plus de 24h, parce que le résident n’est pas intégrable dans le groupe, le directeur général doit donner son avis et l’autorisation. Dès que le délai de 72h est atteint, seul le ministre peut décider du maintien ou non du résident en isolement.
  Confirmez vous la présence de plus en plus importante de « smex » à Vottem, et cette population est elle à l’origine de roblèmes particuliers ?
  À la date du vendredi 10/11/2006, 09h10, il y a 18 résidents Smex. Seules les personnes provenant directement d’un établissement pénitentiaire sont reprises dans cette catégorie.

 

 

28.10.2006

Centres fermés : État des lieux

Introduction

 

Depuis plusieurs années, des ONG sont présentes dans les centres fermés pour étrangers1 ;

 

elles y tiennent des permanences sociales, visitent régulièrement les centres, rencontrent des

 

détenus2 et des membres du personnel. Sans préjudice du jugement qu’ONG, travailleurs

 

sociaux et visiteurs peuvent porter sur le principe même de l’enfermement d’étrangers en

 

vue de leur expulsion, il nous a paru de notre devoir de faire part aux autorités, au monde

 

politique et au public d’un certain nombre d’observations portant sur le fonctionnement des

 

centres.

 

Ce faisant, nous poursuivons un double but : informer les responsables et leur demander de

 

prendre les mesures susceptibles de mettre fin à certaines situations qui nous paraissent

 

inacceptables ; et permettre aux citoyens de se forger une opinion à partir de ce que nous

 

avons pu voir et entendre dans des lieux dont l’accès ne leur est pas possible.

 

Le présent rapport a été rédigé en utilisant les données contenues dans les rapports de visites

 

des visiteurs présents régulièrement dans les centres 127, 127 bis, de Bruges, de Merksplas

 

et de Vottem, pour les années 2002, 2003 et 2004. Il comporte quatre parties : la première

 

décrit brièvement les centres3 . La deuxième présente des statistiques sur base des rapports

 

officiels des centres pour les années 2002 à 2004; les chiffres sont accompagnés d’un bref

 

commentaire inspiré de nos propres constatations. Une troisième partie est consacrée aux

 

questions de santé physique et mentale ; elle envisage les dispositions législatives et

 

réglementaires et leur application, les problèmes psycho-médicaux rencontrés par la

 

population des centres, et les effets de la détention sur leur état de santé. Une quatrième

 

partie traite des expulsions ; elle situe celles-ci dans leur cadre politique, évoque le travail de

 

préparation dans les centres fermés et les circonstances dans lesquelles sont effectuées les

 

tentatives d’embarquement. Enfin, nous formulons en conclusion un certain nombre de

 

recommandations dont certaines s’adressent à l’Office des étrangers et à ceux qui gèrent les

 

centres fermés, cependant que d’autres suggèrent des modifications à l’arrêté royal qui en

 

organise le fonctionnement.

 

Ce travail porte donc sur la thématique psycho-médicale et sur les expulsions, sans rendre

 

compte des constatations faites dans d’autres domaines. Si nous avons choisi de privilégier

 

ces deux thèmes dans un premier rapport, c’est en raison de leur importance dans les propos

 

que nous tiennent les détenus rencontrés, de la récurrence de certaines plaintes concernant

 

des manquements aux droits des personnes ; nous nous réservons la possibilité de présenter

 

d’autres observations dans des rapports ultérieurs.

 

Le travail est incomplet à un autre titre : du fait de notre statut de visiteurs et n’étant ni

 

médecins ni policiers, nous n’avons pas accès à une information complète puisque celle-ci

 

1 On trouvera en annexe la liste de ces ONG.

 

2Le mot « détenu » est employé dans ce rapport pour désigner les personnes maintenues dans les centres

 

fermés, plutôt que les expressions aseptisées « occupant » ou « résident » utilisées dans les textes officiels. En

 

effet ces personnes sont maintenues contre leur gré, dans des conditions carcérales, ce qui est au dictionnaire la

 

définition de détenu.

 

Dans le même souci d’éviter l’emploi d’un langage euphémique, nous préférons le terme

 

« expulsions» à celui d’ « éloignements ». Nous l’utilisons pour désigner les départs non volontaires, sans

 

nécessairement faire la distinction entre rapatriement, refoulement et reconduite à la frontière.

 

Et pour coller à la réalité humaine plutôt qu’à sa traduction sécuritaire, nous parlerons de « personnes

 

en séjour irrégulier » de préférence à « illégaux ».

 

3 La situation décrite est celle qui prévalait à la fin de l’année 2004. Lorsque des changements importants sont

 

intervenus depuis, nous nous efforçons de le signaler.

 

 

est protégée par le secret médical et les mécanismes de fonctionnement interne des centres

 

d’une part, et par l’opacité des pratiques d’expulsion d’autre part. Nous faisons état de ce

 

qui nous a été dit par les centaines de détenus rencontrés, en accordant crédit aux

 

témoignages multiples et concordants et en ne retenant que les propos récurrents.

 

Les textes présentés en encadré sont des témoignages que nous reproduisons pour illustrer

 

nos observations ; ils ne représentent nullement l’entièreté des propos recueillis. Nous

 

sommes conscients de leur caractère souvent subjectif, mais n’avons retenu que ceux qui

 

exposent des faits ou font des commentaires entendus très souvent.

 

Nous tenons à exprimer notre sympathie à l’égard de tous les détenus qui nous ont fait

 

confiance malgré le peu que nous pouvions leur apporter, et qui nous ont ainsi permis de

 

collecter au fil des ans une somme importante d’informations.

 

Nous remercions ceux, parmi le personnel des centres fermés, qui nous ont consacré du

 

temps et nous ont fourni des renseignements souvent précieux. Nous tenons à souligner que

 

la plupart des détenus rencontrés critiquent amèrement le système mais font la différence

 

entre celui-ci et les membres du personnel chargés de le mettre en oeuvre. Si nous avons

 

recueilli parfois des plaintes concernant certaines personnes, il n’en est pas question dans le

 

présent rapport qui porte seulement sur les règles en vigueur et leurs modalités d’application.

 

 

1. Description des centres fermés

 

1.1. Le centre « INAD » (aéroport de Zaventem)

 

 

Le centre INAD se trouve dans la zone de transit à l’intérieur des bâtiments de l’aéroport de

 

Bruxelles-National. Il est situé tout au bout de la jetée réservée aux vols hors Schengen, à

 

l’étage inférieur (couloir par lequel sortent les passagers qui débarquent à Zaventem).

 

Il a été ouvert suite à des critiques dont avait fait l’objet la Belgique sur les conditions

 

d’hébergement (logement sur des matelas à même le sol) et d’hygiène dans lesquelles

 

devaient vivre les personnes à qui l’accès au territoire était refusé.

 

C’est un centre assez exigu. Il est constitué de 4 pièces : un petit hall d’entrée qui sert aussi

 

de bureau, une salle de séjour (avec TV et table de ping-pong) qui sert aussi de réfectoire, et

 

deux dortoirs (un pour les hommes, un pour les femmes) avec environ chacun une quinzaine

 

de lits. Il y a aussi 2 douches, 2 WC, et 2 lavabos.

 

En théorie, le centre peut héberger jusqu’à 30 personnes mais il est rare qu’il y ait plus de 20

 

personnes en même temps. Le centre est pourvu de larges baies vitrées qui donnent

 

directement sur le tarmac de l’aéroport. La sortie à l’air libre n’est pas possible.

 

Dans le centre INAD, sont détenues 3 catégories de personnes :

 

- les personnes qui ont fait l’objet d’une décision de refoulement en vertu de l’article 3

 

de la loi du 15 décembre 1980 au motif qu’elles ne disposent pas des documents

 

requis pour entrer sur le territoire ou simplement parce que le motif de leur voyage

 

n’est pas clair aux yeux de la police des frontières. L’Office des Étrangers les appelle

 

« INADS » (pour « inadmissibles »). Elles sont détenues en attendant que la

 

compagnie aérienne qui les a transportées les ramène (Articles 74/2-74/4 de la loi du

 

15 décembre 1980);

 

- des personnes en séjour irrégulier considérées comme « facilement expulsables » par

 

l’Office des Étrangers (en raison de leur nationalité, des relations diplomatiques avec

 

le pays d’origine …) et qui souvent y passent quelques heures ou une nuit, sans être

 

passées par un centre fermé, avant d’être expulsées ;

 

- des demandeurs d’asile déboutés qui ont été détenus en centre fermé et qui sont

 

transférés vers le centre INAD quelques heures avant leur expulsion.

 

En principe, les personnes détenues au centre INAD n’y restent pas longtemps (entre 1 et 2

 

jours en moyenne) mais lorsqu’elles contestent la décision de refoulement, elles peuvent

 

parfois y rester plusieurs semaines.

 

L’accès au monde extérieur est très compliqué au centre INAD. Il n’y a qu’un téléphone

 

public qui est payant et il est impossible d’y appeler en toute discrétion. Si les détenus

 

souhaitent obtenir les conseils d’un avocat, ils doivent se débrouiller seuls : on leur donne un

 

annuaire téléphonique. Ni les membres d’ONG ni les avocats n’ont accès au centre INAD.

 

Les avocats qui désirent rencontrer leur client doivent le faire dans les locaux de la police de

 

l’aéroport où leur client est amené avec escorte policière depuis le centre INAD.

 

 

1.2. Le « centre de transit 127 » (Melsbroek)

 

 

Ce centre se situe à Melsbroek, à côté de l’aéroport militaire. Le centre se compose de 2

 

modules en préfabriqué (dortoirs et salle commune dans l’un ; cuisine, réfectoire et parloirs

 

dans l’autre) et d’un bâtiment en dur où se trouvent la direction, le service social et le service

 

médical. Il y a une petite cour/jardin (environ 150m²). Le centre a une capacité d’environ 60

 

personnes.

 

En raison de sa vétusté et du mauvais état des infrastructures, ce centre n’est pas du tout

 

adapté à l’enfermement d’étrangers.

 

Le centre 127 est le plus ancien centre fermé en Belgique. Il date de 1988. A l’origine, son

 

rôle était de « maintenir à la frontière » les personnes qui introduisaient une demande d’asile

 

à leur arrivée sur le territoire belge (c’est-à-dire principalement à l’aéroport national mais

 

aussi dans d’autres ports et aéroports du pays) dans l’attente d’une décision sur la

 

recevabilité de leur demande. Actuellement il continue à remplir ce rôle, mais le nombre de

 

demandeurs d’asile à la frontière ayant diminué, y sont aussi détenues toutes les autres

 

catégories de personnes qu’on retrouve dans les centres fermés en Belgique : demandeurs

 

d’asile sur le territoire (notamment des situations « Dublin »4), et personnes en séjour

 

irrégulier.

 

À noter que depuis l’origine, des mineurs non accompagnés et des familles sont détenus au

 

centre 127, ce qui n’est pas sans poser question étant donné la promiscuité qui caractérise ce

 

lieu de détention. Les enfants dorment dans les mêmes dortoirs que les adultes (les filles

 

dans le dortoir des femmes et les garçons dans celui des hommes).

 

Il y règne en permanence le bruit des atterrissages et décollages des avions. Quand il s’agit

 

de vols partant de l’aéroport militaire tout proche, le bruit est assourdissant.

 

Le centre est entouré de grillages et de barbelés. Le centre 127 est, avec le centre INAD, le

 

seul centre où les détenus ne peuvent recevoir la visite de membres de la famille ou d’amis

 

car la société BIAC, gestionnaire du « territoire » de l’aéroport sur lequel le centre est

 

installé, estime que ces visites de membres de famille mettraient en danger la sécurité de

 

l’aéroport.

 

 

1.3. Le « centre de rapatriement 127 bis » (Steenokkerzeel)

 

Ce centre se situe à Steenokkerzeel, à 400 mètres d’un tunnel passant sous une des pistes de

 

l’aéroport de Bruxelles. Il est entouré de deux rangées de barbelés. Le centre est constitué de

 

deux bâtiments en dur. Le premier, sans étage, est constitué de deux ailes affectées

 

essentiellement aux locaux du personnel social, administratif et médical. S’y trouve aussi la

 

cellule d'isolement disciplinaire. Au-delà d’une cour intérieure, et derrière des rangées de

 

treillis surmontés de fils de fer barbelés à 5 mètres de hauteur, on entre dans le deuxième

 

bâtiment, réservé aux détenus.

 

À chacun des deux étages de ce bâtiment, il y a 2 ailes, séparées par un palier central, d’où

 

les gardiens peuvent surveiller le corridor de chaque aile à partir d’une baie vitrée. A gauche

 

et à droite du corridor, on trouve d’abord, se faisant face, le local pour les fumeurs et le

 

bureau de l’aile. Ensuite, la salle à manger (qui est aussi la salle commune, souvent

 

bruyante), les toilettes et douches, puis, se faisant face également, 6 chambres contenant 2

 

lits superposés, pas d’armoire mais une étagère, des chaises, et au fond une fenêtre avec

 

barreaux.

 

4 La procédure « Dublin » qui vise à déterminer l’État de l‘Union européenne qui est responsable de l’examen

 

de la demande d’asile est explicitée au point 2.2.2

 

 

Une des ailes du rez-de-chaussée est normalement inoccupée. Elle ne sert que pour isoler des

 

détenus, et de temps en temps pour y loger durant une nuit des personnes en provenance

 

d’autres pays ou d’autres centres, avant le départ d’un vol charter sécurisé en vue de

 

rapatriements groupés. La capacité du centre, calculée sur l’utilisation normale de trois ailes

 

sur quatre, est de 120 places.

 

Deux de ces trois ailes sont prévues pour des familles, et pour des femmes seules ou avec

 

enfants. On trouve dans le centre des personnes prises sur le territoire en situation irrégulière,

 

des réfugiés déboutés, mais aussi des demandeurs d’asile encore en procédure, et notamment

 

parmi ces derniers, des gens en attente de « reprise Dublin » par un autre pays de l’Union

 

Européenne. A titre d’exemple : mi mai 2006, il y avait 122 personnes au total ; parmi

 

celles-ci 52 étaient des cas de « reprise Dublin ». Et, sur le nombre total de personnes

 

détenues dans l’aile affectée aux familles, soit 80 personnes, étaient détenus 30 mineurs, le

 

plus souvent en bas âge.

 

La promiscuité insoutenable, le bruit, les pressions diverses, l'univers carcéral et la

 

coexistence entre détenus font que les détentions, parfois très longues (dans certains cas plus

 

de 5 mois), sont difficiles à supporter.

 

 

1.4. Le « centre pour illégaux de Bruges »

 

 

Le Centrum voor Illegalen Brugge occupe les locaux de l’ancienne prison pour femmes à

 

Sint-Andries, à côté des bâtiments de la police fédérale et à proximité de la nouvelle prison.

 

Il fonctionne comme « centre fermé pour étrangers » depuis janvier 1995. Le bâtiment,

 

vétuste et carcéral, est entouré de hauts grillages surmontés de barbelés coupants.

 

Sa capacité est de 112 personnes : 72 hommes (répartis en deux groupes de détenus) et 40

 

femmes. La structure des locaux rend inévitable une vie en groupe constante : les détenus ne

 

se déplacent qu’au sein de leur groupe, sous la conduite du personnel de sécurité habilité à

 

ouvrir et fermer les portes. Les horaires sont fixes et obligatoires pour tous à l’exception des

 

malades hébergés dans le service médical. Les détenus sont logés dans des dortoirs (4 pour

 

les hommes, 2 pour les femmes) auxquels sont attenants toilettes (3 par dortoir) et lavabos (4

 

par dortoir). Il n’y a qu’un seul local de 20 douches, la douche est obligatoire à des moment

 

déterminés. Repas à heure fixe, distincte pour chaque groupe ; le reste du temps est passé

 

dans des salles de séjour équipées de billard, ping-pong, télévision, ordinateur (sans accès à

 

Internet). L’accès aux dortoirs n’est pas autorisé pendant la journée. Les détenus ont un

 

accès limité à une petite salle bibliothèque où ils peuvent trouver un peu de tranquillité.

 

Salle de fitness à laquelle les hommes ont accès quatre fois par semaine, les femmes trois

 

fois.

