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« Il y a des violations des droits de l'homme ! Ça ne peut plus continuer »

« Nous sommes témoins d’atteintes aux droits de l’homme et à la dignité humaine. Certains d’entre nous rentrent chez eux en pleurant », contient plusieurs agents du centre fermé pour sans papiers de Vottem. Ils dénoncent la présence de « résidents » souffrant de lourdes pathologies mentales... « Ce n’est pas leur place. Ils ne reçoivent aucune aide thérapeutique. Quotidiennement, nous sommes confrontés à des drames qui nous révulsent. »

Enquête : Michel Bouffioux - Photos : Reporters - Article paru dans Ciné-Télé-Revue N°46/16 novembre 2006

 

 

Avant d’entamer la discussion, l’un de nos quatre témoins, tous agents du centre fermé de Vottem, près de Liège, cette prison qui ne porte pas son nom, ce lieu secret où séjournent des « illégaux » en attente d’expulsion, précise clairement les règles : « Vous devrez garder le silence sur notre identité. Notre statut nous interdit tout contact avec la presse. On risque notre emploi. » Il expose ensuite le malaise ressenti par lui même et plusieurs collègues : « Ce boulot, on l’a accepté. Nous sommes des agents de l’État et nous obéissons aux ordres. Mais on est quelques uns à avoir des problèmes de conscience. Pour retrouver notre sérénité, on voudrait faire notre travail en respectant la dignité de tous. Or, d’année en année, la situation se détériore. On nous demande de garder des gens qui n’ont pas leur place à Vottem ! »
  De quelles personnes parlez vous ?
   Julien (tous les prénoms ont été modifiés pour préserver l’anonymat des témoins) : Depuis plus d’un an, on nous transfère très régulièrement des gens souffrant de graves problèmes psychiatriques. Des schizophrènes, des psychotiques, des paranoïaques avec délire mystique et j’en passe, qui auraient bien plus besoin d’une aide thérapeutique que d’une détention en centre fermé. C’est inhumain !
  Jean : Récemment, on a eu un jeune Turc avec un problème mental... Il s’est retrouvé quinze jours complètement nu dans un cachot. Il passait son temps à se masturber en insultant Allah. Et une fois qu’il avait fini, il culpabilisait d’avoir insulté son Dieu. La direction a mis trois longues semaines à se décider à le transférer dans un lieu psychiatrique.
  Quinze jours nu dans un cachot ?
  Joseph : Oui, et ce n’est pas un cas unique. Il y a eu aussi cet Africain, qui s’est d’abord retrouvé dans une aile avec d’autres. On s’est rapidement aperçu que cela ne tournait pas très rond dans sa tête. Cet homme était tétanisé. Il mourait littéralement de trouille et restait immobile, serré dans une couverture. Peut être avait-il vu des choses horribles dans son pays... Décision de la direction : mise en isolement.
  Jacques : C’est la décision systématique lorsque ces malades s’avèrent dérangeants pour la vie en groupe.
  Joseph : Celui là, il a été mis au cachot parce qu’il ne se lavait pas et que ses codétenus en avaient assez de devoir le conduire à la douche. De toute évidence, cet homme n’était plus en état de contrôler ses actes. Au point qu’il déféquait et urinait sur lui. Il a été laissé nu dans sa cellule d’isolement pendant des semaines. De temps en temps, l’un ou l’autre agent qui en avait le courage désinfectait sa cellule...
  De temps en temps ?
  Jean : Oui, il est parfois resté plusieurs jours comme ça dans sa m... Finalement, cela jouait sur la corde sensible de certains agents, qui ont dit : « Nous, on va le faire, on va l’amener à la douche. » Ce n’est pas notre rôle pourtant...
  Julien : Des gens ne veulent pas le faire. Des agents ne supportent pas l’odeur parce que cela refoule... C’est mon cas. En plus, je vous le dis honnêtement, j’estime que ce n’est pas mon boulot d’aller désinfecter une cellule d’isolement.
  Ces résidents restent donc parfois sans soins...
  Julien : ils reçoivent leur nourriture, leurs médicaments, mais sur le plan de l’hygiène, cela ne va pas. Une personne qui défèque sur elle pourra rester de 24 heures à une semaine sans nettoyage. Se développe alors une odeur pestilentielle... Et ce sont toujours les mêmes qui s’y collent, avec des masques.
  Jacques : Ce n’est pas facile à vivre, Il m’arrive souvent de rentrer chez moi et de chialer parce que j’ai vu des trucs qui ne devraient pas exister. Ce type, ils l’ont rapatrié sans suivi, sans rien...
