UDEP

Souper de la solidarité

En prélude à la manifestation  nationale du 19 mai 2007 à Bruxelles

Et pour contribuer au transport des sans papiers à la manifestation

L’Union Pour la Défense des Sans Papiers section Charleroi

en collaboration avec l’Asbl la Braise

et l’Asbl

la Planète Terre des Hommes, organisent un souper de la

solidarité le vendredi  4 mai 2007 à 19 heures à la salle de l’Asbl  la Braise sise au 21 rue Zénobe Gramme

6000 Charleroi.

Le souper sera animé par les personnalités suivantes :

-         Monsieur Ali GUISSE

(Ex Porte Parole national des Sans Papiers).

-         Maître Selma (avocat gréviste de la faim avec les Afghans).

-          

-         Maître Julie  Mommerency de la Louvière (Avocat de l’UDEP Sud)

Les Témoignages des Sans Papiers.

PRIX du Souper sur réservation :

Couscous viande halal : 10€

Beignet ou Banane ou Igname : 5€

Pour toutes réservations contacts :

( Miriam ) Asbl La Braise : 0473286375

(Jean Bosco) UDEP Charleroi : 0484770915

Espace citoyenne : 071 50 04 23

Mercredi 2 mai 2007 à 14h au parlement fédéral. __________________________________________________

Ce livre, « Paroles d’exils », a été présenté au parlement européen le 6 mars dernier, avec le groupe de la Gauche Unitaire européenne, le Parti socialiste européen, de nombreux parlementaires de ces groupes, des Verts, et des témoins migrants. Les représentants des groupes parlementaires ont publié une déclaration à cette occasion, disponible sur le site : www.parolesdexils.be

« Paroles d’exils », c’est une façon d’éclairer les discours sur l’immigration, et de mettre en avant la réalité humaine et citoyenne de dizaines de femmes et d’hommes qui ont fui la mort, la misère, l’insécurité, pour tenter de vivre comme tout être humain dans la dignité et les droits élémentaires.

LA SECTION DU CENTRE DE L’UNION POUR LA DEFENSE DES SANS PAPIERS VOUS INVITE A UNE MANIFESTATION REGIONALE LE SAMEDI 21 AVRIL 2007 :

POUR :

LA REGULARISATION DES SANS PAPIERS

L’ARRET DES EXPULSIONS ET DES RAFLES

LA SUPPRESSION DES CENTRES FERMES

DEPART DE LA MANIFESTATION  :

BOULEVARD DES DROITS DE L’HOMME A LA LOUVIERE

A 11 HEURES

Depuis le 10 avril 2006, des Sans Papiers occupent l’Eglise Saint Joseph de La Louvière. Par cette occupation et d’autres actions, ils revendiquent la régularisation des Sans Papiers mais également la suppression des centres fermés.

Le vécu des Sans Papiers est très pénible et la plupart d’entre eux n’ont qu’un seul droit : l’aide médicale urgente. Certains n’ont donc aucun argent pour vivre et cela veut dire aucune possibilité de se loger, de se nourrir ou de se soigner correctement. La seule possibilité pour survivre, c’est le travail en noir dans certaines entreprises où ces personnes se font exploiter. Cela convient parfaitement à des employeurs peu scrupuleux mais certainement pas aux Sans Papiers ni à l’ensemble des travailleurs qui voient ainsi s’exercer une nouvelle pression sur leurs conditions de travail et de salaire.

Certains partis politiques ont réaffirmé leur volonté de faire de la question des Sans Papiers une question de gouvernement. Nous espérons dès lors que la régularisation des Sans Papiers et la suppression des centres fermés ne seront pas des sujets tabous pendant la campagne électorale. Nous pensons en effet que c’est dès maintenant qu’il faut sensibiliser l’opinion et organiser la mobilisation pour que les partis politiques réfractaires aux revendications des Sans Papiers changent d’avis.

