UDEP

Nous  avons fait un constat que tous les rejets ont un seul motif qui se résume comme suit

“ Les éléments évoqués ne constituent pas une circonstance exceptionnelle empêchant ou rendant difficile un retour au pays d’origine“.

Nous rappelons que tous les demandes de régularisation adressées sous la base de l’article 9.3 de la loi du 15 décembre 1980 avant 2006 sont faites sur la base d’une justificative et de la preuve d’intégration. Nous sommes surpris que ces demandes ont  été traitées et rejetées dans sa grande majorité aujourd’hui après 3 à 4ans et plus d’attente  sur une  base d’une circonstance exceptionnelle d’impossibilité de retour qui se trouve dans la loi de Dewael votée en 2006. (Voir appréciation  juridique).

Il est inacceptable que des personnes qui peuvent bénéficier des  conditions de régularisation de l’accord orange bleue reçoivent des décisions négatives  avec exécution d’un ordre de quitter le territoire dans l’intervalle entre l’accord et son application effective.

Nous invitons les personnes victimes de cette décision de se signaler auprès de notre siège. (udep6000@yahoo.fr)

Nous invitons toutes les sections de l’UDEP des autres régions, des associations de droits de l’homme, des syndicats à une grande mobilisation pour demander un moratoire d’arrêt des arrestations et expulsion des personnes concernées avant la mise en application de l’accord Orange bleue.

Soyons tous vigilent.

Le secrétariat du mouvement de la coalition des sections de l’UDEP de la région Wallonne.