 

Un local est consacré aux divers cultes. La cour intérieure, entourée de barbelés, sert

 

d’espace de délassement : la sortie y est obligatoire trois fois 40 minutes après les repas, plus

 

longtemps par beau temps. Certaines activités de délassement sont organisées par des

 

moniteurs ; les couloirs et les locaux du centre sont agrémentés de peintures murales,

 

oeuvres de détenus. À quelques rares occasions, des activités festives communes aux trois

 

groupes sont organisées. En dehors de ces moments, il y a séparation stricte entre les

 

groupes.

 

 

1.5. Le « centre pour illégaux de Merksplas »

 

 

Comme le souligne le rapport 2004 du centre de Merksplas, les bâtiments du Centrum voor

 

Illegalen te Merksplas ont un long passé d’hébergement d’ « exclus sociaux » : construits en

 

1875 pour y enfermer les vagabonds, ils sont affectés à l’enfermement d’étrangers depuis

 

 

mars 1994. Les bâtiments font partie, avec la prison, d’un important complexe d’institutions

 

pénitentiaires situé non loin de la petite ville de Merksplas : non seulement le séjour y est,

 

selon de très nombreux avis recueillis, particulièrement carcéral, mais sa situation en rend

 

l’accès difficile pour les familles, les amis mais aussi les avocats.

 

Entièrement occupé par des hommes jusqu’à mi-2005, avec une capacité théorique de 172

 

personnes, le centre héberge actuellement aussi des femmes et, depuis le début de l’année

 

2006, des familles. Le centre, très grand, comporte deux parties hermétiquement séparées :

 

• D’une part trois bâtiments formant un U autour d’un espace de délassement : l’un

 

comprend un réfectoire, une salle de fitness, et les bureaux de l’administration, les

 

deux autres essentiellement des dortoirs et salles de séjour.

 

• D’autre part, deux bâtiments se faisant face, séparés par un espace de délassement :

 

dans l’un, un réfectoire, des « chambres individuelles » - qui sont plutôt des cellules

 

– , des cellules d’isolement et une salle de séjour ; dans l’autre, des chambres de 2 ou

 

de 4 personnes et des salles de séjour.

 

Ici comme à Bruges, les groupes sont isolés les uns des autres, les horaires stricts, les

 

déplacements groupés et sous bonne garde. Alors qu’à Bruges les déplacements se font à

 

l’intérieur d’un même bâtiment, au CIM les détenus doivent, par tous les temps, sortir pour

 

accéder au réfectoire et, pour certains groupes, aux douches.

 

Depuis début 2005, des aménagements ont été apportés dans un des bâtiments, et ensuite

 

dans un autre, en vue d’alléger la dureté du séjour en accordant aux détenus un peu plus

 

d’autonomie de mouvements. Le régime de détention a également été assoupli dans l’aile

 

réservée aux familles et ultérieurement à 2 autres ailes.

 

 

1.6. Le « centre pour illégaux de Vottem »

 

Le centre de Vottem, près de Liège, est le plus récent des centres fermés. Son ouverture date

 

de 1999. Ce centre est composé de quatre ailes pouvant « accueillir » 40 personnes chacune.

 

Sa capacité totale est donc de 160 places.

 

Le centre est doté d’une infrastructure moderne. Il n’en présente pas moins des

 

caractéristiques carcérales. Chaque aile est fermée par deux rangées de barreaux. Les

 

possibilités de sortie dans les espaces « promenades » sont limitées, et les seules possibilités

 

de déplacement libre peuvent se faire entre les chambres et la salle commune.

 

Chaque chambre comporte deux lits superposés (2 x2 places), les possibilités d'intimité y

 

sont par conséquent réduites. Les agents de sécurité sont présents en nombre.

 

Qui est enfermé ?

 Chiffres

 

 

a) Catégories de personnes détenues

 

En Belgique, peuvent être détenus car appartenant à une des catégories prévues par la loi :

 

Des demandeurs d’asile, c’est-à-dire des personnes qui ont introduit une demande

 

de reconnaissance de la qualité de réfugié. Que cette demande ait été introduite :

 

- à la frontière, c’est-à-dire à leur arrivée dans un des aéroports ou ports belges, et

 

n’ayant pas été autorisées à entrer sur le territoire (pour ne pas disposer des

 

documents requis par la loi par exemple). Les personnes dans cette situation font

 

systématiquement l’objet d’une mesure de détention.

 

- sur le territoire, c’est-à-dire directement dans les bureaux de l’Office des

 

étrangers(Northgate). Ces personnes peuvent être détenues au cours de leur

 

procédure, dès le moment où leur demande est déclarée irrecevable

 

- dans un centre fermé : se trouvant dans une situation de séjour irrégulier, ces

 

personnes ont été détenues. Une fois dans le centre fermé, elles introduisent une

 

demande d’asile et y restent durant la procédure.

 

Des personnes en séjour irrégulier. Il s’agit soit de demandeurs d’asile déboutés

 

(en ce compris des personnes ayant introduit un recours devant le Conseil d’État),

 

soit de personnes entrées irrégulièrement sur le territoire et qui y sont restées sans

 

avoir jamais demandé l’asile (parfois elles ont fait une demande de régularisation),

 

soit encore de personnes entrées légalement mais dont le titre de séjour est venu à

 

expiration.

 

Des personnes étrangères ayant purgé une condamnation pénale et qui sont

 

transférées dans un centre fermé en vue de leur expulsion.

 

8 A la date de rédaction de ce texte (juin 2006), les chiffres officiels ne nous étaient pas encore connus.

 

 

On trouve aussi dans les centres fermés une quatrième catégorie de personnes qui

 

n’est pas reprise dans les tableaux ci-dessous étant donné sa particularité. Il s’agit des

 

personnes dites « inadmissibles » : à leur arrivée à la frontière (aéroports, gare

 

Eurostar, ou ports maritimes), elles ont fait l’objet d’une mesure de refoulement

 

parce que selon la police des frontières elles ne satisfaisaient pas aux conditions

 

d’entrée sur le territoire prévues par la loi de 1980. En général elles sont détenues au

 

centre INAD. Pour l’année 2004, l’Office des étrangers dans son rapport annuel parle

 

de 1662 refoulements.

 

Voici pour les années 2002 à 2004, des tableaux récapitulatifs (centre par centre) de ces

 

différentes catégories (demandeurs d’asile, personnes en séjour irrégulier et ex-détenus

 

pénaux).

 

Il convient de rappeler que ces chiffres ne sont pas tout à fait exacts puisqu’ils se basent sur

 

le nombre d’inscriptions dans chaque centre. Les personnes qui font l’objet d’un transfert

 

d’un centre à l’autre sont donc comptabilisées deux fois. Nous ne sommes pas sûrs non plus

 

que les personnes qui étaient déjà détenues au 31 décembre, ont été comptabilisées.

 

A. 2002

 

Centres

 

Demandeur

 

s d'asile

 

Pers. Séj.

 

Irrégul.

 

Exdétenus

 

pén. TOTAL

 

Frontière Northgate En c.fermés Total % %

 

127 634 36 7 677 45% 827 55% 0% 1504

 

INAD 62 62 5% 1104 95% 0% 1166

 

127bis 23 894 116 1033 42% 1410 58% 0% 2443

 

CIB 90 49 113 252 21% 895 75% 51 4% 1198

 

CIM 16 179 195 14% 1084 79% 91 7% 1370

 

CIV 10 113 99 222 20% 851 76% 47 4% 1120

 

Total 835 1271 335 2441 28% 6171 70% 189 2% 8801

 

B. 2003

 

Centres

 

Demandeurs

 

d'asile

 

Pers. Séj.

 

Irrégul.

 

Exdétenus

 

pén. TOTAL

 

Frontière Northgate

 

En

 

c.fermés

 

Tota

 

l % %

 

127 590 9 7 606 29% 1479 71% 0% 2085

 

INAD 151 151 15% 827 85% 0% 978

 

127bis 46 537 583 21% 2147 79% 0% 2730

 

CIB 138 27 74 239 18% 866 66% 204 16% 1309

 

CIM 13 60 73 5% 1224 82% 187 13% 1484

 

CIV 3 27 30 3% 897 81% 179 16% 1106

 

Total 941 660 81 168217% 7440 77% 570 6% 9692

 

C. 2004

 

Centres Demandeurs

 

d'asile

 

Pers.

 

Séj.

 

Irrég

 

ul.

 

Exdétenus

 

pén.

 

TOTAL

 

Frontière Northgate En Tot % %

 

- 12 -

 

Centres fermés: État des lieux

 

Centres Demandeurs

 

d'asile

 

Pers.

 

Séj.

 

Irrég

 

ul.

 

Exdétenus

 

pén.

 

TOTAL

 

c.fermés al

 

127 440 14 454 22% 1592 78% 0% 2046

 

INAD 75 75 8% 815 92% 0% 890

 

127bis 40 384 424 22% 1488 78% 0% 1912

 

CIB 92 12 31 135 15% 644 71% 134 15% 913

 

CIM 24 24 48 4% 1028 81% 199 16% 1275

 

CIV 5 12 24 41 4% 889 82% 152 14% 1082

 

Total 676 432 69 117

 

7

 

14% 6456 80% 485 6% 8118

 

b) Principales nationalités des personnes détenues

 

Voici pour l’année 2004, un aperçu graphique de l’importance des 10 principales nationalités

 

par rapport à l’ensemble de la population des centres fermés. Ces chiffres ont été

 

« récoltés » centre par centre, car l’Office des étrangers ne transmet pas de chiffres globaux.

 

Nous ne prétendons donc pas à l’exactitude. Mais le graphique donne un bon ordre de

 

grandeur. A noter que ces chiffres incluent aussi les « INAD ».

 

 

Bulgarie 11,88%

 

Pologne 9,20%

 

Roumanie 7,35% Maroc 5,67%

 

RD Congo 4,68%

 

Brésil 4,06%

 

Albanie 3,76%

 

Turquie 2,75%

 

Algérie 2,02%

 

Inde 1,70%

 

Autres 46,94%

 

Répartition des principales nationalités en centres fermés en 2004

 

 

2.2.2. Commentaires

 

a) Demandeurs d’asile à la frontière :

 

Le chiffre le plus exact est sans doute celui des demandeurs d’asile qui se trouvent au 127.

 

Donc en 2004, il s’agit de 440 personnes (cf Tableau page 12: 2004). En effet, lorsqu’ils sont

 

détenus à la frontière, les demandeurs d’asile commencent presque tous par passer au centre

 

127. Leur présence dans les autres centres s’explique par la pratique automatique du transfert

 

vers un autre centre dès le premier refus d’embarquement. Il est à noter que le chiffre 2004

 

paru dans le rapport de l’OÉ est de 421. La différence s’explique sans doute par le fait que

 

l’OÉ compte les dossiers et non les personnes (un dossier comprend parfois plusieurs

 

personnes dans le cas des familles avec enfants). En 2005, selon les statistiques de l’OÉ, il

 

y a eu 442 demandes d’asile à la frontière, un chiffre sensiblement identique à celui de

 

2004.

 

Le nombre de demandeurs d’asile à la frontière reste très marginal par rapport au nombre

 

total de demandes d’asile en Belgique : 3,37% en 2002 ; 3,48% en 2003 ; 2,86% en 2004. On

 

est donc loin d’un risque d’envahissement de demandeurs d’asile par nos frontières. Cette

 

constatation met donc en question la proportionnalité de la mesure de détention systématique

 

des demandeurs d’asile.

 

Remarquons à ce propos que le taux de recevabilité pour les demandeurs d’asile à la

 

frontière (en 2004, 28,4%) est plus bas que pour l’ensemble des demandeurs d’asile sur le

 

territoire (en 2004: 41,7%), ce qui tend à accréditer l’idée que le fait de devoir passer la

 

première phase de la demande d’asile en centre fermé est un désavantage substantiel. En

 

effet, non seulement les demandeurs en centres fermés n’ont pas accès aussi facilement à un

 

conseil juridique mais aussi les conditions de vie (stress, bruit, peur) sont loin d’être propices

 

à une bonne qualité des auditions.

 

La diminution en chiffre absolu des demandeurs d’asile à la frontière entre les années 2002 à

 

2004 s’explique d’une part par la diminution générale de demandes d’asile en Belgique au

 

cours de ces mêmes années (de 18.805 en 2002 à 15.357 en 2004) et par le fait que les

 

contrôles par les compagnies aériennes dans les aéroports de départs sont de plus en plus

 

stricts, ce qui pose de sérieuses questions quant aux possibilités réelles d’accès à la

 

procédure d’asile pour les personnes en besoin de protection. La diminution est-elle due à la

 

dissuasion qu’exercerait la détention des demandeurs d’asile à la frontière ? C’est possible.

 

Dans ce cas, il faudrait le regretter car cette fermeture de plus en plus stricte des frontières a

 

sans doute pour principal effet d’augmenter le recours aux canaux d’immigration qui mettent

 

davantage en danger la vie et la sécurité de ceux et celles qui les utilisent.

 

En 2004, les nationalités des demandeurs d’asile à la frontière les plus représentées étaient

 

les suivantes :

 

- RDC : 113

 

- Côte d’Ivoire : 46

 

- Cameroun : 38

 

- Rwanda : 26

 

- Somalie : 23

 

Soit uniquement des pays africains ; le premier pays non africain vient en 8ème position :

 

l’Irak avec 15 personnes. En 2002 et 2003, la Palestine faisait partie du Top 5. En 2004, cette

 

nationalité s’est retrouvée en 10ème position.

 

 

b) Demandeurs d’asile en situation « Dublin »

 

Dans le cadre du Règlement européen dit « Dublin II », certains demandeurs d’asile sont

 

renvoyés vers un autre État de l’Union Européenne, dont la responsabilité pour l’examen de

 

la demande d’asile a été désignée selon certains critères, et auquel la Belgique a demandé la

 

prise en charge

 

Pour les années 2002 à 2004, nous disposons de très peu d’information. Seul le centre 127 en

 

fournit. En 2002, cela a concerné 66 personnes, en 2003 51 et en 2004 40. La France,

 

l’Allemagne, l’Italie et le Portugal sont les principaux pays à qui il était demandé une

 

reprise.

 

De 2002 à 2004, cela concernait principalement des demandeurs d’asile à la frontière. Dans

 

bon nombre de cas, ces personnes sont détenues pendant 2 mois (temps maximum de

 

détention, déterminé par le réglement) et cela pour des raisons d’ordre purement

 

administratif. En 2005, selon les chiffres fournis par l’OÉ, 38 demandeurs d’asile à la

 

frontière ont été détenus alors qu’ils étaient en attente d’une décision de reprise par un autre

 

État. 55% d’entre eux ont été libérés au bout de 2 mois, la loi n’autorisant pas à prolonger la

 

détention au delà de ce délai dans ce cas. Cela montre à quel point la détention automatique

 

de ces personnes est dénuée de fondement.

 

En 2005, nous avons constaté une forte augmentation du nombre de demandeurs d’asile en

 

attente de reprise, dans les centres fermés. En effet, la détention est devenue de plus en plus

 

courante pour les demandeurs d’asile sur le territoire dont la demande doit être examinée par

 

un autre État membre. En 2005, 846 personnes, soit 51,24% du nombre total des demandeurs

 

d’asile pour lesquels un autre État s’était déclaré responsable, ont été placées en détention en

 

vue de procéder à leur transfert, alors que parfois elles étaient prêtes à se rendre

 

spontanément dans cet autre État. De l’aveu même de l’OÉ, il n’existe aucun critère pour

 

décider qui parmi les demandeurs dans cette situation sera mis en détention.

 

Fin décembre 2005, dans le seul centre 127bis, sur un total de 100 détenus, 65 personnes se

 

trouvaient dans cette situation, dont 32 enfants ! Il s’agissait notamment de Tchétchènes qui

 

devaient être renvoyés vers la Pologne ou la Slovaquie, États où, en général, leur demande

 

d’asile est traitée moins favorablement.

 

c) Sur la répartition demandeurs d’asile / personnes en séjour irrégulier

 

Les demandeurs d’asile constituent clairement la minorité des personnes que l’on trouve

 

dans les centres fermés. Les chiffres des années 2002 à 2004, confirment cette tendance : ils

 

sont de plus en plus une minorité : de 28% en 2002 à 14% en 2004. Toutefois, en 2005 on

 

devrait sans doute constater une augmentation, au moins en chiffres absolus, du

 

nombre de demandeurs d’asile, notamment à cause de la pratique croissante de

 

l’enfermement de personnes en situation de reprise Dublin (cf. supra).

