31.07.2007
L'affaire Angelica en 6 questions
MARTINE VANDEMEULEBROUCKE
lundi 30 juillet 2007, 23:33
http://www.lesoir.be/actualite/belgique/l-affaire-angelica-en-6-questions-2007-07-30-542366.shtml
La détention et l'expulsion d'Angelica et sa mère<TH>? Rien de plus normal, dit l'Office des Etrangers. Normal parce qu'habituel.
Angelica n'est pas la première et ne sera sans doute pas la dernière enfant scolarisée, intégrée en Belgique et enfermée dans un centre en vue de son expulsion. Mais cette normalité soulève bien des questions.
1) Combien d'enfants dans les centres fermés?
Selon l'Office, il y a actuellement 13 mineurs détenus avec leurs parents (sur une population de 570 personnes). Mais ce chiffre varie fort d'une semaine à l'autre. Il est déjà arrivé que 50 enfants se retrouvent enfermés. Une certitude : leur nombre ne cesse de progresser. Ils étaient 152 en 2004, 501 en 2005 et 627 en 2006.
2) C'est la loi, rien que la loi ?
Angelica et sa mère vivaient sans titre de séjour en Belgique et n'étaient donc pas autorisées à rester dans le pays. Mais devaient-elles pour autant être détenues en centre fermé ? L'Office des Etrangers aurait pu leur donner un ordre de quitter le territoire dans les cinq jours. « Mais après quatre années passées dans l'illégalité, elles n'auraient pas obtempéré », assure la porte-parole de l'Office, qui insiste sur le fait que la détention et l'expulsion de la petite fille et de sa mère n'ont rien d'exceptionnel. « Avec le soutien qu'elles ont reçu de la part du président équatorien, elles partent même dans de meilleures conditions que d'autres. » Il fallut rappeler que la détention en centre fermé de la petite Tabitha (5 ans) a valu, en 2002, à la Belgique une condamnation par la Cour européenne des droits de l'Homme. La Cour de Strasbourg a assimilé cet enfermement à un traitement inhumain et dégradant. Angelica fait partie de la petite minorité (à peine 20 %) des détenus en centre fermé qui a eu la possibilité de faire vérifier par un tribunal la légalité de la détention. Le fait qu'un juge estime la détention illégale est relativement fréquent. Et de plus en plus souvent aussi, le fait que le Parquet fasse appel
L'affaire Angelica secoue l'opinion publique. Fait-elle débat au sein de l'Office des Etrangers ? Pas vraiment. « Cela ne provoque en tout cas pas le séisme qu'a déclenché l'affaire Semira Adamu, nous revient-il. Ainsi, certains pensent, à titre personnel, qu'il faudrait pouvoir prendre du recul, réfléchir aux conséquences de l'arrestation mais ici beaucoup se retranchent derrière l'application de la loi. Avec parfois le sentiment de ne pas avoir le choix. Parce qu'il n'y a pas que la loi. ll y a aussi les pressions de la direction »
3) Pourquoi une détention en centre fermé ?
Les centres fermés sont des centres de détention pour les demandeurs d'asile « frontière » (ceux qui arrivent par l'aéroport), pour ceux dont la demande d'asile a été rejetée mais aussi pour les étrangers qui, comme la mère d'Angelica, vivent « sans papiers ». Les étrangers sont détenus le temps d'être éloignés du territoire pour une durée de cinq mois maximum mais dans la pratique une bonne partie d'entre eux (un peu plus d'un tiers) sont libérés après une détention plus ou moins longue. Soit parce que leur détention était une erreur (!), soit parce qu'ils ont fini par recevoir un titre de séjour. Ou – c'est le plus fréquent – parce que le rapatriement s'est révélé irréalisable. Dans ce cas, la libération est assortie d'un ordre de quitter le territoire. Environ 8.000 personnes sont détenues chaque année dans les centres fermés. La détention et l'expulsion coûtent, annuellement, 25 millions d'euros à l'Etat.
4) Y a-t-il des alternatives à l'enfermement des enfants ?
Au cours de cette législature, le gouvernement a fait sortir les mineurs non accompagnés des centres fermés. Mais les familles restent détenues. Cédant à la pression des députés, le ministre de l'Intérieur, Patrick Dewael, a rendu publique en fin de législature une étude, commanditée par ses services, sur les alternatives à la détention en centre fermé. Celle-ci a posé comme constat préalable le fait que la détention des familles avec enfant était « dans les conditions actuelles inacceptable du point de vue des droits de l'enfant ». Pour des familles de sans-papiers, comme celle d'Angelica, il est proposé la désignation d'un « coach » qui aiderait la famille à introduire une demande de régularisation. Et si celle-ci est refusée, d'aider la famille à organiser son retour. Mais pas en la plaçant dans un centre fermé. La famille devrait se présenter régulièrement aux autorités ou résider à une adresse fixe. Ce n'est qu'en dernière limite, en cas de refus de partir, que la famille serait placée dans un « centre de rapatriement familial ».
5) Humaniser les centres fermés ?
L'étude plaide pour la création d'un centre adapté aux familles. Sans barbelés ni miradors, où les éducateurs seraient plus nombreux que les agents de sécurité. Un centre nouveau donc. Le ministre de l'Intérieur n'est pas enthousiaste. La seule alternative consiste pour lui à « humaniser » les centres fermés en y organisant l'enseignement. Lors de sa dernière visite au 127 bis, le délégué général aux droits de l'enfant, Claude Lelièvre, s'est dit frappé par la dégradation des conditions de séjour. L'aspect carcéral, dit-il, est de plus en plus sensible. Dans les centres fermés, les enfants ne sont pas scolarisés. Les possibilités de jeu, de « sortie » sont très limitées.
6) Comment réagissent les partis ?
La ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, dit avoir insisté lourdement mais vainement auprès de son collègue de l'Intérieur pour qu'il libère Angelica. PS, Ecolo et CDH sont contre la détention d'enfants en centre fermé et pour une modification de la procédure de régularisation. Pas le MR ni les partis flamands (sauf Groen).