Nous sommes persuadés que la Belgique a les moyens de régulariser les Sans Papiers et en même temps de résoudre d’autres problèmes sociaux. En créant enfin un impôt sur les grosses fortunes et en combattant efficacement la fraude fiscale organisée par les détenteurs de capitaux, l’Etat pourrait mieux lutter contre l’exclusion et la pauvreté en incluant dans cette lutte la régularisation des Sans Papiers. Pour nous, en Belgique, il n’y a pas d’étranger ! Il n’y a que des êtres humains qui doivent avoir la possibilité de vivre dignement et décemment ! La Belgique est un pays riche qui a les moyens matériels et financiers pour régulariser les Sans Papiers. Elle doit le faire !

Cette manifestation est soutenue par :

Le Foyer des Hayettes, Section du Centre de la Ligue des Droits de l’Homme, Droits Devant, A.S.B.L. CEPRE, Femmes Prévoyantes Socialistes du Centre et de Soignies, le Comité Chili de Morlanwelz, le Club Achille Chavée, Médecine du Peuple, ECOLO, la FGTB du Centre, le Mouvement Ouvrier Chrétien (Equipes Populaires, Vie Féminine, C.S.C.), Parti du Travail de Belgique, Ligue Communiste Révolutionnaire – ex P.O.S., Théâtre du Copion, Lire Et Ecrire Centre et Mons Borinage, L’Eglise Saint Joseph de La Louvière , Fédération du Centre du Parti Communiste,…

Contacts : UDEP.lalouviere@hotmail.com ou comitedesoutien@skynet.be

Compte du Comité de Soutien Aux Sans Papiers : 068-2437005-04

Éditeur responsable : Freddy Bouchez, rue des Canadiens, 119, Bracquegnies : tél : 0498/548709

Le jeudi 5 avril 2007 à 10 heures nous avions été informés de l’arrestation  le mercredi 4 avril 2007 de nos deux membres de l’UDEP section Charleroi à leurs domiciles par la police et détenus à l’aéroport de Zaventem en attente de leur expulsion au Liban.
Il s’agit de :  Mrs . Chokr Mohamad et Salim Ahmad.
Nos deux membres, face à l’impossible retour dans leur pays ont introduit une demande de régularisation  et sont en attente de la réponse au moment de leur arrestation.
Nous invitons toutes les sections de l’UDEP de la Belgique  et leurs comités de soutien, ainsi que les associations et syndicats à se joindre à nous pour faire échec à leur expulsion le moment venu. Ils sont convoqués à l’audience du 13/04/2007 à Bruxelles.

Fait à Charleroi le 06/04/2007.
UDEP Charleroi.

Nous sommes solidaires des revendications de Selma Benkhelifa


Dominique Andrien, Georges-Henry Beauthier, Axel Bernard, Jacques Berten,. France Blanmailland, Joke Callewaert, Grégor Chapelle, Vincent Decroly, Alexis Deswaef, Philippe Favart, Jan Fermon, Ivo Flachet, Guérric Goubau, François-Xavier Groulard, Emmanuelle Halabi, Valentin Henkinbrant, Thomas Mitevoy, Carole Kalenga, Lieve Peppermans, Sylvie Sarolea, Emmanuelle Schouten, Olivier Stein, Alexandra Tempels,
Véronique Van Der Plancke Avocats


Notre consoeur Me Selma Ben Khelifa a débuté ce vendredi 30 mars une grève de la faim aux côtés des 16 ressortissants afghans, eux-mêmes en jeûne à l'église des Minimes de Bruxelles depuis 25 jours (1).

Le geste posé par notre consoeur, aussi fort soit-il, a un sens et les points qu'elle entend dénoncer en menant son action doivent appeler à la solidarité.

En tant qu'avocats pratiquant le droit des étrangers, nous constatons que, confrontés à des situations où une régularisation devrait intervenir (impossibilité de retourner dans son pays d'origine, circonstances humanitaires graves…), nous nous heurtons à des refus incompréhensibles et (quasi) systématiques.

Nous travaillons dans un domaine où l'arbitraire règne et où il nous est devenu difficile voire impossible d'exercer notre métier correctement.

Beaucoup d'entre nous en expriment un découragement certain.