  Jean : Quand on demande pourquoi des cas psychiatriques arrivent chez nous, on nous dit que pour savoir si ces gens doivent être rapatriés ou pas, il faut qu’ils passent d’abord par Vottem. Ils doivent être dans le système pour que l’Office des étrangers puisse les « valider ». Si cela se faisait en quelques jours, je comprendrais. Mais là, cela dure beaucoup trop longtemps. Pour eux comme pour nous.
  Joseph : Il existe des établissements spécialisés pour aider et soigner ces personnes !
  N’y sont elles pas transférées lorsqu’on constate leur état à Vottem ?
  Joseph : Après quelques trop longues semaines d’isolement, cela peut arriver, mais c’est loin d’être systématique. Le plus souvent, leur état psychiatrique n’empêche pas leur rapatriement.
  Julien : Et d’autres sont tout simplement relâchées dans la nature.
  Comment cela ?
  Julien : Pour faire de la place au centre ou pour une autre raison, ils reçoivent un ordre de quitter le territoire (OQT) dans les cinq jours. Concrètement, cela veut dire qu’ils sortent, livrés à eux mêmes. À charge pour eux de quitter le pays. Je me souviens notamment du cas d’un obsédé sexuel qui se masturbait dès qu’il voyait passer une femme de ménage dans le couloir. Après quelques semaines chez nous, il a été remis en liberté avec un OQT de 5 jours...
  C’est mettre la société en danger !
  Julien : Tout à fait, mais nous nous sentons aussi en danger. Par exemple, le mois dernier, on nous a amené un type potentiellement très violent. Un schizophrène, nous a dit la direction. Il parle avec vous très calmement, et puis, il pète un câble. Avant que vous compreniez ce qui se passe, il est en train de vous étrangler. On n’est pas formés pour s’occuper de gens comme ça ! Ce type est bien resté deux ou trois semaines en cellule d’isolement. De temps en temps, un volontaire lui faisait prendre sa douche. Et puis, il a été transféré on ne sait où... Aux dernières nouvelles, il serait à Lantin.
  Jacques : Des gens à problèmes psychiatriques lourds, il y en a de plus en plus. L’un chasse l’autre. En ce moment, un Guinéen parle et chante seul toute la journée. Il défèque dans son assiette et balance le tout par l’œilleton de sa cellule... C’est triste à voir. Il faudrait qu’il reçoive une aide psychiatrique, mais, comme souvent, la direction préfère décréter qu’il s’agit d’une simulation. Jouer la comédie pendant deux ou trois jours, je veux bien, mais pas pendant des semaines !
  Jean : Le dilemme pour cette direction qui dépend du ministère de l’Intérieur, c’est que si le type est reconnu malade par un psychiatre, il n’est plus rapatriable... Donc, elle fera éventuellement venir des kinés de l’extérieur, mais jamais un psychiatre. Sauf cas tout à fait exceptionnel. Je me souviens d’un type déjà suivi par un psychiatre avant sa détention. Dans un moment de lucidité, il a réussi à demander à revoir son thérapeute, et finalement, il a pu quitter Vottem.
  Jacques : Vottem est devenu un centre poubelle. Si une personne se balade en rue avec un comportement bizarre, qu’elle est interpellée par la police et qu’elle n’a pas de papiers, le plus simple pour les flics, c’est de l’envoyer chez nous, où elle sera enfermée sous le label « personne étrangère et sans papiers ». Officiellement, il n’y a donc pas de cas psychiatriques dans les centres. Dans la pratique, on improvise...
  Et les gens qui souffrent de problèmes psychiatriques se retrouvent en cellule d’isolement ?
  Julien : Pas tous, mais la plupart, notamment les cas difficiles, qui posent problème pour la vie en groupe. Dans notre jargon, on appelle cela le « régime différencié ».
  Jean : Et ils ne sont pas en isolement pour un ou deux jours, mais pour trois semaines, voire deux mois. Même pour une personne normale, rester dans ce type de cachot si longtemps, c’est insupportable. On en ressort à l’état de zombie.
  Julien : Un Polonais y était resté deux mois. Il en était ressorti complètement cassé, avant d’être renvoyé dans son pays.
  Jean : Il est rare que quelqu’un de normal se retrouve pour une longue période en isolement. Après deux ou trois jours, l’intéressé comprend le message et reprend la vie en groupe... Seules les personnes fragilisées par des problèmes psy y restent donc longtemps.
  Avec quels droits ?