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17.11.2006
Centre fermé de Vottem, des gardiens parlent
« Il y a des violations des droits de l'homme ! Ça ne peut plus continuer »
« Nous sommes témoins d’atteintes aux droits de l’homme et à la dignité humaine. Certains d’entre nous rentrent chez eux en pleurant », contient plusieurs agents du centre fermé pour sans papiers de Vottem. Ils dénoncent la présence de « résidents » souffrant de lourdes pathologies mentales... « Ce n’est pas leur place. Ils ne reçoivent aucune aide thérapeutique. Quotidiennement, nous sommes confrontés à des drames qui nous révulsent. »
Enquête : Michel Bouffioux - Photos : Reporters - Article paru dans Ciné-Télé-Revue N°46/16 novembre 2006
Avant d’entamer la discussion, l’un de nos quatre témoins, tous agents du centre fermé de Vottem, près de Liège, cette prison qui ne porte pas son nom, ce lieu secret où séjournent des « illégaux » en attente d’expulsion, précise clairement les règles : « Vous devrez garder le silence sur notre identité. Notre statut nous interdit tout contact avec la presse. On risque notre emploi. » Il expose ensuite le malaise ressenti par lui même et plusieurs collègues : « Ce boulot, on l’a accepté. Nous sommes des agents de l’État et nous obéissons aux ordres. Mais on est quelques uns à avoir des problèmes de conscience. Pour retrouver notre sérénité, on voudrait faire notre travail en respectant la dignité de tous. Or, d’année en année, la situation se détériore. On nous demande de garder des gens qui n’ont pas leur place à Vottem ! »
De quelles personnes parlez vous ?
Julien (tous les prénoms ont été modifiés pour préserver l’anonymat des témoins) : Depuis plus d’un an, on nous transfère très régulièrement des gens souffrant de graves problèmes psychiatriques. Des schizophrènes, des psychotiques, des paranoïaques avec délire mystique et j’en passe, qui auraient bien plus besoin d’une aide thérapeutique que d’une détention en centre fermé. C’est inhumain !
Jean : Récemment, on a eu un jeune Turc avec un problème mental... Il s’est retrouvé quinze jours complètement nu dans un cachot. Il passait son temps à se masturber en insultant Allah. Et une fois qu’il avait fini, il culpabilisait d’avoir insulté son Dieu. La direction a mis trois longues semaines à se décider à le transférer dans un lieu psychiatrique.
Quinze jours nu dans un cachot ?
Joseph : Oui, et ce n’est pas un cas unique. Il y a eu aussi cet Africain, qui s’est d’abord retrouvé dans une aile avec d’autres. On s’est rapidement aperçu que cela ne tournait pas très rond dans sa tête. Cet homme était tétanisé. Il mourait littéralement de trouille et restait immobile, serré dans une couverture. Peut être avait-il vu des choses horribles dans son pays... Décision de la direction : mise en isolement.
Jacques : C’est la décision systématique lorsque ces malades s’avèrent dérangeants pour la vie en groupe.
Joseph : Celui là, il a été mis au cachot parce qu’il ne se lavait pas et que ses codétenus en avaient assez de devoir le conduire à la douche. De toute évidence, cet homme n’était plus en état de contrôler ses actes. Au point qu’il déféquait et urinait sur lui. Il a été laissé nu dans sa cellule d’isolement pendant des semaines. De temps en temps, l’un ou l’autre agent qui en avait le courage désinfectait sa cellule...
De temps en temps ?
Jean : Oui, il est parfois resté plusieurs jours comme ça dans sa m... Finalement, cela jouait sur la corde sensible de certains agents, qui ont dit : « Nous, on va le faire, on va l’amener à la douche. » Ce n’est pas notre rôle pourtant...
Julien : Des gens ne veulent pas le faire. Des agents ne supportent pas l’odeur parce que cela refoule... C’est mon cas. En plus, je vous le dis honnêtement, j’estime que ce n’est pas mon boulot d’aller désinfecter une cellule d’isolement.
Ces résidents restent donc parfois sans soins...
Julien : ils reçoivent leur nourriture, leurs médicaments, mais sur le plan de l’hygiène, cela ne va pas. Une personne qui défèque sur elle pourra rester de 24 heures à une semaine sans nettoyage. Se développe alors une odeur pestilentielle... Et ce sont toujours les mêmes qui s’y collent, avec des masques.
Jacques : Ce n’est pas facile à vivre, Il m’arrive souvent de rentrer chez moi et de chialer parce que j’ai vu des trucs qui ne devraient pas exister. Ce type, ils l’ont rapatrié sans suivi, sans rien...
Jean : Quand on demande pourquoi des cas psychiatriques arrivent chez nous, on nous dit que pour savoir si ces gens doivent être rapatriés ou pas, il faut qu’ils passent d’abord par Vottem. Ils doivent être dans le système pour que l’Office des étrangers puisse les « valider ». Si cela se faisait en quelques jours, je comprendrais. Mais là, cela dure beaucoup trop longtemps. Pour eux comme pour nous.
Joseph : Il existe des établissements spécialisés pour aider et soigner ces personnes !
N’y sont elles pas transférées lorsqu’on constate leur état à Vottem ?
Joseph : Après quelques trop longues semaines d’isolement, cela peut arriver, mais c’est loin d’être systématique. Le plus souvent, leur état psychiatrique n’empêche pas leur rapatriement.
Julien : Et d’autres sont tout simplement relâchées dans la nature.
Comment cela ?
Julien : Pour faire de la place au centre ou pour une autre raison, ils reçoivent un ordre de quitter le territoire (OQT) dans les cinq jours. Concrètement, cela veut dire qu’ils sortent, livrés à eux mêmes. À charge pour eux de quitter le pays. Je me souviens notamment du cas d’un obsédé sexuel qui se masturbait dès qu’il voyait passer une femme de ménage dans le couloir. Après quelques semaines chez nous, il a été remis en liberté avec un OQT de 5 jours...
C’est mettre la société en danger !
Julien : Tout à fait, mais nous nous sentons aussi en danger. Par exemple, le mois dernier, on nous a amené un type potentiellement très violent. Un schizophrène, nous a dit la direction. Il parle avec vous très calmement, et puis, il pète un câble. Avant que vous compreniez ce qui se passe, il est en train de vous étrangler. On n’est pas formés pour s’occuper de gens comme ça ! Ce type est bien resté deux ou trois semaines en cellule d’isolement. De temps en temps, un volontaire lui faisait prendre sa douche. Et puis, il a été transféré on ne sait où... Aux dernières nouvelles, il serait à Lantin.