 

Toutefois, la durée moyenne de détention des personnes en demande d’asile est plus

 

élevée que la durée moyenne de détention des personnes en séjour irrégulier. Ainsi par

 

exemple, d’après le rapport annuel 2004 du centre 127, la durée moyenne de maintien d’un

 

demandeur d’asile est de 28 jours tandis que celle des personnes en séjour irrégulier est de 2

 

jours. Cela s’explique notamment par le fait que certaines de ces personnes ne passent en

 

général que très peu de temps (moins d’une semaine) dans les centres, car elles se soumettent

 

relativement facilement à leur éloignement. C’est notamment le cas des personnes

 

appartenant aux nationalités les plus représentées dans les centres (Pologne, Bulgarie et

 

Roumanie, qui à elles trois représentaient en 2004 28 % de la population totale des centres).

 

 

Dans le rapport 2004 du centre 127bis, on apprend que 1177 personnes sur un total de 1915

 

ont été détenues entre 1 et 10 jours, soit 61%. Or l’immense majorité des demandeurs d’asile

 

reste plus de 10 jours en centre fermé, pour la simple raison qu’il est impossible de traiter

 

une demande d’asile en moins de 10 jours.

 

Donc, parmi les personnes qui restent le plus longtemps en centres fermés, et donc

 

parmi celles qui souffrent le plus durement de l’enfermement, la proportion des

 

demandeurs d’asile est sensiblement plus importante, sans pour autant être majoritaire.

 

Or il n’est pas rare que des demandeurs d’asile qui se retrouvent en centres fermés chez nous

 

aient subi dans leur pays d’origine l’emprisonnement arbitraire, la torture ou des traitements

 

dégradants, ce qui aggrave encore davantage l’impact psychique de cette détention.

 

Ceci ne veut évidemment pas dire que la détention se justifie pour les personnes en séjour

 

irrégulier. En effet, beaucoup parmi elles ont développé tout un réseau d’attaches en

 

Belgique et l’enfermement et l’expulsion sont pour elles une expérience très traumatisante.

 

Sans compter que bon nombre parmi elles sont des demandeurs d’asile déboutés qui

 

craignent pour leur sécurité ou leur liberté en cas de retour dans leur pays d’origine.

 

d) L’arrestation des demandeurs d’asile

 

Un aspect particulièrement contestable du processus de détention des demandeurs

 

d’asile est la manière dont ils sont arrêtés : le demandeur est convoqué (parfois avec les

 

membres de sa famille) pour une raison administrative : retrait d’une décision, invitation à

 

compléter le dossier, invitation à se présenter dans le cadre d’une procédure Dublin.

 

Lorsqu’il se présente à l’Office des étrangers, le demandeur est arrêté et conduit vers un

 

centre fermé, alors que la convocation ne laissait rien paraître de cette possibilité.

 

Cette pratique pose de graves questions. Quel peut encore être le crédit d’une administration

 

qui se permet ce genre de tromperie ? Dans l’affaire Conka, la Cour Européenne des Droits

 

de l’Homme avait rappelé à l’ordre l’État belge pour avoir, dans le cadre d’une opération

 

collective d’expulsion, aussi usé d’une convocation anodine. La Cour a précisé « qu’il n’est

 

pas compatible avec l’article 5 [CEDH] que, dans le cadre d’une opération planifiée

 

d’expulsion et dans un souci de facilité ou d’efficacité, l’administration décide

 

consciemment de tromper des personnes, même en situation illégale, sur le but d’une

 

convocation, pour mieux pouvoir les priver de leur liberté ». A fortiori, lorsqu’il s’agit de

Chiffres

 a) Tableaux récapitulatifs des « sorties » des centres fermés pour 2002-2004 15

 

A. 2002

 

Type de "sortie" 127 INAD 127bis CIB CIM CIV TOTAL

 

Retour OIM Nombre 36 0 26 31 19 14 126

 

% 2% 0% 1% 3% 1% 1% 1%

 

Rapatriements Nombre 814 1104 1422 337 514 273 4464

 

% 55% 49% 59% 34% 40% 28% 47%

 

Refoulements Nombre 231 838 1 60 9 3 1142

 

% 16% 37% 0% 6% 1% 0% 12%

 

Reconduites à la

 

frontière

 

Nombre 66 0 20 40 38 43 207

 

% 4% 0 1% 4% 3% 4% 2%

 

Transferts vers CF Nombre 105 264 392 170 112 158 1201

 

% 7% 12% 16% 17% 9% 16% 13%

 

Transferts vers prison Nombre 0 0 11 12 24 13 60

 

% 0% 0% 0% 1% 2% 1% 1%

 

Evasions Nombre 20 4 27 10 11 10 82

 

% 1% 0% 1% 1% 1% 1% 1%

 

Libérations OQT 23 16 482 331 852

 

sans plus 48 49 102 199

 

CGRA 135 42 16 193

 

Total 206 65 524 341 563 449 2148

 

% 14% 3% 22% 34% 44% 47% 23%

 

TOTAL 1478 2275 2423 1001 1290 963 9430

 

B. 2003

 

Type de "sortie" 127 INAD 127bis CIB CIM CIV TOTAL

 

Retour OIM Nombre 21 0 21 26 20 24 112

 

% 1% 0% 1% 3% 2% 3% 1%

 

Rapatriements Nombre 1385 827 1923 280 205 264 4884

 

% 66% 39% 71% 28% 21% 29% 50%

 

Refoulements Nombre 140 942 40 87 5 1 1215

 

% 7% 44% 1% 9% 1% 0% 12%

 

Reconduites à la

 

frontière

 

Nombre 51 36 55 60 38 240

 

% 2% 0% 1% 5% 6% 4% 2%

 

Transferts vers CF Nombre 203 246 227 113 73 62 924

 

% 10% 12% 8% 11% 8% 7% 9%

 

Transferts vers prison Nombre 1 0 8 9 8 26

 

% 0% 0% 0% 1% 1% 1% 0%

 

15 Ces tableaux ont été constitués à partir des rapports annuels de chacun des centres fermés. Il convient donc

 

de prendre ces données avec précaution. Elles donnent une image intéressante mais non exacte de la réalité

 

puisque comme dit déjà plus haut il n’est pas possible de tenir compte des personnes qui sont comptées deux ou

 

plusieurs fois parce qu’elles sont passées par deux ou plusieurs centres fermés.

 

 

Evasions Nombre 7 12 6 7 3 35

 

% 0% 0% 0% 1% 1% 0% 0%

 

Libérations OQT 73 7 388 359 827

 

sans plus 88 110 136 334

 

CGRA 138 0 43 10 191

 

Total 299 117 431 436 578 505 2366

 

% 14% 5% 16% 43% 60% 56% 24%

 

TOTAL 2107 2132 2690 1011 957 905 9802

 

C. 2004

 

Type de "sortie" 127 INAD 127bis CIB CIM CIV TOTAL

 

Retour OIM Nombre 10 0 101 28 42 40 221

 

% 0% 0% 5% 4% 4% 4% 3%

 

Rapatriements Nombre 1379 830 1135 183 398 293 4218

 

% 67% 41% 59% 24% 36% 32% 48%

 

Refoulements Nombre 42 863 41 77 20 2 1045

 

% 2% 43% 2% 10% 2% 0% 12%

 

Reconduites à la

 

frontière

 

Nombre 40 141 57 74 43 355

 

% 2% 0% 7% 8% 7% 5% 4%

 

Transferts vers CF Nombre 233 233 158 114 103 87 928

 

% 11% 11% 8% 15% 9% 10% 11%

 

Transferts vers prison Nombre 0 2 11 7 2 22

 

% 0% 0% 0% 1% 1% 0% 0%

 

Evasions Nombre 5 11 0 5 4 25

 

% 0% 0% 1% 0% 0% 0% 0%

 

Libérations OQT 124 9 319 301 753

 

sans plus 100 84 122 306

 

CGRA 125 11 17 10 163

 

Total 349 104 336 279 450 433 1951

 

% 17% 5% 17% 37% 41% 48% 22%

 

TOTAL 2058 2030 1925 749 1099 904 8765

 

Source: Chiffres compilés à partir des rapports annuels d'activité des centres fermés

 

Pour l’année 2004, le rapport annuel de l’OÉ nous donne des chiffres globalisés, ce qui

 

permet de les comparer avec les chiffres « agglomérés » centre par centre.

 

Ainsi, d’après ce rapport, il y aurait eu à partir des centres fermés en 2004:

 

retours OIM : 210 (au lieu de 221).

 

rapatriements : 4.065 (au lieu de 4218)

 

refoulements : 989 (au lieu de 1045)

 

reconduites à la frontière : 348 (au lieu de 355)

 

Ce qui fait un total de 5612 « éloignements » pour reprendre la terminologie de

 

l’OÉ, alors que nous en comptions 5839.

 

libérations (recevabilité de la demande d’asile, libération par la Chambre du conseil,

 

ou directement par l’OÉ) : 1866 (alors que nous en avons compté 1951)

 

- 24 -

 

Centres fermés: État des lieux

 

Ces petites différences s’expliquent-elles par le fait que dans un cas on compte les personnes

 

et dans d’autres les « dossiers » (un dossier par famille) ou bien parce que dans un cas la

 

direction du centre pense que la personne a effectivement été rapatriée alors que finalement

 

elle aurait été transférée ? Cependant, dans le cas des libérations, il serait surprenant qu’on

 

puisse les comptabiliser plusieurs fois.

 

En se basant sur les chiffres du rapport 2004 de l’OÉ et en excluant le nombre des transferts,

 

on obtient le tableau suivant :

 

Type de "sortie" TOTAL

 

Retour OIM Nombre 210

 

% 2,79%

 

Rapatriements Nombre 4065

 

% 54,02%

 

Refoulements Nombre 989

 

% 13,14%

 

Reconduites à la frontière Nombre 348

 

% 4,62%

 

Transferts vers prison Nombre 22

 

% 0,29%

 

Evasions Nombre 25

 

% 0,33%

 

Libérations Nombre 1866

 

% 24,80%

 

TOTAL 7525

 

Il nous a semblé pertinent de soustraire aux chiffres globaux les chiffres du centre INAD

 

étant donné le caractère très particulier de ce centre où le nombre de refoulements est très

 

important. En suivant les chiffres que nous avons récoltés centre par centre, on obtient ce

 

tableau :

 

b) Sorties des centres en 2004 (INAD Exclu)

 

Type de "sortie" TOTAL

 

Retour OIM Nombre 221

 

% 3,28%

 

Rapatriements Nombre 3388

 

% 50,30%

 

Refoulements Nombre 182

 

% 2,70%

 

Reconduites à la frontière Nombre 355

 

% 5,27%

 

Transferts vers CF Nombre 695

 

% 10,32%

 

Transferts vers prison Nombre 22

 

% 0,33%

 

Evasions Nombre 25

 

% 0,37%

 

 

Libérations OQT 744

 

sans plus 222

 

CGRA 152

 

Total 1847

 

% 27,42%

 

TOTAL 6735

 

c) Chiffres de l’OÉ concernant les « expulsions » en 2005

 

Pour l’année 2005, nous disposons de certains chiffres concernant les expulsions.

 

Ils sont en général en augmentation :

 

-rapatriements : 6.565 pour 4.065 en 2004

 

-refoulements : 1389 pour 989 en 2004

 

-reconduites à la frontière : 571 pour 348 en 2004

 

Cette augmentation est probablement due à la reprise des escortes policières en 2005 après la

 

grève des policiers suite au verdict de l’affaire Sémira Adamu. Par ailleurs beaucoup

 

d'expulsions ont eu lieu sans que les personnes passent en centre fermé au préalable. Ainsi,

 

selon le rapport 2004 du Comité P, il y a eu 11047 éloignements (refoulements et

 

expulsions).

 

d) Principales nationalités des personnes expulsées en 2005 (chiffres OE)

 

Ces chiffres de 2005 donnent aussi des informations intéressantes sur les nationalités des

 

personnes expulsées.

 

Nationalité Total

 

1 Roumanie 947

 

2 Bulgarie 862

 

3 Pologne 549

 

4 Brésil 325

 

5 Maroc 187

 

6 Albanie 182

 

7 Turquie 166

 

8 Russie 112

 

9 Slovaquie 94

 

10 Serbie-Monténégro 64

 

11 Lituanie 60

 

12 Equateur 50

 

13 Chine 47

 

14 Ukraine 47

 

15 Moldavie 43

 

16 République Démocratique du Congo 40

 

17 Nigeria 36

 

18 Pakistan 32

 

19 Algérie 31

 

20 Guinée 31

 

 

e) Principales nationalités des ex demandeurs d’asile expulsés avec escorte

 

policière

 

Attention ces chiffres ne concernent pas les « clandestins » qui n’ont jamais demandé l’asile.

 

Nous donnons aussi à titre indicatif dans la première colonne le nombre de retours sans

 

escorte qui ont eu lieu pour chacune de ces nationalités (exclusivement ex-demandeurs

 

d’asile)

 

Nationalité Sans escorte Avec escorte

 

1 Roumanie 86 53

 

2 Maroc 66 39

 

3 Turquie 60 33

 

4 République Démocratique du Congo 12 27

 

5 Albanie 63 21

 

6 Russie 49 20

 

7 Guinée 11 16

 

8 Nigeria 19 14

 

9 Serbie-Monténégro 27 12

 

10 Bulgarie 108 11

 

11 Chine 25 11

 

12 Inde 8 11

 

13 Tunisie 3 10

 

14 Algérie 10 9

 

15 Kosovo 19 9

 

16 Pakistan 13 8

 

17 Cameroun 3 7

 

 

Roumanie 14,42%

 

Bulgarie 13,13% Pologne 8,36%

 

Brésil 4,95%

 

Maroc 2,85%

 

Albanie 2,77%

 

Turquie 2,53%

 

Russie 1,71%

 

Slovaquie 1,43%

 

Serbie Monténégro 0,97%

 

Autres 46,87%

 

Nationalité Sans escorte Avec escorte

 

18 Arménie 6 6

 

19 Moldavie 15 6

 

20 Biélorussie 2 5

 

f) Chambre du conseil : nombre de demandes

 

Le rapport d'activités de l'Office des étrangers 2004 ne communique pas les chiffres

 

concernant le nombre de présentations de détenus devant la Chambre du conseil pour une

 

demande de remise en liberté.

 

Mais nous pouvons utiliser les chiffres fournis par le rapport 2003 de l’OÉ. Ces chiffres sont

 

étonnamment faibles :

 

« Le nombre de résidents qui ont introduit un recours auprès de la Chambre du conseil a

 

également augmenté. Cela concerne surtout les résidents du CIV. Ce nombre est passé de

 

553 personnes en 2002 à 821 personnes en 2003.

 

Pour tous les centres, 1.393 personnes ont été transportées à la Chambre du conseil en 2002

 

pour 1.735 en 2003 »16.

 

Pour rappel, environ 9000 personnes sont passées par un centre fermé en 2003.

 

 

2.4.4. Commentaires

 

a) Quelle est l’efficacité des centres fermés ?

 

Si l’on s’en tient aux chiffres que nous avons rassemblés à partir des différents rapports

 

annuels des centres fermés, on constate qu’environ 65 % des personnes sont effectivement «

 

éloignées » (rapatriements, refoulements, reconduites à la frontière), qu’environ 25 % sont

 

libérées et qu’environ 10 % sont transférées vers un autre centre fermé.

 

Si l’on regarde les chiffres globaux fournis par l’Office des étrangers pour l’année 2004 dans

 

lesquels les transferts ne sont pas pris en compte, on constate qu’il y a 75 % d’expulsions

 

pour 25 % de libérations.

 

Même si l’effectivité de l’expulsion a augmenté entre 2002 et 2004, on constate qu’une

 

personne sur quatre a été mise en détention en vue d’être expulsée pour finalement être

 

libérée. En d’autres termes, la détention n’était pas justifiée pour 25 % de ces personnes.

 

S’agissant d’une atteinte à un des droits les plus fondamentaux, ce chiffre laisse rêveur.

