UDEP

Il est très significatif de constater que les risques de suicide font l’objet, dans l’A.R., du

 

chapitre III du titre IV portant sur la sécurité et le maintien de l’ordre public et qu’il n’en est

 

pas question dans les dispositions relatives à l’assistance médicale et sociale !

 

Les art.115 à 117 n’évoquent d’ailleurs pas l’opportunité d’un accompagnement

 

psychologique : les détenus présentant un risque sérieux de suicide peuvent être isolés, sont

 

régulièrement contrôlés par le personnel et « étroitement suivis par les services médical et

 

social » ; la direction peut également placer auprès d’eux d’autres détenus « dignes de

 

confiance ». Le Rapport au Roi reste quant à lui silencieux...

 

Les détenus chez lesquels apparaissent des tendances suicidaires sont en effet plus

 

strictement surveillés, éventuellement fouillés régulièrement et mis en isolement médical si

 

le psychologue estime que le risque est réel. Un suivi sérieux de ces personnes fragiles est

 

parfois rendu difficile par l’absence ou l’insuffisance des renseignements transmis lors des

 

transferts de centre à centre.

 

Après une tentative de suicide, la personne est immédiatement soignée, si nécessaire, et

 

placée en isolement médical où une surveillance est exercée. Son comportement est noté ;

 

son dortoir est fouillé. Au cas où elle se montre violente, elle est mise au cachot où la

 

surveillance est poursuivie. On lui assure un entretien quotidien avec le psychologue. Mais

 

nous croyons avoir indiqué ci-dessus à quel point le personnel des centres fermés n’est pas

 

en situation de pouvoir apporter un véritable soutien psychologique.

 

En outre, il nous paraît étrange que l’avocat et la famille ne soient avertis d’une tentative de

 

suicide que si le détenu en exprime le souhait.

 

Nous croyons savoir que, conscientes de ces problèmes, certaines directions de centres ont

 

demandé à l’O.É. de prévoir des modalités d’accueil spéciales pour des cas spécifiques et

 

notamment psychiatriques. Il s’agit plus particulièrement de détenus suicidaires qui,

 

éventuellement après un séjour à l’hôpital, sont libérés avec OQT et abandonnés à leur sort

 

sans aucun suivi. Nous ignorons la suite de cette démarche.

 

En septembre 2004 a eu lieu au centre de Merksplas le suicide dramatique d’un détenu

 

congolais au terme d’une longue détention. Nous l’avions rencontré à plusieurs reprises au

 

cours des six mois précédents :

 

Cette personne était enfermée en vue de son expulsion malgré 12 ans de séjour en

 

Belgique où il était arrivé mineur, et des démarches entreprises en vue d’obtenir le

 

 

droit d’établissement à Verviers où résidait son épouse. Nous avons pu constater à

 

Verviers qu’il y bénéficiait d’un environnement familial et amical, et le risque n’eût

 

certes pas été grand pour l’Office des étrangers de le laisser en liberté en attendant le

 

règlement de sa situation administrative.

 

Lors de nos entretiens avec Monsieur M., nous avions pu constater que celui-ci se

 

montrait anormalement anxieux de son état de santé, était déprimé et même

 

suicidaire, ne supportait pas le régime du centre et se trouvait dans un état évident de

 

fragilité psychologique. La direction du centre nous a confirmé que plusieurs

 

tentatives de suicide avaient eu lieu.

 

Cependant le service médical du centre n’a pas, à notre connaissance, – ainsi que l’y

 

autorise l’art.61 de l’arrêté royal du 2 août 2002 – alerté l’Office des étrangers, par

 

l’intermédiaire de la direction, quant au risque que présentait pour la santé mentale de

 

Monsieur M. la continuation de la détention.

 

Lors d’un entretien, la directrice du centre a convenu que la place de M. Mayamba eût été

 

dans un hôpital plutôt que dans le centre fermé.