Jacques : Des gens à problèmes psychiatriques lourds, il y en a de plus en plus. L’un chasse l’autre. En ce moment, un Guinéen parle et chante seul toute la journée. Il défèque dans son assiette et balance le tout par l’œilleton de sa cellule... C’est triste à voir. Il faudrait qu’il reçoive une aide psychiatrique, mais, comme souvent, la direction préfère décréter qu’il s’agit d’une simulation. Jouer la comédie pendant deux ou trois jours, je veux bien, mais pas pendant des semaines !
Jean : Le dilemme pour cette direction qui dépend du ministère de l’Intérieur, c’est que si le type est reconnu malade par un psychiatre, il n’est plus rapatriable... Donc, elle fera éventuellement venir des kinés de l’extérieur, mais jamais un psychiatre. Sauf cas tout à fait exceptionnel. Je me souviens d’un type déjà suivi par un psychiatre avant sa détention. Dans un moment de lucidité, il a réussi à demander à revoir son thérapeute, et finalement, il a pu quitter Vottem.
Jacques : Vottem est devenu un centre poubelle. Si une personne se balade en rue avec un comportement bizarre, qu’elle est interpellée par la police et qu’elle n’a pas de papiers, le plus simple pour les flics, c’est de l’envoyer chez nous, où elle sera enfermée sous le label « personne étrangère et sans papiers ». Officiellement, il n’y a donc pas de cas psychiatriques dans les centres. Dans la pratique, on improvise...
Et les gens qui souffrent de problèmes psychiatriques se retrouvent en cellule d’isolement ?
Julien : Pas tous, mais la plupart, notamment les cas difficiles, qui posent problème pour la vie en groupe. Dans notre jargon, on appelle cela le « régime différencié ».
Jean : Et ils ne sont pas en isolement pour un ou deux jours, mais pour trois semaines, voire deux mois. Même pour une personne normale, rester dans ce type de cachot si longtemps, c’est insupportable. On en ressort à l’état de zombie.
Julien : Un Polonais y était resté deux mois. Il en était ressorti complètement cassé, avant d’être renvoyé dans son pays.
Jean : Il est rare que quelqu’un de normal se retrouve pour une longue période en isolement. Après deux ou trois jours, l’intéressé comprend le message et reprend la vie en groupe... Seules les personnes fragilisées par des problèmes psy y restent donc longtemps.
Avec quels droits ?
Jacques : Trois repas par jour comme les autres. En théorie, le « différencié » peut aussi avoir une promenade au préau, deux heures par jour. En pratique, certains refusent, d’autres ne comprennent même pas qu’ils ont ce droit, et pour d’autres encore, les troubles comportementaux empêchent toute sortie. On ne peut pas demander à trois agents de promener une seule personne...
À quoi ressemble une cellule d’isolement ?
Jacques : À un cachot de prison. Il n’y a pas de table, juste un matelas posé sur un bloc de béton. C’est une pièce vide.
Vous dites qu’un cas psychiatrique chasse l’autre. Que faut-il comprendre par là ?
Julien : Il y en a deux ou trois par mois !
Jacques : On a en permanence un cas très grave qui doit être isolé.
Julien : Sans oublier les toxicomanes, les gens qui ont des troubles du comportement liés à ce qu’ils ont vécu dans leur pays, les personnes sujettes aux crises d’angoisse, de colère. Les délires... On craint tous qu’un jour il y ait un accident.
Jean : Mais Julien, des accidents, il y en a déjà eu ! Des nez cassés, un genou explosé... Des réfugiés qui se font du mal à eux-mêmes.
Julien : C’est vrai. Il y a aussi des tentatives de suicide et beaucoup d’automutilations. Nous ne sommes pas aptes à juger s’il s’agit de simulations pour obtenir un transfert en hôpital ou une sortie. Il faudrait un véritable suivi des détenus sur le plan psychologique, mais il est totalement inexistant. Cela nous met en permanence dans une situation de malaise.
Jean : Vous savez comment l’Office réagit en cas grave de tentative de suicide ou d’automutilation ? Il transfère dans un autre centre ou à l’hôpital. Généralement, dans cette seconde hypothèse, la personne s’échappe parce qu’il n’y a pas de surveillance. Et ce n’est pas un mieux pour elle : elle se retrouve alors dans la nature, sans ressources, dans la clandestinité, avec ses troubles psychologiques ou psychiatriques toujours entiers.
Soit on écarte le « problème », soit on le cache ?
Jacques : Et c’est la même chose avec les tuberculeux... On touche à un problème de santé publique. Des « résidents » souffrant de cette affection contagieuse ont parfois été relâchés dans la nature, plutôt que d’être soignés.
Joseph : Il y a quelque temps, un type crachait ses poumons. La direction n’avait pas envie qu’il perde la vie au centre, mais elle ne l’a pas envoyé à l’hôpital. L’homme a reçu un ordre de quitter le territoire dans les cinq jours. Sur le plan humanitaire, c’est tout à fait désastreux.
Julien : C’est sans doute aussi illégal. La tuberculose est une maladie à déclaration obligatoire. Or je vois régulièrement sortir des gens qui ont viré leur cuti. Les centres les déclarent-ils ? J’ai des doutes.
Joseph : Plusieurs agents de Vottem ont aussi contracté cette maladie...
Revenons aux cas de troubles mentaux. N’y a-t-il pas de psychiatre au centre ?
Joseph : Non. On le demande régulièrement. On voudrait aussi des infirmières spécialisées.
Jacques : Dans l’organigramme du centre, il y a un psychlogue, mais il ne voit jamais les résidents. Cela ne l’intéresse pas d’aller parler avec le gars qui vit dans ses excréments dans une cellule puante.
Julien : De toute façon, n’étant pas psychiatre, il n’est pas qualifié pour soigner ces gens.
Jacques : La question se situe simplement sur le plan de la dignité humaine, des droits de l’homme. En tant que membre de la direction, il devrait juger intolérables ces mises en isolement d’êtres aussi fragilisés.
Il fait partie de la direction ?
Julien : Le psy est aussi directeur adjoint du centre. Et il l’est avant tout : ce qui compte, c’est que la machine continue à tourner sans faire de vagues...