 

Il convient en outre, de faire parler plus précisément les chiffres.

 

Ainsi, si on retire de l’ensemble des chiffres, ceux du centre INAD, où le taux d’expulsion

 

est le plus élevé (85%) – ceci s’expliquant par le fait que sont placées dans ce centre des

 

personnes qui sont facilement expulsées et qui souvent n’y passent qu’une nuit – le taux

 

global d’expulsion, pour 2004, passe, selon les chiffres compilés des rapports des centres, de

 

67 % à 62 %.

 

Dans les centres 127 et 127 bis, sont aussi détenues des personnes « facilement éloignables »

 

qui ne restent dans le centre que quelques jours. En 2004, la durée moyenne de détention des

 

16Rapport annuel, Office des étrangers, 2003

 

 

centres 127 et 127 bis s’élevait respectivement à 9 et 19 jours dans le centre par rapport aux

 

durées moyennes dépassant les 40 jours dans les 3 autres centres. En 2004, au centre 127 bis,

 

1177 personnes sont restées moins de 10 jours, soit plus de 61 % des personnes qui y ont été

 

détenues (cf. supra 2.4).

 

Parmi ces personnes « facilement expulsables », on en trouve notamment un grand nombre

 

qui appartiennent aux trois principales nationalités expulsées : Roumains, Bulgares et

 

Polonais (voyez les chiffres pour 2005 ; ce même tiercé était valable aussi en 2004, les

 

Polonais étant alors les premiers). Bien souvent ces personnes n’opposent guère de

 

résistance à leur renvoi car elles savent qu’elles pourront assez facilement revenir en

 

Belgique où elles disposent d’ailleurs souvent d’un logement. La détention de ces personnes

 

et leur expulsion relève donc davantage du signal que d’une politique véritablement efficace

 

et justifiée. Ces personnes viennent principalement gonfler les chiffres des statistiques de

 

l’Office des étrangers.

 

Si donc on ne prend en considération que les chiffres des centres de Bruges, Merksplas et

 

Vottem – 3 centres où la durée moyenne de détention est longue : en 2004 respectivement

 

43, 51 et 43 jours – le rapport entre expulsion et libération change assez radicalement.

 

Ainsi en mettant de côté les transferts (vers d’autres centres fermés ou vers la prison), au lieu

 

de la pro

Non-indépendance du service médical par rapport à l’O.É.

En réponse à ces préoccupations, le terme médecin du centre utilisé dans l’A.R. de 1999 est

 

remplacé dans l’A.R. actuellement en vigueur par le terme médecin attaché au centre. Le §2

 

de l’art. 53 stipule que « le médecin attaché au centre garde son indépendance

 

professionnelle vis-à-vis du directeur du centre. Ses évaluations et décisions qui ont trait à

 

la santé des occupants sont uniquement basées sur des critères médicaux » ; on peut lire

 

d’ailleurs dans le Rapport au Roi qu’ « il est important de souligner que le médecin attaché

 

au centre est complètement indépendant du directeur du centre dans l’exercice de sa

 

profession. Ce principe est clairement énoncé à l’article 53 et ressort également de la

 

terminologie utilisée ».

 

Il faut cependant constater que l’organigramme des centres situe les médecins et assistants

 

médicaux, au même titre que le personnel des autres services, dans la hiérarchie par rapport à

 

la direction. Au CIB, au CIM et au 127 bis, l’équipe médicale est placée sous la direction

 

du directeur adjoint-psychologue19.

 

Les médecins « attachés aux centres » ont un statut d’indépendants liés à l’O.É. par contrat

 

(à l’exception de Vottem jusqu’au début de 2006 : le médecin y était un contractuel sous

 

l’autorité du directeur du centre).

 

Il résulte de cette situation que, aux dires même des directions, la collaboration est étroite

 

entre médecins et directions ; « il n’y a pas de lien hiérarchique mais tous regardent dans la

 

même direction », nous a-t-on commenté.

 

Dans nos entretiens avec les détenus, nous avons très souvent constaté à quel point le

 

personnel médical est assimilé au reste du personnel du centre, combien – à tort ou à raison -

 

les détenus s’attendent à ce que ses décisions restent conformes à celles de l’O.É., et

 

combien limitée paraît être la confiance qui lui est faite.

 

Il est arrivé que certains médecins, en privé, reconnaissent implicitement les limites à leur

 

indépendance. C’est ainsi que, dans un cas récent, l’un d’entre eux a confié que comme

 

19 Toutes les fonctions dans les centres fermés sont assumées aussi bien par des hommes que par des femmes.

 

Pour alléger le texte, nous avons systématiquement utilisé la seule forme masculine – directeur, assistant social

 

(A.S.), infirmier...

 

 

médecin d’un centre dépendant de l’O.É. il ne signerait pas un rapport certifiant que des

 

raisons médicales s’opposaient à un rapatriement par avion et à un prolongement de

 

l’enfermement ; mais qu’il ne s’opposerait pas à une demande en ce sens provenant d’un

 

médecin extérieur ou de l’avocat du détenu.          

 

 

3.1.2. Objections quant à l’éloignement ou à la détention

 

 

En vertu de l’art. 61 de l’A.R., « lorsque le médecin attaché au centre formule des

 

objections médicales quant à l’éloignement d’un occupant ou est d’avis que la santé mentale

 

ou physique de l’occupant est sérieusement compromise par le maintien de la détention20,

 

(...), ces objections ou cet avis sont soumis par la voie hiérarchique par le directeur du

 

centre au Directeur général (de l’Office des étrangers) qui peut suspendre l’exécution de la

 

mesure d’éloignement ou de la mesure privative de liberté. »

 

Cette capacité d’intervention est cependant relativisée par le fait que l’O.É. peut demander

 

l’avis d’un médecin attaché à un autre centre et, en cas d’avis divergents, celui d’un 3ème

 

médecin choisi par lui (ce sera, en fait, l’avis du médecin attaché à l’O.É.. Il semble même

 

que la décision soit prise dans certains cas sur base d’un 2ème avis seulement, celui de ce

 

médecin).

 

Un certificat Not fit to fly est délivré par les médecins dans le cas de femmes enceintes à

 

partir de la 30ème semaine de grossesse. Nous avons rencontré aussi des cas de délivrance

 

d’un tel certificat motivés par une pathologie spécifique (déficience cardiaque p.ex.) ou par

 

une perturbation psychologique grave. Cependant, il nous a souvent semblé qu’il n’était pas

 

tenu suffisamment compte des difficultés d’accès à des soins ultérieurs rencontrés par la

 

personne rapatriée, du fait de l’indisponibilité de ces soins dans son pays d’origine ou faute

 

de moyens pour elle d’y avoir accès.

 

Plus rares encore paraissent être les objections médicales au maintien en détention, et ce

 

malgré les effets visiblement délétères de l’enfermement sur certains détenus. Par ailleurs, on

 

constate des différences dans la propension qu’ont les différents médecins de centres à

 

délivrer des certificats qui dans certains cas vont à l’encontre des intentions de l’O.É.

 

Pour que des objections médicales à l’éloignement ou à l’enfermement puissent être

 

valablement formulées et suivies d’effets, il serait indispensable que:

 

- les médecins officiant dans les centres puissent agir en toute indépendance, c’est-àdire

 

ne soient pas contractuellement liés à l’administration compétente pour décider

 

de l’enfermement et du rapatriement ;

 

- en cas de divergence entre l’avis donné par un premier médecin et un 2ème avis

 

demandé, le 3ème avis soit donné lui aussi par un médecin indépendant.

 

 

3.1.3. Fonctionnement de l’assistance médicale dans les centres

 

fermés

 

 

L’A.R. prévoit en son art. 52 que « chaque centre dispose d’un service médical accessible

 

tous les jours21 aux heures mentionnées dans le règlement d’ordre intérieur et disponible en

 

permanence en cas d’urgence ». Le directeur doit veiller à ce que le médecin soit

 

régulièrement disponible pour des consultations. Les soins sont dispensés par le service

 

médical sous la responsabilité du médecin (art. 53).

 

20 Cet article de l’AR de 2002 augmente la capacité d’intervention du médecin par rapport à l’AR de 1999 : il

 

lui donne la possibilité d’émettre un avis sur les effets éventuels du maintien de la détention, alors que

 

précédemment les objections ne pouvaient porter que sur l’éloignement.

 

21 ceci est un progrès par rapport à l’A.R. de 1999

 

 

En principe, il y a présence quotidienne d’un médecin dans chaque centre pendant 2 ou 3

 

heures, qu’il s’agisse d’un seul médecin comme à Vottem ou au 127 bis ou de deux

 

médecins en alternance, comme à Bruges ou à Merksplas.

 

L’A.R., pas plus d’ailleurs que les brochures d’accueil ou les règlements d’ordre intérieur, ne

 

distinguent les rôles respectifs des médecins et du personnel infirmier. Les détenus qui

 

souhaitent une consultation sont tenus, sauf cas d’urgence, de s’inscrire la veille (au CIM),

 

ou le matin même. Les consultations sont confiées aux infirmiers, qui décident si un examen

 

par un médecin est nécessaire. Ce filtrage est expliqué par le grand nombre de demandes et

 

l’incapacité pour les médecins de les rencontrer. A titre indicatif, il y a eu au CIM en 2004,

 

9 308 consultations faites par des infirmiers, 1 079 par des médecins ; au CIB, le nombre de

 

ces consultations s’élevait respectivement à 9 237 et 442. Malgré le fait que le médecin du

 

centre 127 bis (parfois accompagné d'un collègue avec qui il alterne la visite des centres) soit

 

aussi le médecin du centre 127, le nombre de consultations véritablement médicales y est à

 

peu près égal à celui des consultations par infirmier.

 

Cette situation est à l’origine de très nombreuses plaintes de la part des détenus. Il faut

 

évidemment tenir compte du stress et des troubles psychosomatiques générés par les

 

conditions d’enfermement et l’imminence d’un rapatriement, des troubles du sommeil chez

 

les occupants de dortoirs ; du fait aussi que beaucoup de détenus aspirent à consulter

 

simplement pour être écoutés, seul à seul, par quelqu’un qui s’intéresse à eux. Nous avons

 

recueilli très souvent les doléances de ceux qui éprouvent des difficultés ou doivent attendre

 

de nombreux jours avant de pouvoir rencontrer un médecin.

 

Rappelons qu’en vertu de l’art.5 de la loi du 22/8/02 relative aux droits du patient, « le

 

patient a droit, de la part du praticien professionnel, à des prestations de qualité répondant

 

à ses besoins et ce, dans le respect de sa dignité humaine et de son autonomie et sans qu’une

 

distinction d’aucune sorte ne soit faite ». La détresse, le besoin d’être écouté, le mal-être, les

 

troubles psychosomatiques ne sont-ils pas des besoins dignes d’être rencontrés ?

 

Novembre 2004. Témoignage d’un membre de l’équipe médicale d’un centre : « Il y a

 

jusque 50 demandes de consultation par jour. Le filtrage est fait par les infirmiers. Le

 

médecin voit ceux qui insistent vraiment. La plupart sont des cas psychosomatiques :

 

on leur donne un onguent ou des pilules, s’ils reviennent, on change et, au bout de

 

quelques fois, on les remballe ».

 

Seuls les médicaments en vente libre seraient donnés par les infirmiers ; le service médical

 

dispose d’une liste des médicaments qui peuvent être donnés sans prescription.

 

Beaucoup de détenus se plaignent du manque d’écoute et, dans tous les centres, nous avons

 

entendu des doléances de ceux qui disent ne recevoir pour tout traitement que des antidouleurs

 

et des somnifères. Il semble que les services médicaux font un large usage de

 

calmants et somnifères. Souvent nous avons rencontré des personnes souffrant de

 

perturbations du sommeil la nuit et d’hébétude pendant la journée. Une remarque est

 

récurrente : « pour n’importe quoi, on reçoit un calmant ou une pilule pour dormir ».

 

Le personnel médical nous assure que les consultants sont toujours informés de la nature du

 

médicament qui leur est prescrit, dont on leur remet éventuellement une copie de la notice.

 

Certains détenus cependant se plaignent de se voir administrer, parfois en grand nombre et

 

sans l’emballage, des pilules dont ils ignorent la nature exacte ; c’est là un grand motif de

 

méfiance. Le service médical a-t-il toujours les moyens, ou prend-il toujours la peine, de

 

surmonter les difficultés liées à l’incompréhension de la langue ? On peut en douter devant

 

la fréquence des commentaires exprimant l’ignorance des traitements prescrits et des

 

résultats d’examens. La dignité et l’autonomie des patients ne nous semble pas toujours

 

respectée dans un système qui tend à infantiliser le détenu plutôt qu’à le responsabiliser.

 

 

Janvier 2005. Mme O.,Nigériane.« Le médecin du centre est gentil mais je ne

 

comprends pas comment il me soigne. Je reçois 16 tablettes par jour et je ne sais pas

 

à quoi elles servent. »

 

Une Congolaise se plaint de l’estomac, dont elle souffrait déjà avant son

 

enfermement. D’habitude elle prenait un médicament, mais dans le centre elle ne

 

veut pas parler au médecin de ses problèmes d’estomac : « Je ne demande pas de

 

médicament, parce qu’on ne sait pas ce qu’ils vous donnent. Ils vous donnent des

 

pilules mais n’inscrivent même pas le nom... »

 

Pour beaucoup le très grand nombre de demandes de consultations médicales justifie le

 

système de filtre. Un système qui n'est d'ailleurs pas l'apanage des centres fermés. Il est

 

certainement vrai qu'une consultation effectuée par un médecin à chaque demande est

 

difficilement envisageable en centre fermé. Cependant, vu le contexte d'enfermement, ce

 

filtre est souvent mal vécu par bon nombre de détenus qui le ressentent comme une énième

 

contrainte liée à leur détention administrative, voire comme une atteinte à leurs droits les

 

plus élémentaires. En tout état de cause, on peut s’interroger sur la légitimité du système de

 

filtrage et sur la capacité du personnel infirmier à prendre, dans tous les cas, une décision

 

permettant de déterminer de manière adéquate la nécessité ou non d’un examen par le

 

médecin. On peut se demander également si l’administration de médicaments par le

 

personnel infirmier – même s’il s’agit de médicaments en vente libre - est toujours

 

judicieuse. Un détenu nous a rapporté que des gouttes ophtalmiques qui lui avaient été

 

données au service médical lui ont ensuite été déconseillées par un spécialiste. Enfin, on

 

peut légitimement se soucier des effets à long terme de la prise de somnifères par des

 

personnes détenues pendant une longue période.

 

Février 2005. M.G., Camerounais

 

« J’ai un peu plus de 18 ans, je me sens mal ici, il y a un mois et demi que je suis

 

enfermé, je ne peux plus étudier. J’ai tout le temps mal de tête. On me donne des

 

cachets pour dormir mais ils ne servent à rien ; je ne les prends plus parce que je ne

 

veux pas m’habituer à ce genre de produit. »

 

La disponibilité permanente du service médical, dont la nécessité est soulignée dans le

 

Rapport au Roi, souffre des exceptions. Ainsi il nous a été rapporté par divers détenus au

 

centre 127 bis qu’aucun médecin n’a été présent entre le mercredi 4 et le lundi 9 mai 2005, et

 

que le personnel médical aurait été absent du vendredi soir 29 octobre au mardi 2 novembre,

 

et encore du 11 au 15 novembre. Pendant toute la première quinzaine de novembre 2004, les

 

demandes de consultation auraient reçu comme réponse « le docteur vient la semaine

 

prochaine » . Cela semble indiquer que les effectifs du service médical sont insuffisants pour

 

répondre en permanence aux besoins.

 

Au centre 127bis où séjournent des familles avec enfants, des parents s’inquiètent de

 

l’absence d’un pédiatre dans l’équipe médicale. C’est le cas plus particulièrement des mères

 

d’enfants en bas âge. Certaines d’entre elles nourrissant leur enfant au sein, stressées par leur

 

situation et leur avenir, craignent que l’enfermement ait des conséquences néfastes pour le

 

bébé.

 

Les familles avec enfants détenues au centre 127 bis reçoivent cependant la visite

 

hebdomadaire de Kind en Geszin. Nous pensons que dans chaque centre où sont détenus des

 

enfants, cette présence devrait être hebdomadaire.