 

La lecture des statistiques indique que plusieurs tentatives de suicide ont lieu chaque année

 

dans les centres fermés. Au cours de nos entretiens, nous avons eu l’impression que ces

 

chiffres ne reflètent que faiblement le degré de dépression et de détresse de nombreux

 

détenus. En effet le passage à l’acte est rendu difficile par le régime de groupe,

 

l’encadrement sécuritaire et la fréquence des fouilles. D’autre part, il semble qu’un geste

 

n’est considéré comme une tentative de suicide « sérieuse », et comptabilisé dans les

 

statistiques, que s’il en résulte un dommage corporel. La définition de ce qu’est une

 

tentative de suicide semble varier d’un centre à l’autre.

 

 

3.2. L’enfermement de personnes malades, handicapées ou

 

vulnérables

 

Chaque année, environ 8000 personnes sont enfermées dans les centres. Si un certain

 

nombre de raisons sont avancées pour justifier ces enfermements (cf supra,2.2.), c’est au

 

hasard qu’on peut imputer le fait que l’un se retrouve en centre fermé et, l’autre non : il suffit

 

de se trouver au mauvais endroit, au mauvais moment (par exemple, lors du contrôle par la

 

police des documents d'un véhicule et du permis de conduire, contrôle sur le lieu de travail,

 

contrôle d’identité de routine...).

 

Peut-on encore parler de politique (définition du Larousse: Manière concertée d'agir, de

 

conduire une affaire, stratégie) lorsque le hasard et l'arbitraire jouent un tel rôle dans sa mise

 

en oeuvre? Nous ne tenterons pas ici de répondre à cette question, mais seulement de

 

souligner un aspect dramatique de cette politique du hasard : les profondes conséquences de

 

l’enfermement dans des centres pour les personnes affectées d’un problème physique et/ou

 

psychologique. La décision d’enfermement est prise « à l’aveugle », c'est à dire sans tenir

 

compte de l’état de santé physique et mentale de la personne. Il s’agit, pour les autorités,

 

d’une décision administrative. Mais si le pouvoir prend la décision d’enfermer des personnes

 

souffrant d’un mal physique ou mental, il doit alors pouvoir assurer à ces personnes un

 

traitement approprié.

 

Les exemples qui suivent montrent que le pouvoir n’assume pas cette responsabilité, au

 

contraire, les traitements en cours ne sont le plus souvent pas poursuivis. Les cas que nous

 

résumons ici ne constituent pas une liste exhaustive, mais ils ont valeur d’illustration : ils

 

montrent d’une part la diversité des problèmes et, d’autre part, les différents domaines dans

 

lesquels le pouvoir est en défaut. Le coût humain de ces manques est incalculable...

 

 

3.2.1. Plaintes générales concernant le vécu

 

Au cours des visites, nous entendons souvent des détenus se plaindre que les gens ne se sentent pas pris au sérieux. Ils ont le sentiment de ne pas être écoutés, et dans certains cas trouvent les réactions du personnel soignant ou des médecins carrément grossières, ainsi par exemple lorsqu’une personne souffrante est soupçonnée de simuler la maladie comme moyen d’échapper à l’enfermement.

 

Les témoignages ici consignés posent des questions graves tant sur les décisions d’enfermement et d’expulsion que sur l’accompagnement médical et social dispensé dans les centres.

 

 

T., d’origine arménienne, a été arrêté lors d’un contrôle de police alors qu’il circulait en voiture avec son beau-frère (belge). M. T. a une femme et un enfant de 10 mois, né en Belgique. Il a subi en Belgique deux opérations pour une tumeur bénigne. Sa femme n’était pas avec lui lors de l’arrestation, elle réside en centre ouvert. C’est donc seul qu’il a été amené en centre fermé, et d’emblée de fortes pressions ont été exercées sur lui et sur sa famille pour qu’ils retournent en Arménie. Mais sa femme est malade (hépatite) et il n’est pas encore certain que l’enfant n’ait pas développé cette pathologie. Le stress subi par cet homme est énorme. Jugeant la situation inquiétante, les ONG sollicitent l’intervention de MSF. Ceux-ci estiment que l’homme risque aussi de développer la maladie. Mais pour que l’on fasse un test il faut qu’il en fasse lui-même la demande.

