UDEP

Nous  avons fait un constat que tous les rejets ont un seul motif qui se résume comme suit

“ Les éléments évoqués ne constituent pas une circonstance exceptionnelle empêchant ou rendant difficile un retour au pays d’origine“.

Nous rappelons que tous les demandes de régularisation adressées sous la base de l’article 9.3 de la loi du 15 décembre 1980 avant 2006 sont faites sur la base d’une justificative et de la preuve d’intégration. Nous sommes surpris que ces demandes ont  été traitées et rejetées dans sa grande majorité aujourd’hui après 3 à 4ans et plus d’attente  sur une  base d’une circonstance exceptionnelle d’impossibilité de retour qui se trouve dans la loi de Dewael votée en 2006. (Voir appréciation  juridique).

Il est inacceptable que des personnes qui peuvent bénéficier des  conditions de régularisation de l’accord orange bleue reçoivent des décisions négatives  avec exécution d’un ordre de quitter le territoire dans l’intervalle entre l’accord et son application effective.

Nous invitons les personnes victimes de cette décision de se signaler auprès de notre siège. (udep6000@yahoo.fr)

Nous invitons toutes les sections de l’UDEP des autres régions, des associations de droits de l’homme, des syndicats à une grande mobilisation pour demander un moratoire d’arrêt des arrestations et expulsion des personnes concernées avant la mise en application de l’accord Orange bleue.

Soyons tous vigilent.

Le secrétariat du mouvement de la coalition des sections de l’UDEP de la région Wallonne.

-         Monsieur Fabrice ECLAERT représentant du Mouvement ouvrier Chrétien MOC et CSC.

-         Monsieur Pasqual COLLOCHIO représentant du syndicat FGTB.

-         Monsieur Jean Bosco SODANGBE  porte parole de l’UDEP section de Charleroi

Secrétaire général des sections de l’UDEP de la région Wallonne.

-         Madame Miriam DELY porte parole du comité de soutien de l’UDEP section Charleroi

-         Madame Julie Momerency avocat représentante du collectif des avocats.

-         Madame Marie Pierre avocat représentante du collectif des avocats.

Tout commençait à 18h40. La salle la Braise à la rue Zénobe Gramme à Charleroi siège de la section de l’UDEP Charleroi  était pleine de monde, les cents chaises installées étaient insuffisantes pour accueillir tout le monde plus de deux cents personnes étaient au rendez – vous pour écouter l’analyse  du fond et de la  forme de l’accord orange bleue qui déterminera l’avenir des sans papiers ou demandeurs d’asile vivant en Belgique.

Prenant la  parole  Monsieur Jean Bosco SODANGBE  porte parole de l’UDEP section de Charleroi a souhaité la bienvenue à tous les participants de la soirée et a invité tout le monde à une attention particulière aux déclarations des intervenants pour poser par la suite des questions précises sur des points qui leur semblent obscurs. Il a rappelé aux participants le but de la soirée qui est l’analyse de l’accord orange bleue sur l’immigration et l’asile en Belgique.

Il invitait Monsieur Fabrice ECLAERT représentant du Mouvement ouvrier Chrétien MOC et CSC à prendre la parole.

Dans son intervention Monsieur Fabrice a développé sa position par rapport à cet accord  qui ne répond pas à l’attente de son mouvement à savoir la mise en place d’une commission indépendante et permanente avec des critères objectifs, en prenant en compte les clandestins pour mettre fin à cette clandestinité qui permette aux exploitants des sans papiers dans des filières mafieuses. Il dénonce la supercherie de l’office des étrangers qui distribue subitement des ordres de quitter aux demandeurs de régularisation après plus de 3 à 4ans d’attente de réponse sachant bien que ces personnes ont droit à la régularisation. Il invite tous les acteurs à la demande d’une moratoire pour l’arrêt des expulsions et geler les ordre de quitter avant l’avènement du nouveau gouvernement.

Monsieur Pasqual COLLOCHIO représentant du syndicat FGTB  prenant à son tour la parole a été dans le même sens  que Monsieur Fabrice. Il demande aux acteurs de penser à une stratégie commune pour obtenir la régularisation de tous les sans papiers. Il a également évoqué sa tristesse actuelle et sa solidarité  vis-à-vis des grévistes de la fin de Bruxelles.

Avant la prise de parole des avocats, Madame Miriam DELY porte parole du comité de soutien de l’UDEP section Charleroi a informée les participants du calendrier des réunions des membres du comité de soutien de l’UDEP Charleroi  qui sont les citoyens Belges et les immigrés en situation régulière qui apportent leur soutien aux sans papiers. Elle demande à toutes les bonnes volontés de se joindre à ce comité de soutien.

Le collectif des avocats dans son intervention par la voix de Madame Marie Pierre avocat à Bruxelles a résumée le volet de l’accord concernant la régularisation en trois points avec une base commune de départ la demande d’asile. Selon son analyse qui seront régularisé par  l’accord orange bleue ?

      Procédure y compris la durée du Conseil d’Etat et de demande de régularisation.

2)      Les demandeurs de régularisation qui sont en Belgique depuis 1er janvier 2006

Et qui peuvent justifier d’une promesse d’emploi.