 

 

Il nous semble indispensable que le gouvernement assume les conséquences de sa politique

 

d’enfermement en consacrant les moyens nécessaires pour assurer des services médicaux

 

adéquats22.

 

Le traitement réservé aux toxicomanes varie selon les centres : les médecins y observent,

 

nous a-t-on dit, la déontologie prescrite par l’Ordre local. C’est ainsi qu’à Vottem et à

 

Merksplas les usagers de drogue reçoivent un traitement à la méthadone, traitement qui n’est

 

pas poursuivi s‘ils sont transférés à Bruges : au CIB ils sont d’abord placés en isolement

 

médical, ensuite progressivement intégrés à la vie en groupe sans traitement médicamenteux.

 

Il serait évidemment souhaitable et bénéfique pour les intéressés qu’une même politique de

 

soins soit adoptée à cet égard dans les différents centres.

 

 

3.1.4. Libre choix du médecin

 

 

L’art. 53, §3 de l’A.R est censé garantir la liberté de choix du médecin, puisque « l’occupant

 

peut faire appel au médecin de son choix, à ses propres frais ».

 

Cette garantie reste cependant largement théorique : la plupart des occupants n’ont ni les

 

moyens de faire appel à un médecin autre que celui lié par contrat à l’O.É., ni la possibilité

 

du choix. Certains ont l’impression qu’ « on ne leur permet pas de consulter un autre

 

médecin ». Pour les détenus qui n’ont pas vécu un certain temps en Belgique, le choix d’un

 

autre médecin est pratiquement impossible ; dans certains cas, les ONG demandent à MSF

 

de se rendre dans un centre pour y pratiquer un examen. Quant à ceux qui, avant leur

 

enfermement, étaient en traitement dans un service hospitalier, ils éprouvent souvent de

 

grandes difficultés à obtenir leur dossier à partir du centre fermé, ce qui nuit évidemment à la

 

continuité du traitement.

 

 

3.1.5. Accès au dossier médical, délivrance de certificats

 

 

L’art.60 de l’A.R. stipule que « le service médical tient à jour les différents registres, états et

 

documents en rapport avec le service médical, les médicaments administrés et le traitement

 

prescrit. Le médecin attaché au centre décide de la consultation de ces documents.

 

Le dossier médical peut être consulté dans tous les cas par le médecin auquel l’occupant a

 

fait appel à ses propres frais... »

 

Le Rapport au Roi rappelle qu’en vertu de l’art.458 du Code Pénal, le personnel médical et

 

le médecin sont liés par le secret professionnel.

 

L’art.60 de l’A.R. prévoit que le dossier médical peut être consulté par le médecin auquel

 

l’occupant fait appel à ses propres frais. Mais ni l’A.R., ni le Rapport au Roi ne mentionne le

 

droit de toute personne majeure à consulter son dossier médical et à en obtenir copie, droit

 

expressément reconnu par la loi relative aux droits du patient du 22 août 200223, en ses art.7

 

et 9. Il nous semble indispensable que les détenus soient clairement informés de ce droit, et

 

que celui-ci soit respecté dans tous les cas.

 

Un détenu nous a rapporté qu’on lui a refusé communication du certificat médical établi à

 

son retour d’une tentative d’expulsion au cours de laquelle il aurait subi des violences.

 

Par ailleurs, nous avons constaté à plusieurs reprises que les centres contreviennent à l’art. 7

 

§2 de la loi sur les droits du patient, qui stipule qu’ « à la demande écrite du patient, les

 

informations peuvent être communiquées à la personne de confiance qu’il a désignée ». Il

 

22 Le dépistage d’un cas de tuberculose active après 7 jours d’enfermement au centre 127 a entraîné la demande

 

faite par le CECLR d’un renforcement de l’équipe médicale.

 

23 Comme nous le fait remarquer l’avis sollicité du Conseil national de l’Ordre des médecins, cette loi n’exclut

 

de son champ d’application aucune catégorie de personnes physiques.

 

 

est fréquent que les avocats demandent communication du dossier médical de leur client afin

 

d’introduire une demande de régularisation pour motif humanitaire (article 9, alinéa3) ;

 

certains nous ont affirmé s’être vu opposer un refus invoquant le secret professionnel. La

 

procédure exigée semble être que le détenu obtienne lui-même le dossier et l’envoie par fax

 

à son avocat ; cela multiplie les démarches et dissuade ceux qui ne maîtrisent pas la langue et

 

les processus bureaucratiques. Ne serait-il pas simple que le service médical, ou le service

 

social, tienne à la disposition des détenus des formulaires de demande écrite grâce auxquels,

 

par une simple signature, ils autoriseraient le médecin à communiquer leur dossier à leur

 

avocat ?

 

 

3.1.6. Accompagnement social et psychologique

 

 

Celui-ci prend – o

Tentatives de suicide

Il est très significatif de constater que les risques de suicide font l’objet, dans l’A.R., du

 

chapitre III du titre IV portant sur la sécurité et le maintien de l’ordre public et qu’il n’en est

 

pas question dans les dispositions relatives à l’assistance médicale et sociale !

 

Les art.115 à 117 n’évoquent d’ailleurs pas l’opportunité d’un accompagnement

 

psychologique : les détenus présentant un risque sérieux de suicide peuvent être isolés, sont

 

régulièrement contrôlés par le personnel et « étroitement suivis par les services médical et

 

social » ; la direction peut également placer auprès d’eux d’autres détenus « dignes de

 

confiance ». Le Rapport au Roi reste quant à lui silencieux...

 

Les détenus chez lesquels apparaissent des tendances suicidaires sont en effet plus

 

strictement surveillés, éventuellement fouillés régulièrement et mis en isolement médical si

 

le psychologue estime que le risque est réel. Un suivi sérieux de ces personnes fragiles est

 

parfois rendu difficile par l’absence ou l’insuffisance des renseignements transmis lors des

 

transferts de centre à centre.

 

Après une tentative de suicide, la personne est immédiatement soignée, si nécessaire, et

 

placée en isolement médical où une surveillance est exercée. Son comportement est noté ;

 

son dortoir est fouillé. Au cas où elle se montre violente, elle est mise au cachot où la

 

surveillance est poursuivie. On lui assure un entretien quotidien avec le psychologue. Mais

 

nous croyons avoir indiqué ci-dessus à quel point le personnel des centres fermés n’est pas

 

en situation de pouvoir apporter un véritable soutien psychologique.

 

En outre, il nous paraît étrange que l’avocat et la famille ne soient avertis d’une tentative de

 

suicide que si le détenu en exprime le souhait.

 

Nous croyons savoir que, conscientes de ces problèmes, certaines directions de centres ont

 

demandé à l’O.É. de prévoir des modalités d’accueil spéciales pour des cas spécifiques et

 

notamment psychiatriques. Il s’agit plus particulièrement de détenus suicidaires qui,

 

éventuellement après un séjour à l’hôpital, sont libérés avec OQT et abandonnés à leur sort

 

sans aucun suivi. Nous ignorons la suite de cette démarche.

 

En septembre 2004 a eu lieu au centre de Merksplas le suicide dramatique d’un détenu

 

congolais au terme d’une longue détention. Nous l’avions rencontré à plusieurs reprises au

 

cours des six mois précédents :

 

Cette personne était enfermée en vue de son expulsion malgré 12 ans de séjour en

 

Belgique où il était arrivé mineur, et des démarches entreprises en vue d’obtenir le

 

 

droit d’établissement à Verviers où résidait son épouse. Nous avons pu constater à

 

Verviers qu’il y bénéficiait d’un environnement familial et amical, et le risque n’eût

 

certes pas été grand pour l’Office des étrangers de le laisser en liberté en attendant le

 

règlement de sa situation administrative.

 

Lors de nos entretiens avec Monsieur M., nous avions pu constater que celui-ci se

 

montrait anormalement anxieux de son état de santé, était déprimé et même

 

suicidaire, ne supportait pas le régime du centre et se trouvait dans un état évident de

 

fragilité psychologique. La direction du centre nous a confirmé que plusieurs

 

tentatives de suicide avaient eu lieu.

 

Cependant le service médical du centre n’a pas, à notre connaissance, – ainsi que l’y

 

autorise l’art.61 de l’arrêté royal du 2 août 2002 – alerté l’Office des étrangers, par

 

l’intermédiaire de la direction, quant au risque que présentait pour la santé mentale de

 

Monsieur M. la continuation de la détention.

 

Lors d’un entretien, la directrice du centre a convenu que la place de M. Mayamba eût été

 

dans un hôpital plutôt que dans le centre fermé.

 

La lecture des statistiques indique que plusieurs tentatives de suicide ont lieu chaque année

 

dans les centres fermés. Au cours de nos entretiens, nous avons eu l’impression que ces

 

chiffres ne reflètent que faiblement le degré de dépression et de détresse de nombreux

 

détenus. En effet le passage à l’acte est rendu difficile par le régime de groupe,

 

l’encadrement sécuritaire et la fréquence des fouilles. D’autre part, il semble qu’un geste

 

n’est considéré comme une tentative de suicide « sérieuse », et comptabilisé dans les

 

statistiques, que s’il en résulte un dommage corporel. La définition de ce qu’est une

 

tentative de suicide semble varier d’un centre à l’autre.

 

 

3.2. L’enfermement de personnes malades, handicapées ou

 

vulnérables

 

Chaque année, environ 8000 personnes sont enfermées dans les centres. Si un certain

 

nombre de raisons sont avancées pour justifier ces enfermements (cf supra,2.2.), c’est au

 

hasard qu’on peut imputer le fait que l’un se retrouve en centre fermé et, l’autre non : il suffit

 

de se trouver au mauvais endroit, au mauvais moment (par exemple, lors du contrôle par la

 

police des documents d'un véhicule et du permis de conduire, contrôle sur le lieu de travail,

 

contrôle d’identité de routine...).

 

Peut-on encore parler de politique (définition du Larousse: Manière concertée d'agir, de

 

conduire une affaire, stratégie) lorsque le hasard et l'arbitraire jouent un tel rôle dans sa mise

 

en oeuvre? Nous ne tenterons pas ici de répondre à cette question, mais seulement de

 

souligner un aspect dramatique de cette politique du hasard : les profondes conséquences de

 

l’enfermement dans des centres pour les personnes affectées d’un problème physique et/ou

 

psychologique. La décision d’enfermement est prise « à l’aveugle », c'est à dire sans tenir

 

compte de l’état de santé physique et mentale de la personne. Il s’agit, pour les autorités,

 

d’une décision administrative. Mais si le pouvoir prend la décision d’enfermer des personnes

 

souffrant d’un mal physique ou mental, il doit alors pouvoir assurer à ces personnes un

 

traitement approprié.

 

Les exemples qui suivent montrent que le pouvoir n’assume pas cette responsabilité, au

 

contraire, les traitements en cours ne sont le plus souvent pas poursuivis. Les cas que nous

 

résumons ici ne constituent pas une liste exhaustive, mais ils ont valeur d’illustration : ils

 

montrent d’une part la diversité des problèmes et, d’autre part, les différents domaines dans

 

lesquels le pouvoir est en défaut. Le coût humain de ces manques est incalculable...

 

 

3.2.1. Plaintes générales concernant le vécu

 

Au cours des visites, nous entendons souvent des détenus se plaindre que les gens ne se sentent pas pris au sérieux. Ils ont le sentiment de ne pas être écoutés, et dans certains cas trouvent les réactions du personnel soignant ou des médecins carrément grossières, ainsi par exemple lorsqu’une personne souffrante est soupçonnée de simuler la maladie comme moyen d’échapper à l’enfermement.

 

Les témoignages ici consignés posent des questions graves tant sur les décisions d’enfermement et d’expulsion que sur l’accompagnement médical et social dispensé dans les centres.

 

 

T., d’origine arménienne, a été arrêté lors d’un contrôle de police alors qu’il circulait en voiture avec son beau-frère (belge). M. T. a une femme et un enfant de 10 mois, né en Belgique. Il a subi en Belgique deux opérations pour une tumeur bénigne. Sa femme n’était pas avec lui lors de l’arrestation, elle réside en centre ouvert. C’est donc seul qu’il a été amené en centre fermé, et d’emblée de fortes pressions ont été exercées sur lui et sur sa famille pour qu’ils retournent en Arménie. Mais sa femme est malade (hépatite) et il n’est pas encore certain que l’enfant n’ait pas développé cette pathologie. Le stress subi par cet homme est énorme. Jugeant la situation inquiétante, les ONG sollicitent l’intervention de MSF. Ceux-ci estiment que l’homme risque aussi de développer la maladie. Mais pour que l’on fasse un test il faut qu’il en fasse lui-même la demande.

 

Plus tard un test est effectué sur le père et sur l’enfant. Ce dernier est encore trop jeune pour que le résultat du test soit probant. Pendant qu’on attend encore le résultat, l’homme subit une tentative d’expulsion (sans sa famille). Un visiteur d’ONG le rencontre après cet essai de rapatriement : « Il est totalement bouleversé. C’est un tout autre homme que celui que j’avais rencontré la dernière fois !! Il arrive, vêtu de manière négligée et très légère alors qu'on est en hiver. Il grelotte, ne peut rester tranquille, ne cesse de se balancer, se tient la tête... Je lui demande d’abord s’il me reconnaît. Il sait encore qui je suis. J’essaie de garder le contact des yeux pour conserver son attention. Il est totalement paniqué. Dit qu’il ne supporte pas le stress. « Je ne peux rester tranquille ni debout, ni couché, ni assis. Le docteur me donne des comprimés mais je ne les prends pas. Ils me foutent à la porte alors pourquoi les prendrais-je? Le docteur me dit de me calmer, mais comment me calmer alors que je sais que je dois mourir. Ils ne font rien pour mon mal de tête. Ce sont des fascistes.

 

Les gardiens en rigolent. Ils pensent que je fais du cinéma... pour eux je ne suis pas un homme, mais un chien ». Manja est une Géorgienne, dans la trentaine. Elle a étudié le droit et parle plusieurs langues. Elle a été violemment battue après une manifestation qui a suivi les élections dans son pays. Elle a dû être opérée 7 fois de graves blessures au ventre.

 

Les opérations ont eu lieu dans de pénibles circonstances, parfois presque sans anesthésie. Les cicatrices sont visibles sur son ventre. Elle fait état aussi d’une ménopause précoce et de l’impossibilité d’avoir des enfants. Lorsqu’elle demande un accompagnement médical dans le centre, elle n’est pas prise au sérieux. « Les docteurs ne me croient pas. Je suis ménopausée et ne peux avoir d’enfants.

 

L’infirmier m’a donné un médicament en disant : avec ça tu arriveras toute seule à être enceinte... Comment peut-on dire une telle chose ? Ils font tout ici pour vous faire craquer. Je suis en Belgique depuis 5 ans et c’est un bon et beau pays, mais ici je ne suis pas en Belgique. Je me demande tout le temps où je suis... Il n’y a pas de droits ici, ce n’est pas correct, ils font ce qu’ils veulent... »

 

 

D’autres fois, le personnel soignant accueille ses plaintes avec des sarcasmes : « J’ai fort mal aux pieds. Quand je l’ai dit à l’infirmière elle m’a répondu qu’elle ne pouvait rien y faire, qu’elle n’était pas St Nicolas. Lorsque je me suis plainte du coeur elle m’a dit que c’était parce que l’amour me manquait... »

 

Un couple d’ex-Yougoslavie est arrivé en Belgique presque entièrement à pied et pendant le trajet a vendu tout ce qu’il possédait, jusqu’à leurs alliances. L’homme a une tension sanguine trop élevée. « Le docteur a dit que je n’en mourrai pas et que c’est dû au stress, parce que j’ai peur. Evidemment, j’ai peur... »

 

Le même genre de plainte émane de personnes qui ont des problèmes psychologiques et rencontrent le (la) psychologue du centre fermé. Ainsi que nous l'avons souligné plus haut

 

( cf supra, 3.1.6.), les psychologues ont une double fonction de membre de la direction et de psychologue. Ces deux rôles ne sont pas compatibles. Le rôle de psychologue y perd sa crédibilité.

 

F est un Nigérian qui est en Belgique depuis longtemps et a un long passé

 

psychiatrique. Avant son enfermement, il était régulièrement suivi par un psychiatre.