 

Plus tard un test est effectué sur le père et sur l’enfant. Ce dernier est encore trop jeune pour que le résultat du test soit probant. Pendant qu’on attend encore le résultat, l’homme subit une tentative d’expulsion (sans sa famille). Un visiteur d’ONG le rencontre après cet essai de rapatriement : « Il est totalement bouleversé. C’est un tout autre homme que celui que j’avais rencontré la dernière fois !! Il arrive, vêtu de manière négligée et très légère alors qu'on est en hiver. Il grelotte, ne peut rester tranquille, ne cesse de se balancer, se tient la tête... Je lui demande d’abord s’il me reconnaît. Il sait encore qui je suis. J’essaie de garder le contact des yeux pour conserver son attention. Il est totalement paniqué. Dit qu’il ne supporte pas le stress. « Je ne peux rester tranquille ni debout, ni couché, ni assis. Le docteur me donne des comprimés mais je ne les prends pas. Ils me foutent à la porte alors pourquoi les prendrais-je? Le docteur me dit de me calmer, mais comment me calmer alors que je sais que je dois mourir. Ils ne font rien pour mon mal de tête. Ce sont des fascistes.

 

Les gardiens en rigolent. Ils pensent que je fais du cinéma... pour eux je ne suis pas un homme, mais un chien ». Manja est une Géorgienne, dans la trentaine. Elle a étudié le droit et parle plusieurs langues. Elle a été violemment battue après une manifestation qui a suivi les élections dans son pays. Elle a dû être opérée 7 fois de graves blessures au ventre.

 

Les opérations ont eu lieu dans de pénibles circonstances, parfois presque sans anesthésie. Les cicatrices sont visibles sur son ventre. Elle fait état aussi d’une ménopause précoce et de l’impossibilité d’avoir des enfants. Lorsqu’elle demande un accompagnement médical dans le centre, elle n’est pas prise au sérieux. « Les docteurs ne me croient pas. Je suis ménopausée et ne peux avoir d’enfants.

 

L’infirmier m’a donné un médicament en disant : avec ça tu arriveras toute seule à être enceinte... Comment peut-on dire une telle chose ? Ils font tout ici pour vous faire craquer. Je suis en Belgique depuis 5 ans et c’est un bon et beau pays, mais ici je ne suis pas en Belgique. Je me demande tout le temps où je suis... Il n’y a pas de droits ici, ce n’est pas correct, ils font ce qu’ils veulent... »

 

 

D’autres fois, le personnel soignant accueille ses plaintes avec des sarcasmes : « J’ai fort mal aux pieds. Quand je l’ai dit à l’infirmière elle m’a répondu qu’elle ne pouvait rien y faire, qu’elle n’était pas St Nicolas. Lorsque je me suis plainte du coeur elle m’a dit que c’était parce que l’amour me manquait... »

 

Un couple d’ex-Yougoslavie est arrivé en Belgique presque entièrement à pied et pendant le trajet a vendu tout ce qu’il possédait, jusqu’à leurs alliances. L’homme a une tension sanguine trop élevée. « Le docteur a dit que je n’en mourrai pas et que c’est dû au stress, parce que j’ai peur. Evidemment, j’ai peur... »

 

Le même genre de plainte émane de personnes qui ont des problèmes psychologiques et rencontrent le (la) psychologue du centre fermé. Ainsi que nous l'avons souligné plus haut

 

( cf supra, 3.1.6.), les psychologues ont une double fonction de membre de la direction et de psychologue. Ces deux rôles ne sont pas compatibles. Le rôle de psychologue y perd sa crédibilité.