  Jacques : Trois repas par jour comme les autres. En théorie, le « différencié » peut aussi avoir une promenade au préau, deux heures par jour. En pratique, certains refusent, d’autres ne comprennent même pas qu’ils ont ce droit, et pour d’autres encore, les troubles comportementaux empêchent toute sortie. On ne peut pas demander à trois agents de promener une seule personne...
  À quoi ressemble une cellule d’isolement ?
  Jacques : À un cachot de prison. Il n’y a pas de table, juste un matelas posé sur un bloc de béton. C’est une pièce vide.
  Vous dites qu’un cas psychiatrique chasse l’autre. Que faut-il comprendre par là ?
  Julien : Il y en a deux ou trois par mois !
  Jacques : On a en permanence un cas très grave qui doit être isolé.
  Julien : Sans oublier les toxicomanes, les gens qui ont des troubles du comportement liés à ce qu’ils ont vécu dans leur pays, les personnes sujettes aux crises d’angoisse, de colère. Les délires... On craint tous qu’un jour il y ait un accident.
  Jean : Mais Julien, des accidents, il y en a déjà eu ! Des nez cassés, un genou explosé... Des réfugiés qui se font du mal à eux-mêmes.
  Julien : C’est vrai. Il y a aussi des tentatives de suicide et beaucoup d’automutilations. Nous ne sommes pas aptes à juger s’il s’agit de simulations pour obtenir un transfert en hôpital ou une sortie. Il faudrait un véritable suivi des détenus sur le plan psychologique, mais il est totalement inexistant. Cela nous met en permanence dans une situation de malaise.
  Jean : Vous savez comment l’Office réagit en cas grave de tentative de suicide ou d’automutilation ? Il transfère dans un autre centre ou à l’hôpital. Généralement, dans cette seconde hypothèse, la personne s’échappe parce qu’il n’y a pas de surveillance. Et ce n’est pas un mieux pour elle : elle se retrouve alors dans la nature, sans ressources, dans la clandestinité, avec ses troubles psychologiques ou psychiatriques toujours entiers.
  Soit on écarte le « problème », soit on le cache ?
  Jacques : Et c’est la même chose avec les tuberculeux... On touche à un problème de santé publique. Des « résidents » souffrant de cette affection contagieuse ont parfois été relâchés dans la nature, plutôt que d’être soignés.
  Joseph : Il y a quelque temps, un type crachait ses poumons. La direction n’avait pas envie qu’il perde la vie au centre, mais elle ne l’a pas envoyé à l’hôpital. L’homme a reçu un ordre de quitter le territoire dans les cinq jours. Sur le plan humanitaire, c’est tout à fait désastreux.
  Julien : C’est sans doute aussi illégal. La tuberculose est une maladie à déclaration obligatoire. Or je vois régulièrement sortir des gens qui ont viré leur cuti. Les centres les déclarent-ils ? J’ai des doutes.
  Joseph : Plusieurs agents de Vottem ont aussi contracté cette maladie...
  Revenons aux cas de troubles mentaux. N’y a-t-il pas de psychiatre au centre ?
  Joseph : Non. On le demande régulièrement. On voudrait aussi des infirmières spécialisées.
  Jacques : Dans l’organigramme du centre, il y a un psychlogue, mais il ne voit jamais les résidents. Cela ne l’intéresse pas d’aller parler avec le gars qui vit dans ses excréments dans une cellule puante.
  Julien : De toute façon, n’étant pas psychiatre, il n’est pas qualifié pour soigner ces gens.
  Jacques : La question se situe simplement sur le plan de la dignité humaine, des droits de l’homme. En tant que membre de la direction, il devrait juger intolérables ces mises en isolement d’êtres aussi fragilisés.
  Il fait partie de la direction ?
  Julien : Le psy est aussi directeur adjoint du centre. Et il l’est avant tout : ce qui compte, c’est que la machine continue à tourner sans faire de vagues...
  Joseph : Il reste dans son bureau. Et ce sont les agents qui font de la psychologie comme ils le peuvent, en discutant avec les personnes à problèmes.
  Jacques : Il lui arrive tout de même de parler à des résidents excités pour tenter de les calmer.
  Joseph : Sans doute, mais de toute façon, il y a toujours confusion des rôles. Il discute avec un type un jour, et le lendemain, s’il est de garde, c’est lui qui décidera de mettre le même homme en cellule d’isolement. À qui parlent ces gens lorsqu’ils ont des problèmes de détention : au directeur ou au psy ?
  Les médecins visitant le centre ne voient pas les cas graves en isolement prolongé avec ces soucis d’hygiène ?
  Jacques : Si, bien sûr... C’est peut-être pour cela qu’ils changent souvent. Quand ils se retrouvent face à un mur, ils s’en vont.