Joseph : Il reste dans son bureau. Et ce sont les agents qui font de la psychologie comme ils le peuvent, en discutant avec les personnes à problèmes.
Jacques : Il lui arrive tout de même de parler à des résidents excités pour tenter de les calmer.
Joseph : Sans doute, mais de toute façon, il y a toujours confusion des rôles. Il discute avec un type un jour, et le lendemain, s’il est de garde, c’est lui qui décidera de mettre le même homme en cellule d’isolement. À qui parlent ces gens lorsqu’ils ont des problèmes de détention : au directeur ou au psy ?
Les médecins visitant le centre ne voient pas les cas graves en isolement prolongé avec ces soucis d’hygiène ?
Jacques : Si, bien sûr... C’est peut-être pour cela qu’ils changent souvent. Quand ils se retrouvent face à un mur, ils s’en vont.
Le 29 janvier dernier déjà, Vottem faisait la une des journaux avec la manifestation, initiée par Amnesty International, contre l’enfermement des enfants.
Julien : Un psychiatre devrait prochainement débarquer chez nous, un type qui fait des expertises pour le ministère. On verra bien...
Jean : En attendant, cela va crescendo. Un groupe de travail vient de se former sur cette problématique des cas psychiatriques, que la direction présente simplement comme des « cas difficiles ». Ils pensent créer une aile spécialisée de 24 lits.
Vous sentez vous mal dans ce travail ?
Jacques : Parfois, je me demande ce que je fais là. Mais je me dis que j’occupe la place d’un type qui pourrait être pire que moi. Ces centres existent de toute façon. Et il faut gagner sa vie.
Joseph : La plupart d’entre nous font de leur mieux dans un contexte difficile. Certains pourraient croire que les agents des centres fermés sont des brutes sans scrupules ou des racistes. Il n’y a rien de plus faux. Par exemple, quand il a été question de recevoir des familles à Vottem et que rien n’était prévu à cet effet, on s’est démenés pour rendre l’accueil acceptable, parce qu’on savait qu’il y aurait des enfants. Ce qui a été fait en un an ailleurs, on l’a réalisé en deux mois. Les familles qui sont venues pendant un temps chez nous étaient mieux accueillies que dans d’autres centres.
Julien : Ce travail est pesant. Des gens font des crises parce qu’ils ne parviennent pas à concevoir de retourner dans leur pays. Je pense par exemple à ce Chinois resté trois jours à l’infirmerie ou à cet ado de 18 ans qui avait fait toutes ses études en Belgique et devait repartir... Si vous êtes gardien de prison, vous savez que le gars en face de vous n’est pas là par hasard : il a tué, il a volé. Ici, beaucoup n’ont jamais rien fait de mal !
Jacques : À la création du centre, les gens présents étaient uniquement des illégaux, mais depuis quelques années, il y a de plus en plus de smex : ils représentent pas loin de 50 % de la population.
De qui s’agit-il ?
Jacques : Smex, cela veut dire sans moyens d’existence . Ce sont des Sans-papiers condamnés à une peine de prison, qui viennent purger leurs dernières semaines chez nous avant d’être rapatriés ou de recevoir un OQT de cinq jours. En quelque sorte, on sert aussi à désengorger les prisons.
Jean : Parmi eux, il y a beaucoup de petites frappes qui se prennent pour des caïds, de gens violents... On n’est pas formés pour s’en occuper. On craint qu’un jour il y ait un accident...
Julien : D’ailleurs, c’est un smex qui a récemment donné un coup de ciseaux à une gardienne du 127 bis. Auparavant, il avait aussi fait un séjour chez nous !
Joseph : Cette population très particulière pose également problème aux autres résidents, qui n’ont jamais eu de contact avec le milieu criminel. Ils sont victimes de pressions, de rackets, de violence.
Julien : Des Africains qui fuient un régime politique dictatorial sont mélangés à des Albanais venus ici faire du proxénétisme. Les résidents sont logés dans des chambres non fermées et regroupés dans des ailes contenant jusqu’à 40 personnes. Très souvent, pour ne pas dire tout le temps, il n’y a qu’un seul agent pour surveiller tout le monde. Quand c’est calme, ça va, mais lorsque cela commence à s’énerver, mieux vaut se tirer. Des groupes se créent dans le groupe. Des hiérarchies. Comme en prison.
Jacques : Ceux qui n’ont jamais eu de soucis avec la justice n’ont vraiment pas besoin de ce stress supplémentaire, alors qu’ils sont déjà déstabilisés par le fait de se trouver dans un milieu carcéral. On ne sait plus trop comment les protéger et les rassurer...
Julien : Et puis, il y a une autre injustice. Les smex reçoivent le plus souvent un OQT de cinq jours. Les résidents les plus difficiles, les types dangereux mais qui savent se payer de bons avocats, échappent généralement à l’expulsion. Ils reçoivent cet OQT, qui, bien entendu, restera lettre morte jusqu’à leur prochaine interpellation. Le gars perdu, sans relations, fragilisé par son exil, ce sera toujours plus facile de le taper dans un avion...
Comment se passent les rapatriements ?
Joseph : Un Pakistanais avait refusé de monter à bord à Zaventem. Ce gars est revenu tellement cassé qu’il ne savait plus marcher. Il a passé plus d’un mois à l’infirmerie. Rien n’a changé depuis Sémira Adamu. Il n’y a plus de coussin, mais c’est toujours aussi violent.
Julien : Personne n’est tabassé à Vottem. Par contre, quand les gens reviennent de l’aéroport, on constate que certains - pas tous - ont été l’objet de violences sérieuses. Beaucoup de choses se passent à Zaventem. Des gens partent aussi avec un GSM ou de l’argent dans une enveloppe qui devait leur être remise à leur montée dans l’avion et reviennent au centre sans rien.
Jacques : D’après les témoignages de plusieurs résidents, les policiers utilisent des techniques assez incroyables, qui ne laissent pas de traces. Ils appuient fortement sur un endroit du front, ce qui provoque une douleur tellement intense que la personne perd tous ses moyens. Il y a aussi beaucoup d’insultes verbales.
Julien : Il est arrivé qu’un médecin vienne pour constater les dégâts, mais la plupart du temps, les résidents ont peur de déposer plainte. Ils croient que cela influencera leur dossier.