3)      Les clandestins qui peuvent obtenir la carte verte avec justification d’un contrat

     de travail .

Elle a également  parlée de la naturalisation qui est passée de 3ans à 5ans avec un séjour régulier sans interruption c'est-à-dire résider en Belgique pendant cinq ans avec un  séjour régulier. Madame Julie Momerency avocat représentante du collectif des avocats a aussi développé  son analyse autour des trois points précités.

Plusieurs personnes ont posé des questions auxquelles les avocats ont répondu. Le collectif des avocats a dénoncé l’absence d’une commission permanente de régularisation dans l’accord orange bleue. Il dénonce également le maintien des centres fermés et des expulsions.

Plusieurs sans papiers ont évoqué le rejet de leur demande de régularisation durant ces derniers jours avec ordre de quitter le territoire. Les avocats trouvent ce fait injuste qui tendent à priver les sans papiers d’une régularisation éventuelle pour les mettre hors champs ils demandent aux sans papiers d’user de leur droit de recours.

Le comité de soutien, l’UDEP, les syndicats, les avocats présents à cette soirée sont solidaire pour une demande de moratoire  pour  le gel des ordres de quitter et des expulsions des sans papiers avant la régularisation du futur gouvernement. Les démarchent seront effectuées auprès du gouvernement sortant.

La soirée  a pris fin par l’appel de jean Bosco  porte parole de la section UDEP Charleroi, Secrétaire général des sections de l’UDEP région Wallonne  et Kimba HAROUNA secrétaire général adjoint des sections de l’UDEP de la région Wallonne, porte parole de la section de la Louvière    à tous les militants de l’UDEP , comité de soutien, et les syndicats à participer massivement à la manifestation de Gand le dimanche 21octobre 2007 des bus sont  mis à la disposition des militants dans les points de ramassage de Charleroi, de La Louvière , Tournai, Nivelles, Tubize, Ath.

Les participants ont quitté la salle la Braise à Charleroi vers 21h 40mn.

Chargé de la communication des sections de l’UDEP

De la région Wallonne à Charleroi.

Depuis des années, le Mouvement Ouvrier Chrétien attend des réponses claires et justes aux questions posées par l’immigration. Sur base des éléments en notre possession, l’accord engrangé par les négociateurs de l’Orange bleue est totalement insatisfaisant.

Le Mouvement Ouvrier Chrétien et les organisations qui le constituent (CSC, Mutualité Chrétienne, Vie Féminine, la JOC, les Equipes populaires) constatent que les négociateurs ont éludé le véritable débat de fond sur l’immigration, privilégiant des réponses provisoires et partielles.

-  Le MOC réclamait des critères clairs de régularisation, coulés dans une loi et appliqués par une commission indépendante. Les négociateurs se sont bornés à clarifier certains critères qui seront traduits dans une simple circulaire.

-  Le MOC demandait la régularisation urgente des sans papiers sur base de critères simples. L’Orange bleue se borne à envisager la régularisation, au cas par cas, des personnes qui sont dans une procédure légale ou qui ont trouvé du travail en Belgique. Les critères liés aux procédures sont à ce point complexes qu’elles excluront nombre de gens. Quant au critère de l’emploi, il ne sera guère rencontré puisque les employeurs rechignent à déclarer leurs travailleurs au noir.

-  Le MOC exigeait la fin de l’enfermement des enfants et de leurs familles. L’accord de cette nuit prévoit la création de « structures adaptées aux familles », notamment dans des casernes désaffectées. Si le décor change, l’enfermement restera. Et la Belgique continuera à violer les conventions internationales.

Or, ces trois mesures sont les points les plus « positifs » de l’accord. En effet, comment se réjouir de l’important volet « immigration économique » contenu dans le texte ? En appliquant des critères strictement économiques, même en concertation avec les partenaires sociaux, l’Orange bleue entre dans une logique de sélection purement opportuniste. Elle limitera l’immigration à des personnes choisies pour leurs compétences. Sans tenir compte des conséquences sur les pays d’origine de ces nouveaux migrants.

- Cette politique est humainement inacceptable puisqu’elle ignore les motivations économiques, politiques ou humanitaires principales des candidats migrants.

- Elle est discriminatoire à l’égard des femmes immigrées car beaucoup de celles-ci sont faiblement qualifiées et sont employées dans l’économie informelle.

- Elle est économiquement dangereuse car elle n’encouragera pas les entreprises à investir dans la formation des nombreuses personnes sans emploi sur notre territoire.

Enfin, le MOC s’inquiète de la fixation de critères plus stricts pour l’obtention de la nationalité et pour le regroupement des familles. Deux types de démarches généralement légitimes qui renforcent l’autre dans sa dimension citoyenne au lieu de le réduire à sa valeur purement économique.

Dans l’attente qu’un gouvernement se mette en place, le MOC réaffirme sa demande d’un moratoire sur les expulsions. Il est inconcevable en effet de continuer à rapatrier des personnes qui rentreraient peut-être dans les critères de la future circulaire.

Thierry Jacques

Président du MOC

Accord de l’orange bleue                                                                                                                                                                                                                 lecture et commentaires d’ECOLO 

                                                                                   selon les informations obtenues le 10-10-2007

(Note qui sera adaptée lorsque les informations se feront plus précises)