 

Une fois dans le centre, son comportement y a été classé comme étant ‘en grande

 

partie de la comédie’. Lors d’un entretien avec un visiteur, il parle de son contact avec

 

la psychologue : « J’ai parlé avec elle, mais j’ai l'impression de parler avec

 

Bruxelles.../... Je suis parfois si déprimé et si fatigué, et çà aussi ils ne le prennent pas

 

au sérieux. » Le régime de groupe lui pèse très fort, mais lorsqu’il est placé dans l’aile

 

médicale pour lui permettre d’être seul, il considère cela comme une punition. « L’aile

 

médicale ici n’est que de l’isolement. Il n’y a aucun traitement, on y est seulement

 

enfermé. J’étais mieux dans le groupe Les gens vous tiennent à l’OÉ il pour que vous

 

ne tombiez pas plus dans la déprime...Dans le service médical c’est pire : je deviens

 

de plus en plus déprimé et sans espoir... ». Le centre ne lui fournit aucun

 

accompagnement adéquat, vu que son comportement y est considéré comme de la

 

simulation. Peu après l’intervention de son psychiatre traitant, de son avocat et des

 

ONG, cet homme a été libéré et repris dans un environnement psychiatrique.

 

Un détenu qui arrive au centre fermé après une longue peine de prison trouve scandaleux que

 

le psychologue fasse aussi partie de la direction : « Comment la psychologue peut-elle être

 

de la direction ? Si vous allez trouver une psychologue, c’est quelque chose d’intime ; et le

 

jour suivant, vous vous trouvez sanctionné par elle. »

 

On laisse souvent entendre au détenu que ses problèmes sont dus au stress. Évidemment

 

c’est souvent le cas, néanmoins il est certain que ce stress n’est pas imaginaire mais bien

 

réel. Les gens sont enfermés dans un système qui a toutes les caractéristiques d’un système

 

carcéral, et soumis à une pression particulièrement forte en vue d’un retour dans leur pays.

 

Le minimum attendu d’un médecin ou d’un psychologue serait qu’il prenne ce stress au

 

sérieux. Or, nous entendons que ce stress est souvent minimisé et banalisé.

 

Un homme est détenu depuis plus d’un an. Lorsque, comme ONG, nous nous

 

plaignons d’une détention aussi longue, la psychologue nous répond que cette

 

personne ‘se trouve bien dans le centre où elle reçoit à manger et à boire...’ L’homme

 

nous raconte même qu’un membre de la direction lui a suggéré de suivre une

 

formation pour pouvoir travailler dans le centre.

 

Un Brésilien commet deux tentatives de suicide en 10 jours. Quand nous exprimons

 

notre préoccupation quant à l’état de ce détenu, on nous répond que « la plupart du

 

temps il fait du cinéma »

 

 

3.2.2. Personnes gravement malades ou atteintes de troubles

 

psychiques sérieux

 

 

Après avoir fait état de griefs généraux concernant les soins médicaux et la prise en charge

 

psychologique, nous aborderons ici quelques problèmes fréquemment rencontrés.

 

a) Non prise en considération du passé médical des personnes lors de la

 

décision d’enfermement

 

 

Traumatismes antérieurs

 

Mme C., ivoirienne Victime d’abus sexuels, cette dame a mis au monde un enfant.

 

Après son transfert, elle ne semble plus bénéficier d’aucun suivi.

 

Le couple P., d’Azerbaidjan, est enfermé avec son bébé de quelques mois. Ils ont

 

précédemment perdu deux enfants très prématurément. Leur principal souci est la

 

santé du jeune bébé. Or les conditions de vie en centre fermé sont particulièrement

 

pénibles. Malgré l’histoire dramatique de cette famille, le processus d’expulsion doit

 

aveuglément suivre son cours.

 

 

Problèmes psychologiques

 

Mme A., roumaine, arrêtée à l’O.É. lorsqu’elle va y prendre connaissance de la

 

réponse (négative) à sa demande d’asile. Plusieurs fois déjà admise en institution

 

psychiatrique pour dépression dans son pays, elle a aussi été prise en charge en

 

Belgique. Elle était suivie par un médecin qui lui avait prescrit un traitement de 6 mois.

 

Traitement interrompu au bout de 4 mois à cause de son enfermement. Tout ce que

 

cette femme demande, c’est pouvoir rester en Belgique 2 mois encore afin de

 

terminer le traitement. Cela ne lui sera pas accordé, elle sera rapatriée sous escorte.

 

M. Z., nigérian, arrêté en venant chercher la réponse à sa demande d’asile. Il était

 

suivi par un psychiatre. Son comportement dans le centre fermé est considéré comme

 

de la comédie. Il nous dit : « Je suis quelquefois si déprimé et fatigué, et même alors

 

on ne me prend pas au sérieux »

 

Maladie grave et/ou handicap

 

M. R., marocain, a une prothèse de la jambe gauche et se déplace à l’aide de

 

béquilles. En outre, il est dans un état mental d’anxiété et de confusion. Il ne sait pas

 

très bien depuis quand il est enfermé. Lors des entretiens avec les visiteurs des ONG,

 

il reste d’habitude assis en regardant fixement devant lui avec un léger sourire, ou

 

bien répond aux questions après un temps considérable. Il est visiblement ‘assommé’

 

par les médicaments qu’il reçoit. Un médecin indépendant confirme que son état est

 

inquiétant. Après une certaine période de détention, il exprime de plus en plus

 

souvent des idées suicidaires. Le médecin indépendant préconise une hospitalisation,

 

mais le médecin du centre ne trouve pas cela nécessaire.

 

b) La politique de détention et d’éloignement prime sur la considération pour

 

la santé des personnes

 

Dans la façon dont les soins médicaux sont assurés dans les centres fermés

 

Nous nous sommes vus parfois confrontés à des situations kafkaïennes. Les deux exemples

 

suivants montrent à quel point le système semble dénué de bon sens ou de simple humanité.

 

 

Un Pakistanais aveugle est enfermé dans un centre ; l’assistante sociale l’informe

 

qu’elle ne peut pas l’aider avant que le médecin du centre ait officiellement établi qu’il

 

est aveugle. L’homme ne demande pas grand chose : un dictionnaire en braille. Mais

 

ceci n’est pas possible, parce qu’il n’a pas été déclaré aveugle officiellement Le

 

problème, c’est que le médecin du centre est absent et n’a pas encore été remplacé .

 

M. et Mme S. (de Croatie) ont été arrêtés et placés en centre fermé. M. S. est

 

gravement diabétique et a besoin de piqûres d’insuline ; mais pendant un mois il ne

 

reçoit pas son traitement. Sans consultation avec le spécialiste qui le soignait, on

 

décide de changer de médicament. Mais pendant un long week-end, M. S. doit être

 

amené d’urgence à l’hôpital (avant le rendez-vous qui y avait été pris pour lui) .

 

Pendant une semaine, sa femme n’obtient pas l’autorisation de lui rendre visite, et doit

 

se fier aux très rares informations qui lui sont données au centre.

 

Dans la manière dont les décisions de rapatriement sont exécutées

 

Mme R., jeune Congolaise de 22 ans, a séjourné en prison dans son pays, y a été

 

violée par des militaires et a été emmenée en Belgique dans une cabine de bateau.

 

Elle est enceinte, mais ignore depuis combien de temps. Apparemment illettrée et

 

profondément traumatisée, ne s’exprimant qu’en lingala, elle paraît ne rien comprendre

 

à l’univers dans lequel elle se trouve et aux procédures qui le régissent. Nous

 

comprenons difficilement comment les techniques d’interview et les critères habituels

 

pour l’octroi de l’asile ont pu lui être appliqués, avec comme résultat le rejet de sa

 

demande d’asile. C’est avec une difficulté visible qu’elle exprime des bribes de son

 

histoire, au cours de quatre entretiens avec une psychologue lui parlant dans sa

 

langue, pour laquelle nous avons obtenu de la direction du centre l’autorisation de

 

visite. Elle est suivie par le service médical du centre ainsi que par un service

 

gynécologique extérieur, mais ne comprend rien à ce que lui disent les médecins. On

 

nous laisse entendre au centre que son dossier médical serait lourd. Un gardien nous

 

confie qu’il trouve sa détention « inhumaine »...

 

Une première tentative d’expulsion a lieu après plus de 4 mois de détention, sans qu’il

 

lui soit expliqué dans sa langue ce qui lui arrive ; elle en est profondément traumatisée.

 

Après ce premier refus, une escorte est demandée par l’O.É. en vue d’une prochaine

 

expulsion forcée. C’est finalement après plus de 5 mois de détention et de

 

nombreuses interventions, y compris celle du directeur de centre, que la jeune femme

 

est libérée « pour raisons médicales » avec autorisation de séjourner en Belgique

 

pendant 2 mois après son accouchement.

 

Interruption de traitements médicaux ou psychologiques en cours

 

Juin 2004. M.A., Marocain, s’exprime difficilement dans un mélange de néerlandais et

 

d’allemand « Je suis enfermé depuis trois mois et demi. Avant j’étais soigné à

 

l’hôpital contre l’hépatite C, il y a un mois on m’a dit ici que j’étais guéri et on ne me

 

donne plus les médicaments. Depuis 11 jours je fais la grève de la faim pour

 

protester. »

 

M., jeune Kurde de 19 ans, est en Belgique avec ses parents, frère et soeur. Il est

 

suivi et traité depuis plusieurs années par un psychologue. De nouveaux éléments

 

dans son dossier pourraient justifier une nouvelle demande d’asile. Mais il est détenu

 

en centre fermé et son état s’aggrave visiblement. Son psychologue, jugeant la

 

situation sérieuse, demande par téléphone l’autorisation de venir le voir ; elle lui est

 

refusée. La raison donnée par la direction aux représentants des ONG est la

 

suivante : « Un psychologue du centre K a demandé à pouvoir le suivre ici, en dehors

 

des heures de visite. Cela n’a pas été accepté parce que ce psychologue n’a pas

 

 

donné de raisons suffisantes. La demande doit au moins être adressée par écrit à la

 

direction du centre ». A des questions supplémentaires, on nous répond que « il faut

 

un motif important, vu que le centre a son propre psychologue ». Mais le jeune

 

homme n’a aucune confiance dans le psychologue du centre, et refuse de lui parler ...

 

Il arrive que des traitements soient interrompus suite à un transfert de la personne dans un

 

autre centre fermé.

 

Une Libyenne réside légalement en Norvège, elle était venue en Belgique voir sa

 

famille. Elle n’avait pas les documents requis pour voyager hors de Norvège. Il s’agit

 

d’un cas Dublin, sa reprise par la Norvège ne doit pas poser problème, mais les

 

démarches administratives durent plusieurs semaines. Entre-temps la femme, qui

 

était suivie chaque semaine par un psychiatre et prenait des médicaments, s’effondre

 

psychologiquement. Il s’agit d’une personne traumatisée qui a fait dans le passé

 

plusieurs tentatives de suicide.

 

Mme Z., rwandaise, a été traitée en psychiatrie dans son pays suite à un grave

 

traumatisme. Mais le spécialiste de l’O.É. ne reconnaît pas son traumatisme. Dans le

 

centre fermé, les assistants sociaux et le psychologue s’efforcent de l’entourer autant

 

que possible. Mais après un transfert, il semble que dans le nouveau centre aucun

 

suivi ne soit fait par le psychologue.

 

Un homme a fait deux tentatives de suicide en un court laps de temps. La

Conséquences médicales et psychologiques de la détention

L’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme stipule que « toute personne

 

a droit à la liberté et à la sûreté. Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants

 

et selon les voies légales... »

 

La Convention énonce un droit fondamental : la liberté est la règle, l’enfermement

 

l’exception. La privation de liberté est une épreuve très lourde. Or, des personnes sont

 

enfermées, dans le cadre du contentieux des étrangers, au motif qu’on leur interdit l’entrée

 

sur le territoire, ou parce qu’elles n’ont plus les papiers nécessaires et doivent être expulsées.

 

La législation belge autorise l’enfermement dans le but d’organiser l’expulsion.

 

Il est important de souligner ici que ces étrangers sont enfermés pour le seul motif qu’ils

 

séjournent « illégalement » dans le pays. Rien ne leur est reproché pénalement. Ils n’ont pas

 

commis d’infraction. Ils sont détenus pour des raisons purement administratives.

 

Nos visites hebdomadaires dans les centres fermés en Belgique et nos contacts avec des

 

personnes détenues nous permettent d’affirmer que la privation de liberté sur décision

 

administrative et les conditions de l’enfermement ont un impact sur la santé physique et

 

psychologique des étrangers.

 

Cette section a pour objet de mettre cette problématique en lumière. La situation que nous

 

évoquons est celle qui nous est décrite, à nous visiteurs, par les détenus.

 

 

3.3.1. L’arrestation et l’enfermement : un rêve avorté

 

 

L’anxiété, l’impuissance et la colère sont omniprésentes dans les centres fermés. Nos visites

 

nous ont permis de constater combien les détenus se montrent stressés. Souvent aussi ils font

 

état d’importants problèmes de santé physique.

 

L’arrestation et l’enfermement, préludes à une expulsion forcée, annihilent l’espoir d’une vie

 

meilleure en Belgique. La perspective d’un renvoi dans le pays d’origine devient

 

soudainement imminente.

 

Il convient de distinguer « arrestations » à la frontière et arrestations sur le territoire belge.

 

Et parmi les arrestations sur le territoire, il faut distinguer celles de demandeurs d’asile qui

 

sont encore en procédure (et ont donc un droit de séjour) et celles d’autres étrangers qui ne

 

sont plus en séjour légal.

 

a) Les « arrestations » à la frontière

 

En vertu de la loi, les étrangers qui arrivent en Belgique par avion (ou qui se présentent à la

 

frontière, par exemple dans un port) et qui ne disposent pas des documents requis peuvent

 

être retenus « à la frontière ».

 

L’étranger qui ne demande pas l’asile est retenu au centre INAD dans la zone de transit de

 

l’aéroport national. Les ONG n’ont pas accès à ce centre et n’ont donc aucune information à

 

son sujet.

 

L’étranger qui demande l’asile est d’abord enfermé au centre 127 de Melsbroek. Si sa

 

demande est déclarée recevable, il a accès au territoire belge. Si sa demande est déclarée

 

irrecevable, il peut être immédiatement refoulé – aux frais de la compagnie d’aviation qui l’a

 

amené – vers le pays où il s’est embarqué pour la Belgique.

 

Ainsi qu’on le verra plus loin, l’enfermement s’accompagne d’une forte dose de stress et

 

d’émotions. Pour les demandeurs d’asile, la procédure se poursuit pendant leur séjour en

 

centre fermé, et les interviews avec les instances de l’asile se déroulent dans le centre. En

 

plus des autres raisons pour lesquelles le principe de l’enfermement de demandeurs d’asile

 

est inacceptable25, il est inadmissible que des interviews d’une telle importance dans le cadre

 

d’une demande de protection se déroulent dans un environnement où règne une telle tension.

 

En outre, les candidats réfugiés ont parfois été victimes de torture ou de détention dans leur

 

pays d’origine, et cette nouvelle détention en Belgique ne peut que raviver leur souffrance.

 

Avril 2004 : M. M., congolais : arrêté à l’aéroport et amené au centre fermé. Il bégaie

 

terriblement. Il est orphelin et a un membre de sa famille en Allemagne. Son père a

 

travaillé pour Mobutu. Lui-même a été emprisonné et est très menacé au Congo. Il ne

 

comprend pas pourquoi il est enfermé. Il a déjà été en prison au Congo et ne peut

 

accepter que cela recommence.

 

b) Les arrestations sur le territoire

 

La pratique actuelle d’arrestation de demandeurs d’asile en procédure dans les bureaux de

 

l’O.É. est contraire au devoir d’information qui est celui d’une administration. Les personnes

 

sont convoquées par écrit à l’O.É. pour recevoir la décision relative au premier stade de la

 

25 Le fait de ne pas disposer des documents exigés à l’entrée ne justifie pas l’enfermement : les candidats

 

réfugiés n’ont souvent pas la possibilité de demander les documents à leurs autorités (par crainte de

 

poursuites) ; la discrimination selon le mode d’arrivée en Belgique est inacceptable ; enfin, les demandeurs

 

d’asile détenus ont plus difficilement accès à une information de qualité quant à la procédure.