Jacques : Il y a un autre aspect du travail dont on voudrait vous parler car il nous inquiète très fort : la distribution des médicaments aux résidents. Ce n’est pas notre job ! Que se passera-t-il le jour où il y aura une erreur ?
Une erreur ?
Jacques : Les médecins et les infirmières ne sont pas là en permanence. Il arrive donc, la nuit ou à d’autres moments, que des gardiens se retrouvent face à des « résidents » qui ont besoin de certains médicaments. Par exemple, un calmant pour dormir. Le système en place veut que l’on téléphone alors à l’infirmière de garde.
Joseph : On reçoit donc une consigne verbale de donner tel ou tel médoc. Imaginons qu’il y ait une contre-indication ou que le résident ne supporte pas ce qu’on lui a donné pour tel ou telle raison. Qui va porter le chapeau ?
Et quand les infirmières sont là, comment cela se passe ?
Joseph : Ce n’est pas du tout satisfaisant non plus. Ce sont elles qui préparent des plaquettes à donner aux détenus...
Jacques : Et il y a constamment des erreurs dans les plaquettes... Un jour, il y aura un problème. C’est couru d’avance.
Joseph : Cette question des médicaments est aussi à l’origine de beaucoup de situations de violence. Certains gardiens hésitent à donner des calmants ou des antidouleurs pour les raisons que nous venons de vous expliquer. En retour, il y a des résidents qui vivent cela très mal et qui s’énervent...
Vous vous êtes plaints de cette situation à la direction ?
Joseph : Bien entendu. On nous répond qu’il n’y a pas de budget pour assurer une présence permanente d’une infirmière dans le centre.
Jacques : Les infirmières sont intérimaires ou contractuelles à mi-temps. Elles n’ont pas intérêt à ruer dans les brancards. La direction leur fait comprendre qu’il ne faut pas qu’elles soient trop proches des résidents.
Joseph : En fait, on se contente de bourrer les gens de médicaments pour les garder calme. Les médocs à Vottem, c’est un budget de plusieurs milliers d’euros pas mois.
Jean : Et dans le même temps, il y a des gens qui attendent 5 jours pour voir le médecin, parfois plus. Cela fait monter la colère et c’est nous qui avons les problèmes. Par exemple, si un « résident » a une rage de dent, il s’inscrit chez le médecin et cela peut durer un mois pour qu’il voie un dentiste.
Michel Bouffioux
Des faits inacceptables
Le juriste Pierre Arnaud Perrouty s’occupe des questions liées à l’enfermement et à l’expulsion des Sans-papiers à la Ligue des droits de l’homme. Récemment, il a participé à la rédaction d’un rapport alarmant (téléchargeable ci-dessous) sur les six centres fermés où sont détenus des migrants en Belgique. « Les témoignages apportés par ces agents sont très graves », estime-t-il. « Ils confirment en bien des points des informations que différentes ONG avaient recueillies au cours des dernières années en visitant des détenus des centres fermés. Et ces témoins de première main évoquent des pratiques totalement illégales. Certes, nous connaissons l’existence des cellules d’isolement, la problématique de leur usage excessif et les durées de détention trop longues. Normalement, un détenu ne peut y rester que cinq jours au grand maximum. Mais ces gardiens expliquent ce qui s’y passerait vraiment. Des gens souffrant de problèmes psychiatriques s’y retrouveraient abandonnés, sans soins. Ces faits, s’ils devaient être avérés, sont tout à fait inacceptables. Il s’agit de graves atteintes aux droits de l’homme, qui doivent impliquer une réaction forte et rapide des autorités compétentes. Il faut que cela cesse et que des responsabilités soient déterminées. Je souligne aussi dans ces témoignages les propos tenus sur la violence persistante lors de rapatriements. Cela confirme également des récits de Sans-papiers. Ces faits pourraient constituer un traitement inhumain et dégradant interdit par la Convention européenne des droits de l’homme. »
Ces personnes font l’objet d’un « régime différencié »
Nous avons pris contact avec la direction de l’Office des étrangers (O.E.). Kareen Vandeweeghe, porte-parole, nous a demandé de lui envoyer nos questions par mail et elle nous a répondu par le même canal. Comme on le constatera, la vérité officielle s’oppose à celle de nos témoins en ce qui concerne les durées des détentions en cellule d’isolement. Par ailleurs, l’O.E. reste muet sur la nature du « régime différencié » qu’il dit donner aux résidents souffrant de problèmes psychiatriques. À cet égard, rappelons que les gardiens nous ont expliqué que dans le jargon du centre, le « régime différencié » équivaut... au placement en cellule d’isolement. À en croire l’O.E., le nombre de « smex » (sans moyens d’existence) est moins important qu’affirmé par les gardiens. La question de savoir si cette population pose des problèmes pour la vie en groupe au sein du centre est éludée par notre interlocutrice. Le 10 novembre, pour en savoir plus, nous avons également laissé un message au directeur de Vottem, M. Jacob, mais au moment de boucler cette édition, le 13 novembre au matin, il ne nous avait pas encore répondu.
Selon nos informations, Vottem accueille régulièrement des étrangers souffrant de problèmes psychiatriques graves. Ces personnes font elles l’objet d’un traitement différencié en termes d’hébergement et de soins ?
Le nombre de personnes présentant des troubles psychiques ou psychiatriques peut varier d’un moment à l’autre. Nous constatons toutefois, depuis quelques mois, que le nombre de personnes présentant des troubles relevant de la psychiatrie est en légère augmentation. Ces personnes font l’objet d’un régime différencié, déterminé au cas par cas et selon nos moyens en fonction du comportement spécifique de chacun. Autant que faire se peut, ces personnes sont orientées vers un service spécialisé.
Quelle est la durée maximum dun séjour en cellule d’isolement ?
La durée maximale de l’isolement est de 24h. En cas de prolongement de plus de 24h, parce que le résident n’est pas intégrable dans le groupe, le directeur général doit donner son avis et l’autorisation. Dès que le délai de 72h est atteint, seul le ministre peut décider du maintien ou non du résident en isolement.
Confirmez vous la présence de plus en plus importante de « smex » à Vottem, et cette population est elle à l’origine de roblèmes particuliers ?