Le 29 janvier dernier déjà, Vottem faisait la une des journaux avec la manifestation, initiée par Amnesty International, contre l’enfermement des enfants.

  Julien : Un psychiatre devrait prochainement débarquer chez nous, un type qui fait des expertises pour le ministère. On verra bien...
  Jean : En attendant, cela va crescendo. Un groupe de travail vient de se former sur cette problématique des cas psychiatriques, que la direction présente simplement comme des « cas difficiles ». Ils pensent créer une aile spécialisée de 24 lits.
  Vous sentez vous mal dans ce travail ?
  Jacques : Parfois, je me demande ce que je fais là. Mais je me dis que j’occupe la place d’un type qui pourrait être pire que moi. Ces centres existent de toute façon. Et il faut gagner sa vie.
  Joseph : La plupart d’entre nous font de leur mieux dans un contexte difficile. Certains pourraient croire que les agents des centres fermés sont des brutes sans scrupules ou des racistes. Il n’y a rien de plus faux. Par exemple, quand il a été question de recevoir des familles à Vottem et que rien n’était prévu à cet effet, on s’est démenés pour rendre l’accueil acceptable, parce qu’on savait qu’il y aurait des enfants. Ce qui a été fait en un an ailleurs, on l’a réalisé en deux mois. Les familles qui sont venues pendant un temps chez nous étaient mieux accueillies que dans d’autres centres.
  Julien : Ce travail est pesant. Des gens font des crises parce qu’ils ne parviennent pas à concevoir de retourner dans leur pays. Je pense par exemple à ce Chinois resté trois jours à l’infirmerie ou à cet ado de 18 ans qui avait fait toutes ses études en Belgique et devait repartir... Si vous êtes gardien de prison, vous savez que le gars en face de vous n’est pas là par hasard : il a tué, il a volé. Ici, beaucoup n’ont jamais rien fait de mal !
  Jacques : À la création du centre, les gens présents étaient uniquement des illégaux, mais depuis quelques années, il y a de plus en plus de smex : ils représentent pas loin de 50 % de la population.
  De qui s’agit-il ?
  Jacques : Smex, cela veut dire sans moyens d’existence . Ce sont des Sans-papiers condamnés à une peine de prison, qui viennent purger leurs dernières semaines chez nous avant d’être rapatriés ou de recevoir un OQT de cinq jours. En quelque sorte, on sert aussi à désengorger les prisons.
  Jean : Parmi eux, il y a beaucoup de petites frappes qui se prennent pour des caïds, de gens violents... On n’est pas formés pour s’en occuper. On craint qu’un jour il y ait un accident...
  Julien : D’ailleurs, c’est un smex qui a récemment donné un coup de ciseaux à une gardienne du 127 bis. Auparavant, il avait aussi fait un séjour chez nous !
  Joseph : Cette population très particulière pose également problème aux autres résidents, qui n’ont jamais eu de contact avec le milieu criminel. Ils sont victimes de pressions, de rackets, de violence.
  Julien : Des Africains qui fuient un régime politique dictatorial sont mélangés à des Albanais venus ici faire du proxénétisme. Les résidents sont logés dans des chambres non fermées et regroupés dans des ailes contenant jusqu’à 40 personnes. Très souvent, pour ne pas dire tout le temps, il n’y a qu’un seul agent pour surveiller tout le monde. Quand c’est calme, ça va, mais lorsque cela commence à s’énerver, mieux vaut se tirer. Des groupes se créent dans le groupe. Des hiérarchies. Comme en prison.
  Jacques : Ceux qui n’ont jamais eu de soucis avec la justice n’ont vraiment pas besoin de ce stress supplémentaire, alors qu’ils sont déjà déstabilisés par le fait de se trouver dans un milieu carcéral. On ne sait plus trop comment les protéger et les rassurer...