 

 

procédure. Au moment où elles se présentent, elles sont arrêtées et transférées vers un centre

 

fermé, où elles peuvent poursuivre la procédure. Le demandeur d’asile qui croit, grâce à

 

l’initiation d’une procédure, disposer d’un droit de séjour à titre précaire, se retrouve

 

enfermé sans aucune préparation. C’est psychologiquement très difficile à supporter. En

 

outre il devra affronter l’interview par l’instance d’asile (CGRA) dans un environnement très

 

tendu.

 

Un mineur non accompagné camerounais arrive en Belgique en octobre 2003. Il

 

demande asile en qualité de mineur. Sa demande est rejetée. Il introduit une

 

deuxième demande, sur base d’éléments nouveaux, le 1er décembre 2004. A ce

 

moment il a juste 18 ans et suit les cours d’un Institut technique en Flandre. Il est

 

interviewé à l’O.É. le 28 décembre 2004, et convoqué le 10 janvier 2005 pour prendre

 

connaissance de la décision. Celle-ci est négative, et il est arrêté à l’O.É. (North

 

Gate). Il est transféré au centre 127 bis : la procédure d’asile se poursuivra pendant

 

qu’il est enfermé.

 

Dix jours après son incarcération, le visiteur d’une ONG constate que le jeune homme

 

est très amaigri et déprimé. Il ne comprend pas pourquoi il est enfermé et ne peut

 

poursuivre ses études.

 

Pour un demandeur d'asile qui a transité par un autre pays de l'Union européenne, le

 

règlement Dublin se met en application (cf. supra 2.2.2. b), ce qui provoque parfois un autre

 

traumatisme. Nous avons rencontré régulièrement, par exemple, des ressortissants

 

tchétchènes qui souhaitaient demander l'asile mais ont transité par la Pologne avant d'arriver

 

en Belgique. L'application de ce règlement est souvent très traumatisante pour des candidats

 

réfugiés en quête de protection. L'Office des étrangers convoque régulièrement les

 

demandeurs d'asile dans ses locaux, pendant la procédure de détermination de l'État

 

responsable de la demande d'asile (ce qui peut parfois prendre plusieurs mois). Pendant ce

 

temps, les demandeurs d'asile s'installent ; lorsqu'il y a des enfants ceux-ci vont à l'école.

 

Lorsque l'État responsable est déterminé, les personnes sont convoquées une nouvelle fois

 

sans autre mention. Ils ne savent donc pas qu'ils seront « arrêtés » à l'Office des étrangers

 

pour être conduits en centre fermé avant le « transfert » vers l'État responsable de la

 

demande d'asile. On ne leur laissera pas, la plupart du temps, la possibilité de s'exécuter

 

volontairement. Pour un public qui a déjà souffert de son exil et des événements de son

 

parcours personnel, cette pratique est souvent vécue comme très brutale.

 

Monsieur S.K, tchétchène. Arrive en septembre en Belgique après un long parcours

 

qui l'a conduit tout d'abord en Pologne. Il arrive sur le territoire belge accompagné de

 

sa femme et de ses 5 enfants. Il demande l'asile, est installé dans un centre ouvert et

 

ses enfants vont à l'école. Ils sont convoqués régulièrement à l'Office des Étrangers :

 

8 fois en huit mois. La neuvième fois, Monsieur va seul à l'Office des Étrangers, il y

 

est arrêté et conduit en centre fermé. Sa femme et ses enfants qui ne veulent pas

 

retourner en Pologne (peur d'être renvoyés de force vers la Russie où ils craignent

 

des persécutions et peur des conditions d'accueil en Pologne) ne le rejoignent pas.

 

Alors que cette famille recherche protection, l'Office des étrangers va finalement

 

expulser Monsieur vers la Pologne qui le renverra vers la Belgique, cette dernière

 

ayant dépassé le délai prévu par le règlement pour effectuer le transfert.

 

c) Les autres arrestations

 

Les contrôles de séjour illégal et les arrestations qui les accompagnent se produisent de

 

diverses façons :

 

- arrestations à domicile (sur demande de l’O.É.) ;

 

- actions menées à l’égard des ressortissants de certains pays ;

 

 

- actions visant les marchands de sommeil, la prostitution ou d’autres formes

 

d’exploitation ou contre certaines formes de (petite ou grande) criminalité ;

 

- contrôles dans les transports en commun (dans les grandes villes les contrôleurs sont,

 

plus souvent que précédemment, accompagnés de fonctionnaires de l’O.É. en vue de

 

la vérification des documents de séjour) ;

 

- contrôles accidentels : il arrive fréquemment que des étrangers soient arrêtés lors

 

d’un contrôle fortuit ou à l’occasion d’une infraction au code de la route ;

 

arrestations à l’occasion d’une déclaration de mariage ou de naissance.

 

Toutes ces modalités d’arrestation ont une caractéristique commune : elles prennent

 

l’intéressé au dépourvu. Malgré qu’il ou elle soit conscient du risque d’arrestation, vu

 

l’illégalité du séjour, l’arrestation survient souvent par surprise.. L’intéressé était au lit, ou se

 

rendait à un rendez-vous, ou se trouvait avec des amis.... et l’arrestation survient comme un

 

coup de tonnerre dans un ciel bleu. Lors des contrôles accidentels par la police, il arrive que

 

le détenu se trouve séparé de sa famille, ce qui entraîne une grande détresse.

 

Un Marocain est arrêté lors d’un contrôle visant le travail au noir. Il a une amie avec

 

laquelle il veut se marier. « J’avais un projet d’avenir, j’ai toujours pensé à l’avenir,

 

j’avais commencé à suivre des cours. Tout ça est fini maintenant ». Cet homme

 

commettra deux tentatives de suicide pendant sa détention.

 

Enfin, on ne donne pas toujours à l’étranger enfermé l’occasion de mettre un terme à ses

 

activités en Belgique et de récupérer ses biens, ce qui suscite une grande rancoeur.

 

Un Guinéen qui habite depuis quatre ans en Belgique est arrêté au cours d’un

 

contrôle dans un bus à Liège ; il a laissé derrière lui, entre autres, des meubles, une

 

télévision, une chaîne stéréo et des vêtements. Il en est très révolté, mais il sera

 

expulsé sans avoir pu rentrer en possession de ses affaires.

 

 

3.3.2. Impact de la détention

 

a) Difficulté de la détention en tant que telle

 

Quel que soit le centre où ils se trouvent, les étrangers nous font part de leur très grande

 

difficulté à supporter l’enfermement. La privation de liberté est une atteinte très lourde et a

 

des conséquences sur l’état psychique et physique des détenus.

 

En outre, le régime des centres est un véritable régime carcéral. Non seulement les gens y

 

sont enfermés, mais ils sont soumis à un système de groupe très strict pourvu de règles

 

nombreuses et d’une discipline sévère, avec des horaires fixes, des portes qui ne s’ouvrent et

 

ne se ferment qu’à clef. Ils ne jouissent d’aucune forme de vie privée. Selon les centres, le

 

régime a plus ou moins de souplesse, mais il reste un régime carcéral – à cette différence

 

près que dans les centres fermés les détenus n’ont pas, comme en prison, la possibilité de

 

travailler (à l’exception de petites prestations rémunérées par une carte de téléphone). Les

 

journées passent dans l’oisiveté, avec de temps à autre des activités sportives ou autres. Ces

 

conditions sont génératrices de beaucoup de tension et peuvent conduire à la dépression.

 

Le fait que les étrangers sont enfermés dans d’anciennes prisons ou dans des centres

 

lourdement sécurisés par de hauts grillages et des barbelés donne aux détenus l’impression

 

d’être considérés comme des « criminels » - alors qu’ils sont enfermés pour raisons

 

 

administratives et non suite à un délit. Certains en conçoivent un très violent sentiment de

 

révolte. Par ailleurs, l’ « arbitraire » qui caractérise les décisions d’enfermement (dont le

 

seul critère paraît être le nombre de places disponibles) suscite entre autres incompréhension

 

et colère.

 

Il y a très peu de respect de la vie privée et de l’intimité dans les centres fermés. Par

 

exemple, dans certains centres (au CIB et au 127) il n’y a que des dortoirs de 20 personnes.

 

Dans d’autres il y a aussi de plus petites chambres. Les familles sont logées dans une seule

 

chambre, ou deux s’il s’agit d’une famille nombreuse. Le détenu n’est jamais seul, il est

 

constamment environné par le bruit des autres.

 

La journée est découpée selon un schéma strict : heures fixes de lever et de coucher, heures

 

fixes pour les repas, heures fixes pour « prendre l’air », jours et heures fixes pour la douche.

 

Aucun choix individuel n’est possible pour les occupations de la journée. On est toujours

 

obligé de suivre le « mouvement du groupe ». Celui qui n’a pas envie de sortir pendant

 

l’heure de détente est obligé de sortir. Celui qui n’a pas faim est contraint d’accompagner le

 

groupe au réfectoire. Celui qui n’est pas fatigué doit aller se coucher à l’heure fixée, etc.

 

Pour la moindre infraction, le régime disciplinaire prévoit la sanction (pouvant aller jusqu'à

 

la cellule d’isolement). Le régime de groupe régit toute la vie du centre et pèse très

 

lourdement sur les détenus.

 

Dans certains centres, l’accès aux dortoirs ou chambres n’est même pas autorisé pendant la

 

journée. Dans d’autres, il est autorisé, parfois de façon limitée. Au centre 127 il y a en outre

 

le vacarme constant des avions qui décollent ou atterrissent : ce centre est situé sur les pistes

 

d’envol et d’atterrissage de l’aéroport national.

 

Tous les détenus portent un numéro, et dans certains centres le personnel ne s’adresse à eux

 

que par ce numéro, pas par leur nom.

 

Autre facteur de stress : le fait que les détenus ignorent quelle sera la durée de leur détention.

 

La loi fixe un premier terme de 2 mois, qui peut être prolongé de 2 mois puis encore jusqu’à

 

une durée totale de 5 mois (les gens considérés comme dangereux pour l’ordre public

 

peuvent être enfermés pendant 8 mois). Rappelons que dans les faits la détention est

 

illimitée, comme nous l'avons dit en première partie. Cette possibilité d'être détenu

 

administrativement de manière illimitée est un facteur supplémentaire de pression

 

psychologique et donc de stress très intense.

 

Au début de la détention, l’étranger ignore combien de temps celle-ci durera ; c’est

 

psychologiquement très pénible.

 

b) Quelques témoignages :

 

Novembre 2004: J‘ai eu un entretien avec un membre du personnel soignant du service

 

médical ; il me dit qu’il est normal que tous ceux qui sont enfermés aient des problèmes

 

psychologiques.

 

Janvier 2005 : M.D., camerounais : « Hier il y avait foot à la télé. Au beau milieu du match

 

nous avons dû aller nous coucher... qu’est-ce que c’est çà ? A Anvers on trouve une télé

 

pour 30 euros ... il faut quand même traiter les gens de façon humaine... »

 

Mai 2005 : Mme P., nigériane : Madame me dit qu’elle est si fatiguée de la détention. Elle

 

en devient vraiment malade. Elle demande combien de temps ce martyre va encore durer.

 

Elle se sent devenir folle. Je constate qu’elle est de plus en plus confuse. Elle parle de son

 

souhait de mourir ici.

 

 

Novembre 2004 : M. K., algérien : Cet homme est détenu alors que son père, ses 4 frères et

 

ses 3 soeurs habitent en Belgique et sont belges. Il était journaliste dans l’AIS (Armée

 

Islamique du Salut) en Algérie. Sa demande d’asile a été rejetée parce qu’une amnistie est

 

intervenue en Algérie. Il se plaint de forts maux de tête, il est très amaigri et souffre

 

d’insomnie dans le centre. Il est très anxieux.

 

Août 2005 : M. G., libanais : la demande d’asile de cet homme a été rejetée. Il ne cesse de

 

pleurer pendant l’entretien avec le visiteur. Il ne comprend rien à ce qui lui arrive, aux

 

raisons pour lesquelles la Belgique le maintient enfermé et à la manière dont il est traité

 

dans le centre.

 

Juin 2004 : Mme M., congolaise : son mari vit en Belgique depuis 2002 et est encore en

 

procédure d’asile. Elle a dû fuir parce que les activités passées de son mari la mettaient en

 

danger, et elle est arrivée en Belgique en juin 2004. Elle a été contrainte de laisser ses 4

 

enfants au Congo.

 

Sa demande d’asile a été refusée. Le HCR intervient et demande que son dossier d’asile soit

 

joint à celui de son mari, ce qui sera finalement le cas. Mais cette femme a été enfermée

 

pendant plus de 6 semaines et a subi une tentative de rapatriement (elle a refusé de partir).

 

Elle se plaignait de constants maux de tête, de vertiges et de cauchemars. Elle a perdu

 

conscience deux fois pendant sa détention.

 

c) Régime de groupe

 

L’A.R. du 2.08.02 prévoit expressément qu’un régime de groupe prévaut dans les centres

 

fermés. Ce qui signifie qu’il y a très peu de possibilité de vie privée et que chaque

 

déplacement à l’intérieur du centre se fait en groupe. Ce régime est psychologiquement très

 

dur à supporter. En pratique, le régime de groupe varie selon les centres. Dans l’un, on peut

 

circuler librement entre les chambres et les salles de séjour, dans d’autres ce n’est pas

 

permis. Mais il reste que les détenus vivent constamment en groupe.

 

Un Marocain qui a commis deux tentatives de suicide : « Je suis incapable de vivre

 

ici. J’ai fait « ceci » (il montre son poignet où l’on voit une cicatrice). J’ai un poids sur

 

la poitrine et j’ai l’impression que ma tête va éclater. Auparavant je n’avais jamais

 

pensé au suicide. Je ne me suis jamais senti prêt à mourir...lorsque je suis arrivé ici

 

j’étais un homme, maintenant je ne cesse pas de pleurer » . Quant à ce qui l’a amené

 

à vouloir se suicider : « Lorsque je suis arrivé dans le groupe, tout le monde s’est

 

moqué de moi. J’avais mal à l’estomac et je devais tout le temps roter. Au moment

 

du coucher, trois hommes du groupe avaient un projet contre moi pendant la nuit : je

 

les ai entendus chuchoter qu’ils voulaient m’attraper. Cette nuit-là je suis resté

 

éveillé...J’entendais un d’entre eux demander ‘est-ce qu’il dort ?’ et un autre répondre

 

‘non, pas encore’..... Je veux partir d’ici »,dit-il en pleurant.

 

Avril 2004 : M. H., somalien : il dit qu’il préfère être isolé du groupe parce qu’il n’est

 

jamais à l’aise avec les autres. Il a l’impression d’être traité comme un criminel, et

 

dort très mal. Il y a quelques jours, quelqu’un a répandu du dentifrice sur sa tête

Les plaintes

 

Les possibilités de porter plainte pour un étranger en attente d'éloignement à l'encontre d'un

 

représentant des forces de l'ordre existent en théorie.

 

55« Normes du CPT ». CPT/inf/E (2002) 1

 

5620 principes directeurs du Conseil de l'Europe sur le retour forcé. Septembre 2005

 

Cependant, la possibilité effective de porter plainte afin que les « enquêtes soient conduites

 

avec diligence et que les sentences ne demeurent pas symboliques »57 est primordiale. Si les

 

agents chargés de l’expulsion sont autorisés à faire usage de la force, il faut qu’existe

 

corollairement de réelles possibilités – non simplement théoriques – de porter plainte contre

 

un usage abusif et/ou disproportionné de la violence. Des sanctions adaptées et

 

proportionnées, judiciaires et/ou disciplinaires doivent aussi servir de garde-fou et prévenir

 

les éventuels abus. Même si la tâche est ardue, le but est de circonscrire dans des cadres

 

clairs l'utilisation de la violence et de sanctionner toute dérive.

 

Ainsi des informations précises devraient être communiquées aux détenus quant aux

 

possibilités de porter plainte en cas d'abus des forces de l'ordre. Par ce biais, il s'agit aussi

 

d'informer que le dépôt d'une plainte n'accélérera pas le processus d'expulsion.