À la date du vendredi 10/11/2006, 09h10, il y a 18 résidents Smex. Seules les personnes provenant directement d’un établissement pénitentiaire sont reprises dans cette catégorie.
09:43 Publié dans CENTRES FERMES | Lien permanent | Envoyer cette note
28.10.2006
Centres fermés : État des lieux
Depuis plusieurs années, des ONG sont présentes dans les centres fermés pour étrangers1 ;
elles y tiennent des permanences sociales, visitent régulièrement les centres, rencontrent des
détenus2 et des membres du personnel. Sans préjudice du jugement qu’ONG, travailleurs
sociaux et visiteurs peuvent porter sur le principe même de l’enfermement d’étrangers en
vue de leur expulsion, il nous a paru de notre devoir de faire part aux autorités, au monde
politique et au public d’un certain nombre d’observations portant sur le fonctionnement des
centres.
Ce faisant, nous poursuivons un double but : informer les responsables et leur demander de
prendre les mesures susceptibles de mettre fin à certaines situations qui nous paraissent
inacceptables ; et permettre aux citoyens de se forger une opinion à partir de ce que nous
avons pu voir et entendre dans des lieux dont l’accès ne leur est pas possible.
Le présent rapport a été rédigé en utilisant les données contenues dans les rapports de visites
des visiteurs présents régulièrement dans les centres 127, 127 bis, de Bruges, de Merksplas
et de Vottem, pour les années 2002, 2003 et 2004. Il comporte quatre parties : la première
décrit brièvement les centres3 . La deuxième présente des statistiques sur base des rapports
officiels des centres pour les années 2002 à 2004; les chiffres sont accompagnés d’un bref
commentaire inspiré de nos propres constatations. Une troisième partie est consacrée aux
questions de santé physique et mentale ; elle envisage les dispositions législatives et
réglementaires et leur application, les problèmes psycho-médicaux rencontrés par la
population des centres, et les effets de la détention sur leur état de santé. Une quatrième
partie traite des expulsions ; elle situe celles-ci dans leur cadre politique, évoque le travail de
préparation dans les centres fermés et les circonstances dans lesquelles sont effectuées les
tentatives d’embarquement. Enfin, nous formulons en conclusion un certain nombre de
recommandations dont certaines s’adressent à l’Office des étrangers et à ceux qui gèrent les
centres fermés, cependant que d’autres suggèrent des modifications à l’arrêté royal qui en
organise le fonctionnement.
Ce travail porte donc sur la thématique psycho-médicale et sur les expulsions, sans rendre
compte des constatations faites dans d’autres domaines. Si nous avons choisi de privilégier
ces deux thèmes dans un premier rapport, c’est en raison de leur importance dans les propos
que nous tiennent les détenus rencontrés, de la récurrence de certaines plaintes concernant
des manquements aux droits des personnes ; nous nous réservons la possibilité de présenter
d’autres observations dans des rapports ultérieurs.
Le travail est incomplet à un autre titre : du fait de notre statut de visiteurs et n’étant ni
médecins ni policiers, nous n’avons pas accès à une information complète puisque celle-ci
1 On trouvera en annexe la liste de ces ONG.
2Le mot « détenu » est employé dans ce rapport pour désigner les personnes maintenues dans les centres
fermés, plutôt que les expressions aseptisées « occupant » ou « résident » utilisées dans les textes officiels. En
effet ces personnes sont maintenues contre leur gré, dans des conditions carcérales, ce qui est au dictionnaire la
définition de détenu.
Dans le même souci d’éviter l’emploi d’un langage euphémique, nous préférons le terme
« expulsions» à celui d’ « éloignements ». Nous l’utilisons pour désigner les départs non volontaires, sans
nécessairement faire la distinction entre rapatriement, refoulement et reconduite à la frontière.
Et pour coller à la réalité humaine plutôt qu’à sa traduction sécuritaire, nous parlerons de « personnes
en séjour irrégulier » de préférence à « illégaux ».
3 La situation décrite est celle qui prévalait à la fin de l’année 2004. Lorsque des changements importants sont
intervenus depuis, nous nous efforçons de le signaler.
est protégée par le secret médical et les mécanismes de fonctionnement interne des centres
d’une part, et par l’opacité des pratiques d’expulsion d’autre part. Nous faisons état de ce
qui nous a été dit par les centaines de détenus rencontrés, en accordant crédit aux
témoignages multiples et concordants et en ne retenant que les propos récurrents.
Les textes présentés en encadré sont des témoignages que nous reproduisons pour illustrer
nos observations ; ils ne représentent nullement l’entièreté des propos recueillis. Nous
sommes conscients de leur caractère souvent subjectif, mais n’avons retenu que ceux qui
exposent des faits ou font des commentaires entendus très souvent.
Nous tenons à exprimer notre sympathie à l’égard de tous les détenus qui nous ont fait
confiance malgré le peu que nous pouvions leur apporter, et qui nous ont ainsi permis de
collecter au fil des ans une somme importante d’informations.
Nous remercions ceux, parmi le personnel des centres fermés, qui nous ont consacré du
temps et nous ont fourni des renseignements souvent précieux. Nous tenons à souligner que
la plupart des détenus rencontrés critiquent amèrement le système mais font la différence
entre celui-ci et les membres du personnel chargés de le mettre en oeuvre. Si nous avons
recueilli parfois des plaintes concernant certaines personnes, il n’en est pas question dans le
présent rapport qui porte seulement sur les règles en vigueur et leurs modalités d’application.
1. Description des centres fermés
1.1. Le centre « INAD » (aéroport de Zaventem)
Le centre INAD se trouve dans la zone de transit à l’intérieur des bâtiments de l’aéroport de
Bruxelles-National. Il est situé tout au bout de la jetée réservée aux vols hors Schengen, à
l’étage inférieur (couloir par lequel sortent les passagers qui débarquent à Zaventem).
Il a été ouvert suite à des critiques dont avait fait l’objet la Belgique sur les conditions
d’hébergement (logement sur des matelas à même le sol) et d’hygiène dans lesquelles
devaient vivre les personnes à qui l’accès au territoire était refusé.