  Julien : Et puis, il y a une autre injustice. Les smex reçoivent le plus souvent un OQT de cinq jours. Les résidents les plus difficiles, les types dangereux mais qui savent se payer de bons avocats, échappent généralement à l’expulsion. Ils reçoivent cet OQT, qui, bien entendu, restera lettre morte jusqu’à leur prochaine interpellation. Le gars perdu, sans relations, fragilisé par son exil, ce sera toujours plus facile de le taper dans un avion...
  Comment se passent les rapatriements ?
  Joseph : Un Pakistanais avait refusé de monter à bord à Zaventem. Ce gars est revenu tellement cassé qu’il ne savait plus marcher. Il a passé plus d’un mois à l’infirmerie. Rien n’a changé depuis Sémira Adamu. Il n’y a plus de coussin, mais c’est toujours aussi violent.
  Julien : Personne n’est tabassé à Vottem. Par contre, quand les gens reviennent de l’aéroport, on constate que certains - pas tous - ont été l’objet de violences sérieuses. Beaucoup de choses se passent à Zaventem. Des gens partent aussi avec un GSM ou de l’argent dans une enveloppe qui devait leur être remise à leur montée dans l’avion et reviennent au centre sans rien.
  Jacques : D’après les témoignages de plusieurs résidents, les policiers utilisent des techniques assez incroyables, qui ne laissent pas de traces. Ils appuient fortement sur un endroit du front, ce qui provoque une douleur tellement intense que la personne perd tous ses moyens. Il y a aussi beaucoup d’insultes verbales.
  Julien : Il est arrivé qu’un médecin vienne pour constater les dégâts, mais la plupart du temps, les résidents ont peur de déposer plainte. Ils croient que cela influencera leur dossier.
  Jacques : Il y a un autre aspect du travail dont on voudrait vous parler car il nous inquiète très fort : la distribution des médicaments aux résidents. Ce n’est pas notre job ! Que se passera-t-il le jour où il y aura une erreur ?
  Une erreur ?
  Jacques : Les médecins et les infirmières ne sont pas là en permanence. Il arrive donc, la nuit ou à d’autres moments, que des gardiens se retrouvent face à des « résidents » qui ont besoin de certains médicaments. Par exemple, un calmant pour dormir. Le système en place veut que l’on téléphone alors à l’infirmière de garde.
  Joseph : On reçoit donc une consigne verbale de donner tel ou tel médoc. Imaginons qu’il y ait une contre-indication ou que le résident ne supporte pas ce qu’on lui a donné pour tel ou telle raison. Qui va porter le chapeau ?
  Et quand les infirmières sont là, comment cela se passe ?
  Joseph : Ce n’est pas du tout satisfaisant non plus. Ce sont elles qui préparent des plaquettes à donner aux détenus...
  Jacques : Et il y a constamment des erreurs dans les plaquettes... Un jour, il y aura un problème. C’est couru d’avance.
  Joseph : Cette question des médicaments est aussi à l’origine de beaucoup de situations de violence. Certains gardiens hésitent à donner des calmants ou des antidouleurs pour les raisons que nous venons de vous expliquer. En retour, il y a des résidents qui vivent cela très mal et qui s’énervent...
  Vous vous êtes plaints de cette situation à la direction ?
  Joseph : Bien entendu. On nous répond qu’il n’y a pas de budget pour assurer une présence permanente d’une infirmière dans le centre.
  Jacques : Les infirmières sont intérimaires ou contractuelles à mi-temps. Elles n’ont pas intérêt à ruer dans les brancards. La direction leur fait comprendre qu’il ne faut pas qu’elles soient trop proches des résidents.
  Joseph : En fait, on se contente de bourrer les gens de médicaments pour les garder calme. Les médocs à Vottem, c’est un budget de plusieurs milliers d’euros pas mois.
  Jean : Et dans le même temps, il y a des gens qui attendent 5 jours pour voir le médecin, parfois plus. Cela fait monter la colère et c’est nous qui avons les problèmes. Par exemple, si un « résident » a une rage de dent, il s’inscrit chez le médecin et cela peut durer un mois pour qu’il voie un dentiste.