 

F est un Nigérian qui est en Belgique depuis longtemps et a un long passé

 

psychiatrique. Avant son enfermement, il était régulièrement suivi par un psychiatre.

 

Une fois dans le centre, son comportement y a été classé comme étant ‘en grande

 

partie de la comédie’. Lors d’un entretien avec un visiteur, il parle de son contact avec

 

la psychologue : « J’ai parlé avec elle, mais j’ai l'impression de parler avec

 

Bruxelles.../... Je suis parfois si déprimé et si fatigué, et çà aussi ils ne le prennent pas

 

au sérieux. » Le régime de groupe lui pèse très fort, mais lorsqu’il est placé dans l’aile

 

médicale pour lui permettre d’être seul, il considère cela comme une punition. « L’aile

 

médicale ici n’est que de l’isolement. Il n’y a aucun traitement, on y est seulement

 

enfermé. J’étais mieux dans le groupe Les gens vous tiennent à l’OÉ il pour que vous

 

ne tombiez pas plus dans la déprime...Dans le service médical c’est pire : je deviens

 

de plus en plus déprimé et sans espoir... ». Le centre ne lui fournit aucun

 

accompagnement adéquat, vu que son comportement y est considéré comme de la

 

simulation. Peu après l’intervention de son psychiatre traitant, de son avocat et des

 

ONG, cet homme a été libéré et repris dans un environnement psychiatrique.

 

Un détenu qui arrive au centre fermé après une longue peine de prison trouve scandaleux que

 

le psychologue fasse aussi partie de la direction : « Comment la psychologue peut-elle être

 

de la direction ? Si vous allez trouver une psychologue, c’est quelque chose d’intime ; et le

 

jour suivant, vous vous trouvez sanctionné par elle. »

 

On laisse souvent entendre au détenu que ses problèmes sont dus au stress. Évidemment

 

c’est souvent le cas, néanmoins il est certain que ce stress n’est pas imaginaire mais bien

 

réel. Les gens sont enfermés dans un système qui a toutes les caractéristiques d’un système

 

carcéral, et soumis à une pression particulièrement forte en vue d’un retour dans leur pays.

 

Le minimum attendu d’un médecin ou d’un psychologue serait qu’il prenne ce stress au

 

sérieux. Or, nous entendons que ce stress est souvent minimisé et banalisé.

 

Un homme est détenu depuis plus d’un an. Lorsque, comme ONG, nous nous

 

plaignons d’une détention aussi longue, la psychologue nous répond que cette

 

personne ‘se trouve bien dans le centre où elle reçoit à manger et à boire...’ L’homme

 

nous raconte même qu’un membre de la direction lui a suggéré de suivre une

 

formation pour pouvoir travailler dans le centre.

 

Un Brésilien commet deux tentatives de suicide en 10 jours. Quand nous exprimons

 

notre préoccupation quant à l’état de ce détenu, on nous répond que « la plupart du

 

temps il fait du cinéma »

 

 

3.2.2. Personnes gravement malades ou atteintes de troubles

 

psychiques sérieux

 

 

Après avoir fait état de griefs généraux concernant les soins médicaux et la prise en charge

 

psychologique, nous aborderons ici quelques problèmes fréquemment rencontrés.

 

a) Non prise en considération du passé médical des personnes lors de la

 

décision d’enfermement

 

 

Traumatismes antérieurs

 

Mme C., ivoirienne Victime d’abus sexuels, cette dame a mis au monde un enfant.

 

Après son transfert, elle ne semble plus bénéficier d’aucun suivi.

 

Le couple P., d’Azerbaidjan, est enfermé avec son bébé de quelques mois. Ils ont

 

précédemment perdu deux enfants très prématurément. Leur principal souci est la

 

santé du jeune bébé. Or les conditions de vie en centre fermé sont particulièrement

 

pénibles. Malgré l’histoire dramatique de cette famille, le processus d’expulsion doit

 

aveuglément suivre son cours.