 

Mai 2005, Monsieur M. Les faits allégués auraient eu lieu lors de la 3ème tentative

 

d’expulsion. Il dit qu’il a été tabassé par la police, poussé dans les escaliers et il aurait

 

été admis à l’infirmerie pendant plusieurs jours. Le service médical a fait un rapport,

 

mais ne le lui a pas remis. Il ne souhaite pas porter plainte mais veut seulement être

 

libéré.

 

Mars 2004, Monsieur S. 1ère tentative d’expulsion sans problème. La 2ème est

 

violente : attaché, il a reçu des coups. Ramené au centre, il n’a pas déposé plainte.

 

Après quelques jours, suite à des problèmes urinaires, il consulte le médecin du

 

centre qui lui dit qu’il aurait dû porter plainte. La 3ème tentative était moins violente

 

mais il a quand même dû se déshabiller intégralement – le vol a été annulé.

 

Une personne détenue en centre fermé, dans une situation de vulnérabilité évidente, a

 

tendance à croire que le dépôt d'une plainte jouera forcément en sa défaveur, ou bien qu'elle

 

n'aboutira pas. Au vu de sa situation, la personne concernée aura bien entendu des doutes

 

quant à l'indépendance des services chargés d'enquêter sur des faits de violence commis par

 

les services de police et souvent, n’osera pas porter plainte, par peur des répercussions et par

 

manque d’information.

 

Pour ceux qui ont été expulsés, le Conseil de l’Europe soulignait que « très rares sont les

 

personnes qui se retournent contre ceux qui ont été chargés de leur expulsion , faute de

 

moyen et de soutien après leur retour dans le pays d’origine »58.

 

Dans les faits, nous constatons effectivement que les plaintes déposées par les personnes

 

expulsées ne sont pas toujours traitées avec diligence. L'enquête est souvent biaisée du fait

 

du départ forcé de l'intéressé vers son pays de renvoi. Depuis 2004 nous avons déposé

 

plusieurs plaintes qui sont restées sans suite depuis lors.

 

Il existe plusieurs possibilités de porter plainte:

 

L'Inspection générale des services de la police fédérale et de la police locale

 

(AIG): service d’inspection interne au pouvoir exécutif, sous l'autorité des

 

Ministres de l'Intérieur et de la Justice. Ce service se consacre notamment au

 

contrôle des expulsions. Les contrôles peuvent être annoncés ou pas. Ils ont lieu

 

parfois sur les vols de ligne et souvent sur les vols sécurisés. Il est possible de

 

porter plainte auprès de l'AIG pour des cas de violence, ces plaintes peuvent

 

être déposées par des associations.

 

Le Comité Permanent de contrôle des services de police (Comité P). Il s'agit

 

d'un organe qui dépend du Parlement. Au sein de ce service d'enquête, les

 

57 Rapport du Comité des droits de l'homme des Nations Unies cité précédemment.

 

58 Recommandation 1547 (2002) du conseil de l'Europe, point 5.

 

 

membres ont tous la qualité d’officiers de police judiciaire. Malgré une

 

indépendance de droit vis-à-vis de l’exécutif, la composition du Comité P (la

 

plupart sont des membres de la police fédérale détachés pour ce travail pendant

 

quelques années) laisse planer le doute quant à son impartialité. Le Comité des

 

droits de l’homme l’avait souligné et avait recommandé à l’État belge de

 

modifier la composition du personnel des services d’enquête afin de garantir son

 

« indépendance réelle ».59 Des plaintes peuvent être déposées auprès du Comité

 

P par les personnes victimes de brutalités ou par des témoins extérieurs, des

 

ONG etc.

 

Par l'intermédiaire d'un avocat, la victime de brutalités policières peut déposer

 

une plainte auprès du Parquet du tribunal de première instance. Toute

 

personne peut aussi dénoncer des faits pénalement punissables auprès du

 

Parquet.

 

Il est à signaler que l'Arrêté royal du 2 août 2002 a institué une commission des

 

plaintes en centres fermés. Cette commission indépendante n'a pas de

 

compétences concernant les expulsions, mais uniquement pour les agissements

 

du personnel des centres qui seraient contraires à ce qui est prescrit dans

 

l’Arrêté royal. Nous pensons qu'il serait intéressant d'étendre ses compétences.

 

De même le Collège des médiateurs fédéraux, institution indépendante

 

dépendant directement du Parlement, reçoit des plaintes pour mal

 

administration. Il n'est donc pas compétent pour les faits de violence commis par

 

les services de police, ou d’autres.

 

L'AIG, le Comité P et le Parquet travaillent parfois sur les mêmes plaintes. Leurs services

 

doivent dès lors se coordonner. En cas de plaintes judiciaires, le Comité P travaille sous

 

l'autorité du Parquet. De même, si le Comité P reçoit une plainte qu'il estime être de la

 

compétence du Parquet, il fait suivre au juge d'instruction. Le judiciaire et le Comité P sont

 

donc intimement liés dans le traitement des plaintes.

 

Lorsqu’une plainte est déposée et qu’une enquête est menée concernant une expulsion avec

 

escorte, le procès verbal de l’escorte est examiné. Souvent ces PV mentionnent la

 

« rébellion » de la personne expulsée, la mettant directement en cause. Pour l’AIG, « le fait

 

même de refuser de marcher vers l’avion est un acte de rébellion, il ne faut pas qu’il y ait

 

nécessairement violence ». Lorsqu’un policier est agressé il rédigera aussi un PV de

 

rébellion. Cependant cette source peut être ambiguë. L’AIG déclarait ainsi « qu’il peut

 

arriver qu’un policier qui sait qu’il a été trop loin, prenne les devants et indique une

 

rébellion dans son PV, il revient au service d’enquête de faire la part des choses ». Même si

 

le procès-verbal mentionne des faits importants pour le bon déroulement de l’enquête, le

 

Comité P rappelait avec franchise qu’il est « rare que des policiers se dénoncent entre eux,

 

mais ça arrive. Parfois le procès-verbal arrive au Parquet assez tard, voire jamais » 60.

 

La situation est donc celle d'un parfait déséquilibre: un plaignant qui, du fait de son

 

expulsion du territoire n'est plus présent pendant le déroulement de l'enquête et un agent

 

assermenté de l'État, soutenu par ses collègues, qui témoignera de la rébellion de l'intéressé.

 

Dans les affaires de brutalités policières dans le cadre d’une procédure d’expulsion le défaut

 

de preuve est justement une des causes du classement sans suite des dossiers. L’absence de

 

59Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies, Juillet 2004, cité précédemment.

 

60 Toutes ces déclarations sont extraites du compte-rendu du Midi de l’Observatoire des migrations du Centre

 

pour l’Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme, avec l’Inspection générale des services de la police

 

fédérale et de la police locale (AIG) du 16 février 2005.

 

l’intéressé renvoyé dans son pays d’origine ne permet pas de le convoquer pour l’entendre.

 

Par conséquent nous ne pouvons que constater l’opacité du système actuel qui rend

 

extrêmement complexe de mener à bien des poursuites judiciaires et disciplinaires. La

 

nécessité d’un organe indépendant de traitement des plaintes, externe et impartial, est donc

 

urgente. En outre, il convient d’offrir une information optimale aux personnes concernées et

 

d’imaginer des possibilités de porter plainte à partir du pays d’origine.

 

Dans ce contexte de déséquilibre, toute initiative qui permettrait d'exercer un meilleur

 

contrôle serait la bienvenue, comme l'introduction d'un système de vidéo-surveillance aux

 

endroits « clé » de l'expulsion.

 

 

4.5. L'absence de suivi dans le pays de retour après

 

l’expulsion

 

Selon la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, aucun étranger ne

 

peut être renvoyé de force vers un pays au sein duquel il pourrait être soumis à la torture ou à

 

une peine ou un traitement inhumain ou dégradant. Il est donc fondamental qu’une personne

 

pour laquelle une décision d’expulsion a été prise puisse déposer un recours contre cette

 

décision de l’administration.

 

En Belgique, le seul recours qui existe est le recours en suspension en extrême urgence

 

devant le Conseil d’État. Ce recours n’est en droit pas suspensif de l’expulsion. C’est ce qui

 

s’était passé dans l’affaire Conka. Dans le cadre de cette expulsion collective de Roms de

 

Slovaquie en 1999, leur avocat avait fait valoir devant la Cour Européenne des Droits de

 

l’Homme que ce recours devant le Conseil d’État n’avait rien d’effectif. Depuis l’arrêt

 

condamnant la Belgique dans cette affaire, la seule modification intervenue est d’ordre

 

pratique et non juridique. L’Office des Étrangers dispose dorénavant d’une directive interne

 

qui prévoit que l’expulsion doit être suspendue si un recours en extrême urgence a été

 

introduit devant le Conseil d’État. A nos yeux, cette directive n’offre pas suffisamment de

 

sécurité juridique et une modification législative s’impose. En outre, ce recours en extrême

 

urgence exige que l’avocat soit non seulement informé dans les heures qui suivent la

 

décision, mais encore qu’il connaisse bien ce recours et qu’il soit disponible. Autant de

 

conditions qui sont loin d’être toujours remplies.

 

Du fait même que les personnes soient expulsées dans leur pays d'origine, il est extrêmement

 

difficile de garder le contact et de vérifier qu'elles arrivent dans de bonnes conditions. Dans

 

certains pays, nous avons de bonnes raisons de croire que d’anciens demandeurs d'asile

 

expulsés - plus exposés – soient arrêtés, questionnés, voire détenus. En outre l'escorte lors

 

d'une expulsion attire évidemment l'attention sur la personne lors de son retour. Au vu de

 

l'instabilité qui règne dans certains pays d'origine il nous semble qu'une procédure de

 

contrôle du retour des personnes expulsées devrait être mise en place. La Commission

 

Vermeersch II elle-même avait recommandé qu'un tel monitoring soit mis en place.

 

« Vous savez bien que je suis revenu avec escorte. Une fois à l'aéroport, j'ai été

 

conduit en prison et depuis lors je n'ai pas pu vous joindre. C'est 7 mois plus tard que j

 

ai obtenu ma liberté mais dans une condition déplorable ». Message reçu d’un exdétenu

 

en mars 2006.

 

Octobre 2005. Une demandeuse d'asile rwandaise a été placée en zone de transit.

 

Après deux jours, elle a finalement été refoulée. Nous avons reçu le témoignage d'un

 

proche affirmant que dès son arrivée à l'aéroport de Kigali elle aurait été placée en

 

détention.

 

 

Décembre 2005. H et son fils A sont expulsés vers leur pays d’origine. Elle est

 

journaliste. A son arrivée, elle a été interrogée par la police mais a pu leur échapper.

 

Ils ont dû se cacher et vivre en clandestinité.

 

Dans certains pays, nous craignons que la détention des anciens demandeurs d'asile à leur

 

arrivée à l’aéroport soit généralisée. En décembre 2005, une enquête de la BBC a mis en

 

lumière la situation de déboutés congolais du droit d'asile aux Pays-Bas, lors de leur arrivée

 

au terme de leur expulsion à l’aéroport de Kinshasa en République Démocratique du

 

Congo61. Dans cette enquête un représentant des services secrets congolais à l'aéroport

 

témoignait anonymement de sa fonction: « chercher, interroger et, si nécessaire, arrêter les

 

anciens demandeurs d'asile », « nous devons les arrêter et leur montrer que ce qu'ils ont fait

 

n'était pas bon ».

 

Cette enquête mentionne la présence en prison depuis plusieurs années de déboutés du droit

 

d'asile arrêtés dès leur retour au Congo, expulsés de France, de Belgique ou de Grande

 

Bretagne. Leur arrivée étant parfois renseignée par les représentations congolaises en

 

Europe.

 

Leur retour, surtout lorsqu'il a lieu sous escorte les expose considérablement, et les quelques

 

témoignages qui nous parviennent, ne peuvent que nous confirmer qu'il est plus que jamais

 

nécessaire de mettre en place un système de contrôle à l'arrivée des intéressés dans leur pays

 

d'origine.

 

Extrait du compte-rendu de la rencontre à Kinshasa avec 4 congolaises

 

expulsées à l’été 2004 (cf. supra 4.3.2.2)

 

N. dit qu’elle a été détenue par la DGM à l’aéroport pendant un jour.

 

À la descente, d’avion, T. a été retenue 2 jours en cellule à l’aéroport par la DGM et ils

 

l’ont relâchée contre 200 $.

 

L. a été arrêtée un jour et puis on l’a laissée partir.

 

Toutes se sentent « dénoncées » à la police congolaise par les autorités belges

 

puisqu’on remet leur dossier à la descente d’avion.

 

61 http://news.bbc.co.uk/2/hi/africa/4483364.stm

 

 

5. Conclusions

 

Le vocabulaire employé par l'administration, « l'éloignement » plutôt que « l'expulsion »

 

tend à passer sous silence la violence physique ou psychique inhérente à toute expulsion.

 

Si le CPT dans son dernier rapport sur la Belgique a souligné les « efforts » entrepris par le

 

gouvernement pour pallier aux erreurs du passé, nous recevons des témoignages de détenus

 

qui nous affirment que les brutalités n'ont pas cessé.

 

Certaines pratiques ne peuvent être acceptées en aucun cas et devront être modifiées pour

 

donner plus de garanties aux personnes expulsées. Le moment de l'expulsion forcée d'un

 

individu est une zone d'ombre, sans contrôle externe, où toutes les tensions accumulées se

 

cristallisent, et, en cas d'abus des forces de l'ordre, les possibilités effectives de porter plainte

 

et de voir une plainte aboutir sont minimes. Pourtant, à partir du moment où l'emploi de la

 

coercition est autorisé elle doit être soumise à un contrôle externe extrêmement rigoureux,

 

les éventuelles plaintes doivent être facilitées et suivies d'effet. Certaines ONG dont le CIRÉ

 

et VWV ont proposé que le Centre pour l'égalité des chances puisse jouer le rôle d’

 

observateur indépendant et ont toujours « plaidé », par exemple, pour des contrôles vidéo.

 

« violence entourant les expulsions »:

Recension des cas de violences portés à notre connaissance

 

Janvier 2004

 

- Madame A, angolaise. Malgré une ordonnance de libération par la chambre du

 

Conseil, elle a été placée en zone de transit de l’aéroport dans des conditions de vie et

 

d’hygiène lamentables.

 

- Madame C et son fils de 13 ans. Refus de contacter un avocat la veille d’une tentative

 

d’expulsion

 

- Madame A, angolaise, malmenée par la police.

 

Février 2004

 

- Monsieur B se plaint du racisme de son assistante sociale, qui lui met la pression

 

pour accepter le rapatriement.

 

Mars 2004

 

- Famille H, avec 2 mineurs de 16 et 17 ans. Tentative d’expulsion, sans violence

 

physique mais accompagnée d’insultes, en présence des enfants.

 

- Monsieur Z aurait été victime de violences lors d’une tentative d’expulsion après 4

 

mois de détention, expulsion assez violente, insultes (« sale nègre »), coups.

 

- Monsieur S :la 2ème tentative d'expulsion était violente : attaché, il a reçu des

 

coups.Ramené au centre, il n'a pas déposé plainte.

 

- Monsieur Z. Suite à une tentative d’expulsion violente, le médecin du centre aurait

 

refusé de faire un certificat médical.

 

Avril 2004

 

- Monsieur M. 6 personnes ont tenté de le convaincre de partir en disant qu’ils

 

n’hésiteraient pas à utiliser la force contre lui.

 

- Monsieur T. Mis à nu en cellule, amené dans l’avion par 5 personnes qui le

 

maintenaient.

 

Juin 2004

 

- Monsieur Z a été mis en cellule d’isolement pour une tentative d’expulsion mais

 

l’assistant social est venu le chercher en lui disant qu’il n’y avait pas de vol pour

 

Kinshasa.

 

- Monsieur B se plaint de son assistant social qui lui a dit que « ce n’était pas la peine

 

de contacter son avocat pro deo parce qu’il ne pouvait rien faire pour lui ».

 

- Madame R. Lors de la deuxième tentative d'expulsion, elle dit avoir été attachée et

 

amenée dans l’avion par 5 personnes et que les policiers se sont montrés

 

immédiatement très agressifs.

 

Juillet 2004