Michel Bouffioux

Des faits inacceptables

Le juriste Pierre Arnaud Perrouty s’occupe des questions liées à l’enfermement et à l’expulsion des Sans-papiers à la Ligue des droits de l’homme. Récemment, il a participé à la rédaction d’un rapport alarmant (téléchargeable ci-dessous) sur les six centres fermés où sont détenus des migrants en Belgique. « Les témoignages apportés par ces agents sont très graves », estime-t-il. « Ils confirment en bien des points des informations que différentes ONG avaient recueillies au cours des dernières années en visitant des détenus des centres fermés. Et ces témoins de première main évoquent des pratiques totalement illégales. Certes, nous connaissons l’existence des cellules d’isolement, la problématique de leur usage excessif et les durées de détention trop longues. Normalement, un détenu ne peut y rester que cinq jours au grand maximum. Mais ces gardiens expliquent ce qui s’y passerait vraiment. Des gens souffrant de problèmes psychiatriques s’y retrouveraient abandonnés, sans soins. Ces faits, s’ils devaient être avérés, sont tout à fait inacceptables. Il s’agit de graves atteintes aux droits de l’homme, qui doivent impliquer une réaction forte et rapide des autorités compétentes. Il faut que cela cesse et que des responsabilités soient déterminées. Je souligne aussi dans ces témoignages les propos tenus sur la violence persistante lors de rapatriements. Cela confirme également des récits de Sans-papiers. Ces faits pourraient constituer un traitement inhumain et dégradant interdit par la Convention européenne des droits de l’homme. »

Ces personnes font l’objet d’un « régime différencié »

Nous avons pris contact avec la direction de l’Office des étrangers (O.E.). Kareen Vandeweeghe, porte-parole, nous a demandé de lui envoyer nos questions par mail et elle nous a répondu par le même canal. Comme on le constatera, la vérité officielle s’oppose à celle de nos témoins en ce qui concerne les durées des détentions en cellule d’isolement. Par ailleurs, l’O.E. reste muet sur la nature du « régime différencié » qu’il dit donner aux résidents souffrant de problèmes psychiatriques. À cet égard, rappelons que les gardiens nous ont expliqué que dans le jargon du centre, le « régime différencié » équivaut... au placement en cellule d’isolement. À en croire l’O.E., le nombre de « smex » (sans moyens d’existence) est moins important qu’affirmé par les gardiens. La question de savoir si cette population pose des problèmes pour la vie en groupe au sein du centre est éludée par notre interlocutrice. Le 10 novembre, pour en savoir plus, nous avons également laissé un message au directeur de Vottem, M. Jacob, mais au moment de boucler cette édition, le 13 novembre au matin, il ne nous avait pas encore répondu.
  Selon nos informations, Vottem accueille régulièrement des étrangers souffrant de problèmes psychiatriques graves. Ces personnes font elles l’objet d’un traitement différencié en termes d’hébergement et de soins ?
  Le nombre de personnes présentant des troubles psychiques ou psychiatriques peut varier d’un moment à l’autre. Nous constatons toutefois, depuis quelques mois, que le nombre de personnes présentant des troubles relevant de la psychiatrie est en légère augmentation. Ces personnes font l’objet d’un régime différencié, déterminé au cas par cas et selon nos moyens en fonction du comportement spécifique de chacun. Autant que faire se peut, ces personnes sont orientées vers un service spécialisé.
  Quelle est la durée maximum dun séjour en cellule d’isolement ?
  La durée maximale de l’isolement est de 24h. En cas de prolongement de plus de 24h, parce que le résident n’est pas intégrable dans le groupe, le directeur général doit donner son avis et l’autorisation. Dès que le délai de 72h est atteint, seul le ministre peut décider du maintien ou non du résident en isolement.
  Confirmez vous la présence de plus en plus importante de « smex » à Vottem, et cette population est elle à l’origine de roblèmes particuliers ?
  À la date du vendredi 10/11/2006, 09h10, il y a 18 résidents Smex. Seules les personnes provenant directement d’un établissement pénitentiaire sont reprises dans cette catégorie.