Nous devons de plus en plus déplorer l'absence de recours effectif à l'encontre des différentes décisions prises en la matière : les recours au Conseil d'État n'ont pour ainsi dire aucune chance d'aboutir dans des délais raisonnables dans les dossiers « étranger ».

Nous avons manifesté à plusieurs reprises et de différentes manières pour faire part notamment de la nécessité d'obtenir « l'adoption d'une procédure permanente devant une juridiction indépendante dotée d'un pouvoir de pleine juridiction, chargée d'appliquer des critères clairs dans le respect du contradictoire et des droits de la défense » (pour reprendre les termes de la motion du conseil de l'ordre du barreau de
Liège du 9 mai 2006).

Nous avons dénoncé le système de prime à la grève de la faim instauré par le Ministre de l'Intérieur qui a régularisé les personnes participant à des actions de grève de la faim (les Afghans en 2003, les Kurdes en 2004, les occupants de l'église Saint-Boniface en 2006, pour prendre les exemples les plus médiatisés).

Le cas des Afghans est très symptomatique de ce problème : leur pays est en guerre, c'est l'évidence, on ne sait pas les expulser, et pourtant on ne les régularise pas.

En 2003, après une grève de la faim, le Ministre a constaté
L’impossibilité de retour des ressortissants afghans et, en accord avec le gouvernement, a pris une circulaire pour résoudre le problème. Selon cette circulaire, tous les Afghans arrivés avant le 1er janvier 2003 reçoivent le droit de séjourner temporairement de six mois en six mois et sont régularisés quand ils atteignent trois ou quatre ans de séjour en Belgique. Ils ont également le droit de travailler.

Tous les six mois, cette circulaire est renouvelée, le Ministre admettant par là que la situation en Afghanistan se détériore et qu'il est tout à fait impossible de retourner en Afghanistan.

Les Afghans arrivés après le 1er janvier 2003 sont exclus du champ d'application de cette circulaire. Pourtant, aucun changement n'est survenu en Afghanistan justifiant cette différence de traitement. Dans la pratique, les Afghans arrivés après le 1er janvier 2003 reçoivent un ordre de quitter le territoire.

En avril 2006, une nouvelle grève de la faim a débouché sur la
régularisation des grévistes uniquement. D'autres sortissant afghans ont décidé alors d'entamer à leur tour une grève de la faim durant l'été 2006. II fut cependant mis un terme à celle-ci devant la promesse du directeur général de l'Office des étrangers de trouver une solution à leur situation par le biais d'une nouvelle forme de protection qui devait entrer en vigueur en octobre.

En octobre 2006, le statut de protection subsidiaire entre en vigueur.
Celle-ci vise notamment la protection et l'octroi d'un titre de séjour aux civils qui risquent d'être exposés à des menaces graves contre leur vie en raison d'une violence aveugle en cas de conflit armé interne ou international.

La situation en Afghanistan répond aux critères de cette protection : le pays est en guerre et en proie à une violence aveugle. Cependant, l'Office des étrangers a refusé de prendre en considération les demandes de protection de quasi tous les Afghans, les empêchant ainsi d'accéder à la procédure elle-même.

Face à ce type de décision, seules des requêtes en suspension et en annulation devant le Conseil d'État peuvent être introduites. Le Conseil d'État a suspendu des décisions dont il a eu connaissance (c'est-à-dire les décisions attaquées en extrême urgence, uniquement pour les détenus). Tous les autres cas sont confrontés aux délais habituels que le Conseil d'État prend pour se pencher sur une requête en suspension (deux ou trois ans).

En bout de course, les Afghans se retrouvent dans une situation de non-droit complète. Les avocats qui les défendent ont épuisé les recours juridiques. Ils se trouvent particulièrement désarmés face à ces applications totalement arbitraires de la loi et au refus de se conformer à l'interprétation donnée à celle-ci par le Conseil d'État.

C'est suite à ces événements que 16 Afghans ont débuté une grève de la faim depuis le 5 mars 2007.

Ils attendent que les autorités belges reconnaissent l'impossibilité de retour en Afghanistan et en tirent les conséquences en termes de séjour.