C’est un centre assez exigu. Il est constitué de 4 pièces : un petit hall d’entrée qui sert aussi
de bureau, une salle de séjour (avec TV et table de ping-pong) qui sert aussi de réfectoire, et
deux dortoirs (un pour les hommes, un pour les femmes) avec environ chacun une quinzaine
de lits. Il y a aussi 2 douches, 2 WC, et 2 lavabos.
En théorie, le centre peut héberger jusqu’à 30 personnes mais il est rare qu’il y ait plus de 20
personnes en même temps. Le centre est pourvu de larges baies vitrées qui donnent
directement sur le tarmac de l’aéroport. La sortie à l’air libre n’est pas possible.
Dans le centre INAD, sont détenues 3 catégories de personnes :
- les personnes qui ont fait l’objet d’une décision de refoulement en vertu de l’article 3
de la loi du 15 décembre 1980 au motif qu’elles ne disposent pas des documents
requis pour entrer sur le territoire ou simplement parce que le motif de leur voyage
n’est pas clair aux yeux de la police des frontières. L’Office des Étrangers les appelle
« INADS » (pour « inadmissibles »). Elles sont détenues en attendant que la
compagnie aérienne qui les a transportées les ramène (Articles 74/2-74/4 de la loi du
15 décembre 1980);
- des personnes en séjour irrégulier considérées comme « facilement expulsables » par
l’Office des Étrangers (en raison de leur nationalité, des relations diplomatiques avec
le pays d’origine …) et qui souvent y passent quelques heures ou une nuit, sans être
passées par un centre fermé, avant d’être expulsées ;
- des demandeurs d’asile déboutés qui ont été détenus en centre fermé et qui sont
transférés vers le centre INAD quelques heures avant leur expulsion.
En principe, les personnes détenues au centre INAD n’y restent pas longtemps (entre 1 et 2
jours en moyenne) mais lorsqu’elles contestent la décision de refoulement, elles peuvent
parfois y rester plusieurs semaines.
L’accès au monde extérieur est très compliqué au centre INAD. Il n’y a qu’un téléphone
public qui est payant et il est impossible d’y appeler en toute discrétion. Si les détenus
souhaitent obtenir les conseils d’un avocat, ils doivent se débrouiller seuls : on leur donne un
annuaire téléphonique. Ni les membres d’ONG ni les avocats n’ont accès au centre INAD.
Les avocats qui désirent rencontrer leur client doivent le faire dans les locaux de la police de
l’aéroport où leur client est amené avec escorte policière depuis le centre INAD.
1.2. Le « centre de transit 127 » (Melsbroek)
Ce centre se situe à Melsbroek, à côté de l’aéroport militaire. Le centre se compose de 2
modules en préfabriqué (dortoirs et salle commune dans l’un ; cuisine, réfectoire et parloirs
dans l’autre) et d’un bâtiment en dur où se trouvent la direction, le service social et le service
médical. Il y a une petite cour/jardin (environ 150m²). Le centre a une capacité d’environ 60
personnes.
En raison de sa vétusté et du mauvais état des infrastructures, ce centre n’est pas du tout
adapté à l’enfermement d’étrangers.
Le centre 127 est le plus ancien centre fermé en Belgique. Il date de 1988. A l’origine, son
rôle était de « maintenir à la frontière » les personnes qui introduisaient une demande d’asile
à leur arrivée sur le territoire belge (c’est-à-dire principalement à l’aéroport national mais
aussi dans d’autres ports et aéroports du pays) dans l’attente d’une décision sur la
recevabilité de leur demande. Actuellement il continue à remplir ce rôle, mais le nombre de
demandeurs d’asile à la frontière ayant diminué, y sont aussi détenues toutes les autres
catégories de personnes qu’on retrouve dans les centres fermés en Belgique : demandeurs
d’asile sur le territoire (notamment des situations « Dublin »4), et personnes en séjour
irrégulier.
À noter que depuis l’origine, des mineurs non accompagnés et des familles sont détenus au
centre 127, ce qui n’est pas sans poser question étant donné la promiscuité qui caractérise ce
lieu de détention. Les enfants dorment dans les mêmes dortoirs que les adultes (les filles
dans le dortoir des femmes et les garçons dans celui des hommes).
Il y règne en permanence le bruit des atterrissages et décollages des avions. Quand il s’agit
de vols partant de l’aéroport militaire tout proche, le bruit est assourdissant.
Le centre est entouré de grillages et de barbelés. Le centre 127 est, avec le centre INAD, le
seul centre où les détenus ne peuvent recevoir la visite de membres de la famille ou d’amis
car la société BIAC, gestionnaire du « territoire » de l’aéroport sur lequel le centre est
installé, estime que ces visites de membres de famille mettraient en danger la sécurité de
l’aéroport.
1.3. Le « centre de rapatriement 127 bis » (Steenokkerzeel)
Ce centre se situe à Steenokkerzeel, à 400 mètres d’un tunnel passant sous une des pistes de
l’aéroport de Bruxelles. Il est entouré de deux rangées de barbelés. Le centre est constitué de
deux bâtiments en dur. Le premier, sans étage, est constitué de deux ailes affectées
essentiellement aux locaux du personnel social, administratif et médical. S’y trouve aussi la
cellule d'isolement disciplinaire. Au-delà d’une cour intérieure, et derrière des rangées de
treillis surmontés de fils de fer barbelés à 5 mètres de hauteur, on entre dans le deuxième
bâtiment, réservé aux détenus.
À chacun des deux étages de ce bâtiment, il y a 2 ailes, séparées par un palier central, d’où
les gardiens peuvent surveiller le corridor de chaque aile à partir d’une baie vitrée. A gauche
et à droite du corridor, on trouve d’abord, se faisant face, le local pour les fumeurs et le
bureau de l’aile. Ensuite, la salle à manger (qui est aussi la salle commune, souvent
bruyante), les toilettes et douches, puis, se faisant face également, 6 chambres contenant 2
lits superposés, pas d’armoire mais une étagère, des chaises, et au fond une fenêtre avec
barreaux.
4 La procédure « Dublin » qui vise à déterminer l’État de l‘Union européenne qui est responsable de l’examen
de la demande d’asile est explicitée au point 2.2.2
Une des ailes du rez-de-chaussée est normalement inoccupée. Elle ne sert que pour isoler des
détenus, et de temps en temps pour y loger durant une nuit des personnes en provenance
d’autres pays ou d’autres centres, avant le départ d’un vol charter sécurisé en vue de
rapatriements groupés. La capacité du centre, calculée sur l’utilisation normale de trois ailes
sur quatre, est de 120 places.