 

 

Problèmes psychologiques

 

Mme A., roumaine, arrêtée à l’O.É. lorsqu’elle va y prendre connaissance de la

 

réponse (négative) à sa demande d’asile. Plusieurs fois déjà admise en institution

 

psychiatrique pour dépression dans son pays, elle a aussi été prise en charge en

 

Belgique. Elle était suivie par un médecin qui lui avait prescrit un traitement de 6 mois.

 

Traitement interrompu au bout de 4 mois à cause de son enfermement. Tout ce que

 

cette femme demande, c’est pouvoir rester en Belgique 2 mois encore afin de

 

terminer le traitement. Cela ne lui sera pas accordé, elle sera rapatriée sous escorte.

 

M. Z., nigérian, arrêté en venant chercher la réponse à sa demande d’asile. Il était

 

suivi par un psychiatre. Son comportement dans le centre fermé est considéré comme

 

de la comédie. Il nous dit : « Je suis quelquefois si déprimé et fatigué, et même alors

 

on ne me prend pas au sérieux »

 

Maladie grave et/ou handicap

 

M. R., marocain, a une prothèse de la jambe gauche et se déplace à l’aide de

 

béquilles. En outre, il est dans un état mental d’anxiété et de confusion. Il ne sait pas

 

très bien depuis quand il est enfermé. Lors des entretiens avec les visiteurs des ONG,

 

il reste d’habitude assis en regardant fixement devant lui avec un léger sourire, ou

 

bien répond aux questions après un temps considérable. Il est visiblement ‘assommé’

 

par les médicaments qu’il reçoit. Un médecin indépendant confirme que son état est

 

inquiétant. Après une certaine période de détention, il exprime de plus en plus

 

souvent des idées suicidaires. Le médecin indépendant préconise une hospitalisation,

 

mais le médecin du centre ne trouve pas cela nécessaire.

 

b) La politique de détention et d’éloignement prime sur la considération pour

 

la santé des personnes

 

Dans la façon dont les soins médicaux sont assurés dans les centres fermés

 

Nous nous sommes vus parfois confrontés à des situations kafkaïennes. Les deux exemples

 

suivants montrent à quel point le système semble dénué de bon sens ou de simple humanité.

 

 

Un Pakistanais aveugle est enfermé dans un centre ; l’assistante sociale l’informe

 

qu’elle ne peut pas l’aider avant que le médecin du centre ait officiellement établi qu’il

 

est aveugle. L’homme ne demande pas grand chose : un dictionnaire en braille. Mais

 

ceci n’est pas possible, parce qu’il n’a pas été déclaré aveugle officiellement Le

 

problème, c’est que le médecin du centre est absent et n’a pas encore été remplacé .

 

M. et Mme S. (de Croatie) ont été arrêtés et placés en centre fermé. M. S. est

 

gravement diabétique et a besoin de piqûres d’insuline ; mais pendant un mois il ne

 

reçoit pas son traitement. Sans consultation avec le spécialiste qui le soignait, on

 

décide de changer de médicament. Mais pendant un long week-end, M. S. doit être

 

amené d’urgence à l’hôpital (avant le rendez-vous qui y avait été pris pour lui) .

 

Pendant une semaine, sa femme n’obtient pas l’autorisation de lui rendre visite, et doit

 

se fier aux très rares informations qui lui sont données au centre.

 

Dans la manière dont les décisions de rapatriement sont exécutées

 

Mme R., jeune Congolaise de 22 ans, a séjourné en prison dans son pays, y a été

 

violée par des militaires et a été emmenée en Belgique dans une cabine de bateau.