Notre consoeur, Selma Benkhelifa, s'occupe de ce dossier depuis 2003.Elle a épuisé toutes les possibilités que lui offre notre métier pour trouver une solution juridique qui réponde à leur situation.

Face à l'incompréhension et l'arbitraire, elle estime ne plus pouvoir exercer son métier autrement qu'en se joignant personnellement à la grève de la faim menée par les Afghans de l'église des Minimes.

En sa qualité d'avocate, notre consoeur entend aussi réclamer des critères et une commission indépendante qui permettent de rompre avec l'arbitraire du Ministre de l'Intérieur ainsi qu'une procédure respectueuse des étrangers et qui permette aux avocats de faire leur travail.

Sans soutenir spécialement le mode d'action choisi par notre consœur, nous estimons qu'il est impératif de se montrer solidaire avec les revendications qu'elle porte actuellement.

(1) Les grévistes poursuivent temporairement leur grève de la faim à l'église protestante sise au 40 boulevard ischoffsheim, près du Botanique.

L'AVOCATE de 16 Afghans en quête de régularisation exige d'être  entendue par le ministre de l'Intérieur. En vain.

Vendredi matin, paroisse protestante du Botanique à Bruxelles. Au premier étage du bâtiment, 16 matelas entreposés face à face. Les mines pâles et les visages creusés des grévistes de la faim témoignent de 25 jours sans nourriture. Les couvertures roses fuchsia donnent un peu de couleur dans la pièce éclairée par la lumière du jour. Sur le mur du fond, deux feuilles blanches sur lesquelles est inscrit «Bienvenue, Welcome ». Les grévistes de la faim, tous afghans, revendiquent le droit à une régularisation depuis plus de 5 ans. Ils ont déménagé ce matin suite à des célébrations prévues à l'église des Minimes ce weekend. Les Afghans ont été reçus d'urgence par les responsables de la paroisse protestante.

À côté du pasteur, un petit bout de femme énergique. L'avocate des grévistes, Selma Benkhelifa, discute avec ses collègues du barreau de Bruxelles qui sont venus la soutenir dans sa démarche peu commune : entamer elle aussi une grève de la faim par solidarité jusqu'au moment où la situation évoluera. Debout, à côté de la fenêtre, elle argumente.  « C'est une situation intolérable. Il y a un "no comment" total de la part du ministère de l'Intérieur. Nous avons plusieurs fois essayé de contacter Monsieur Dewael pour discuter du statut à venir de ces demandeurs. Je voulais obtenir une rencontre avec le ministre avant mardi. Même avec l'intervention du bâtonnier des avocats du barreau de Bruxelles, la situation n'a pas changé. »

Le bâtonnier, M Robert de Baerdemaeker, n'a pas souhaité confirmer l'envoi d'un éventuel courrier au ministre. Il s'oppose au principe de la grève de la faim d'un avocat mais reconnaît que Selma Benkhelifa a un droit d'interpellation du ministre Dewael.

Selon l'avocate, le silence de la part du ministère de l'Intérieur provient d'un vide juridique concernant les demandes de régularisation effectuées entre 2003 et 2006. Il n'y a aucune réglementation permettant de régulariser les demandeurs qui proviennent d'un pays dont la situation est tendue et dangereuse. « Une circulaire avait bien été créée par M. Dewael en 2003, mais elle ne traitait que des cas antérieurs à cette circulaire. Ensuite, c'est le vide jusqu'à l'apparition d'une directive européenne non rétroactive en octobre 2006 qui propose un processus de protection subsidiaire pour un demandeur.

Un statut valable un an et renouvelable chaque année en cas de constatation de violence aveugle envers les civils du pays d'origine », ajoute l'avocate. Du côté du ministre, on dit traiter les dossiers des Afghans au cas par cas. Pas question de régulariser de façon « groupée ».

« C'est pourtant ce qui a été fait en avril 2006 pour les grévistes à Saint-Gilles. C'est d'ailleurs pour cela que la grève de la faim est une méthode utilisée par les demandeurs désespérés. Ils n'ont plus rien à perdre », conclut Me Benkhelifa.  A. De. (St.)