Deux de ces trois ailes sont prévues pour des familles, et pour des femmes seules ou avec
enfants. On trouve dans le centre des personnes prises sur le territoire en situation irrégulière,
des réfugiés déboutés, mais aussi des demandeurs d’asile encore en procédure, et notamment
parmi ces derniers, des gens en attente de « reprise Dublin » par un autre pays de l’Union
Européenne. A titre d’exemple : mi mai 2006, il y avait 122 personnes au total ; parmi
celles-ci 52 étaient des cas de « reprise Dublin ». Et, sur le nombre total de personnes
détenues dans l’aile affectée aux familles, soit 80 personnes, étaient détenus 30 mineurs, le
plus souvent en bas âge.
La promiscuité insoutenable, le bruit, les pressions diverses, l'univers carcéral et la
coexistence entre détenus font que les détentions, parfois très longues (dans certains cas plus
de 5 mois), sont difficiles à supporter.
1.4. Le « centre pour illégaux de Bruges »
Le Centrum voor Illegalen Brugge occupe les locaux de l’ancienne prison pour femmes à
Sint-Andries, à côté des bâtiments de la police fédérale et à proximité de la nouvelle prison.
Il fonctionne comme « centre fermé pour étrangers » depuis janvier 1995. Le bâtiment,
vétuste et carcéral, est entouré de hauts grillages surmontés de barbelés coupants.
Sa capacité est de 112 personnes : 72 hommes (répartis en deux groupes de détenus) et 40
femmes. La structure des locaux rend inévitable une vie en groupe constante : les détenus ne
se déplacent qu’au sein de leur groupe, sous la conduite du personnel de sécurité habilité à
ouvrir et fermer les portes. Les horaires sont fixes et obligatoires pour tous à l’exception des
malades hébergés dans le service médical. Les détenus sont logés dans des dortoirs (4 pour
les hommes, 2 pour les femmes) auxquels sont attenants toilettes (3 par dortoir) et lavabos (4
par dortoir). Il n’y a qu’un seul local de 20 douches, la douche est obligatoire à des moment
déterminés. Repas à heure fixe, distincte pour chaque groupe ; le reste du temps est passé
dans des salles de séjour équipées de billard, ping-pong, télévision, ordinateur (sans accès à
Internet). L’accès aux dortoirs n’est pas autorisé pendant la journée. Les détenus ont un
accès limité à une petite salle bibliothèque où ils peuvent trouver un peu de tranquillité.
Salle de fitness à laquelle les hommes ont accès quatre fois par semaine, les femmes trois
fois.
Un local est consacré aux divers cultes. La cour intérieure, entourée de barbelés, sert
d’espace de délassement : la sortie y est obligatoire trois fois 40 minutes après les repas, plus
longtemps par beau temps. Certaines activités de délassement sont organisées par des
moniteurs ; les couloirs et les locaux du centre sont agrémentés de peintures murales,
oeuvres de détenus. À quelques rares occasions, des activités festives communes aux trois
groupes sont organisées. En dehors de ces moments, il y a séparation stricte entre les
groupes.
1.5. Le « centre pour illégaux de Merksplas »
Comme le souligne le rapport 2004 du centre de Merksplas, les bâtiments du Centrum voor
Illegalen te Merksplas ont un long passé d’hébergement d’ « exclus sociaux » : construits en
1875 pour y enfermer les vagabonds, ils sont affectés à l’enfermement d’étrangers depuis
mars 1994. Les bâtiments font partie, avec la prison, d’un important complexe d’institutions
pénitentiaires situé non loin de la petite ville de Merksplas : non seulement le séjour y est,
selon de très nombreux avis recueillis, particulièrement carcéral, mais sa situation en rend
l’accès difficile pour les familles, les amis mais aussi les avocats.
Entièrement occupé par des hommes jusqu’à mi-2005, avec une capacité théorique de 172
personnes, le centre héberge actuellement aussi des femmes et, depuis le début de l’année
2006, des familles. Le centre, très grand, comporte deux parties hermétiquement séparées :
D’une part trois bâtiments formant un U autour d’un espace de délassement : l’un
comprend un réfectoire, une salle de fitness, et les bureaux de l’administration, les
deux autres essentiellement des dortoirs et salles de séjour.
D’autre part, deux bâtiments se faisant face, séparés par un espace de délassement :
dans l’un, un réfectoire, des « chambres individuelles » - qui sont plutôt des cellules
– , des cellules d’isolement et une salle de séjour ; dans l’autre, des chambres de 2 ou
de 4 personnes et des salles de séjour.
Ici comme à Bruges, les groupes sont isolés les uns des autres, les horaires stricts, les
déplacements groupés et sous bonne garde. Alors qu’à Bruges les déplacements se font à
l’intérieur d’un même bâtiment, au CIM les détenus doivent, par tous les temps, sortir pour
accéder au réfectoire et, pour certains groupes, aux douches.
Depuis début 2005, des aménagements ont été apportés dans un des bâtiments, et ensuite
dans un autre, en vue d’alléger la dureté du séjour en accordant aux détenus un peu plus
d’autonomie de mouvements. Le régime de détention a également été assoupli dans l’aile
réservée aux familles et ultérieurement à 2 autres ailes.
1.6. Le « centre pour illégaux de Vottem »
Le centre de Vottem, près de Liège, est le plus récent des centres fermés. Son ouverture date
de 1999. Ce centre est composé de quatre ailes pouvant « accueillir » 40 personnes chacune.
Sa capacité totale est donc de 160 places.
Le centre est doté d’une infrastructure moderne. Il n’en présente pas moins des
caractéristiques carcérales. Chaque aile est fermée par deux rangées de barreaux. Les
possibilités de sortie dans les espaces « promenades » sont limitées, et les seules possibilités
de déplacement libre peuvent se faire entre les chambres et la salle commune.
Chaque chambre comporte deux lits superposés (2 x2 places), les possibilités d'intimité y
sont par conséquent réduites. Les agents de sécurité sont présents en nombre.