 

Elle est enceinte, mais ignore depuis combien de temps. Apparemment illettrée et

 

profondément traumatisée, ne s’exprimant qu’en lingala, elle paraît ne rien comprendre

 

à l’univers dans lequel elle se trouve et aux procédures qui le régissent. Nous

 

comprenons difficilement comment les techniques d’interview et les critères habituels

 

pour l’octroi de l’asile ont pu lui être appliqués, avec comme résultat le rejet de sa

 

demande d’asile. C’est avec une difficulté visible qu’elle exprime des bribes de son

 

histoire, au cours de quatre entretiens avec une psychologue lui parlant dans sa

 

langue, pour laquelle nous avons obtenu de la direction du centre l’autorisation de

 

visite. Elle est suivie par le service médical du centre ainsi que par un service

 

gynécologique extérieur, mais ne comprend rien à ce que lui disent les médecins. On

 

nous laisse entendre au centre que son dossier médical serait lourd. Un gardien nous

 

confie qu’il trouve sa détention « inhumaine »...

 

Une première tentative d’expulsion a lieu après plus de 4 mois de détention, sans qu’il

 

lui soit expliqué dans sa langue ce qui lui arrive ; elle en est profondément traumatisée.

 

Après ce premier refus, une escorte est demandée par l’O.É. en vue d’une prochaine

 

expulsion forcée. C’est finalement après plus de 5 mois de détention et de

 

nombreuses interventions, y compris celle du directeur de centre, que la jeune femme

 

est libérée « pour raisons médicales » avec autorisation de séjourner en Belgique

 

pendant 2 mois après son accouchement.

 

Interruption de traitements médicaux ou psychologiques en cours

 

Juin 2004. M.A., Marocain, s’exprime difficilement dans un mélange de néerlandais et

 

d’allemand « Je suis enfermé depuis trois mois et demi. Avant j’étais soigné à

 

l’hôpital contre l’hépatite C, il y a un mois on m’a dit ici que j’étais guéri et on ne me

 

donne plus les médicaments. Depuis 11 jours je fais la grève de la faim pour

 

protester. »

 

M., jeune Kurde de 19 ans, est en Belgique avec ses parents, frère et soeur. Il est

 

suivi et traité depuis plusieurs années par un psychologue. De nouveaux éléments

 

dans son dossier pourraient justifier une nouvelle demande d’asile. Mais il est détenu

 

en centre fermé et son état s’aggrave visiblement. Son psychologue, jugeant la

 

situation sérieuse, demande par téléphone l’autorisation de venir le voir ; elle lui est

 

refusée. La raison donnée par la direction aux représentants des ONG est la

 

suivante : « Un psychologue du centre K a demandé à pouvoir le suivre ici, en dehors

 

des heures de visite. Cela n’a pas été accepté parce que ce psychologue n’a pas

 

 

donné de raisons suffisantes. La demande doit au moins être adressée par écrit à la

 

direction du centre ». A des questions supplémentaires, on nous répond que « il faut

 

un motif important, vu que le centre a son propre psychologue ». Mais le jeune

 

homme n’a aucune confiance dans le psychologue du centre, et refuse de lui parler ...

 

Il arrive que des traitements soient interrompus suite à un transfert de la personne dans un

 

autre centre fermé.

 

Une Libyenne réside légalement en Norvège, elle était venue en Belgique voir sa

 

famille. Elle n’avait pas les documents requis pour voyager hors de Norvège. Il s’agit

 

d’un cas Dublin, sa reprise par la Norvège ne doit pas poser problème, mais les

 

démarches administratives durent plusieurs semaines. Entre-temps la femme, qui

 

était suivie chaque semaine par un psychiatre et prenait des médicaments, s’effondre

 

psychologiquement. Il s’agit d’une personne traumatisée qui a fait dans le passé

 

plusieurs tentatives de suicide.

 

Mme Z., rwandaise, a été traitée en psychiatrie dans son pays suite à un grave

 

traumatisme. Mais le spécialiste de l’O.É. ne reconnaît pas son traumatisme. Dans le

 

centre fermé, les assistants sociaux et le psychologue s’efforcent de l’entourer autant

 

que possible. Mais après un transfert, il semble que dans le nouveau centre aucun

 

suivi ne soit fait par le psychologue.

 

Un homme a fait deux tentatives de suicide en un court laps de temps. La