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28.10.2006
Chiffres
a) Tableaux récapitulatifs des « sorties » des centres fermés pour 2002-2004 15
A. 2002
Type de "sortie" 127 INAD 127bis CIB CIM CIV TOTAL
Retour OIM Nombre 36 0 26 31 19 14 126
% 2% 0% 1% 3% 1% 1% 1%
Rapatriements Nombre 814 1104 1422 337 514 273 4464
% 55% 49% 59% 34% 40% 28% 47%
Refoulements Nombre 231 838 1 60 9 3 1142
% 16% 37% 0% 6% 1% 0% 12%
Reconduites à la
frontière
Nombre 66 0 20 40 38 43 207
% 4% 0 1% 4% 3% 4% 2%
Transferts vers CF Nombre 105 264 392 170 112 158 1201
% 7% 12% 16% 17% 9% 16% 13%
Transferts vers prison Nombre 0 0 11 12 24 13 60
% 0% 0% 0% 1% 2% 1% 1%
Evasions Nombre 20 4 27 10 11 10 82
% 1% 0% 1% 1% 1% 1% 1%
Libérations OQT 23 16 482 331 852
sans plus 48 49 102 199
CGRA 135 42 16 193
Total 206 65 524 341 563 449 2148
% 14% 3% 22% 34% 44% 47% 23%
TOTAL 1478 2275 2423 1001 1290 963 9430
B. 2003
Type de "sortie" 127 INAD 127bis CIB CIM CIV TOTAL
Retour OIM Nombre 21 0 21 26 20 24 112
% 1% 0% 1% 3% 2% 3% 1%
Rapatriements Nombre 1385 827 1923 280 205 264 4884
% 66% 39% 71% 28% 21% 29% 50%
Refoulements Nombre 140 942 40 87 5 1 1215
% 7% 44% 1% 9% 1% 0% 12%
Reconduites à la
frontière
Nombre 51 36 55 60 38 240
% 2% 0% 1% 5% 6% 4% 2%
Transferts vers CF Nombre 203 246 227 113 73 62 924
% 10% 12% 8% 11% 8% 7% 9%
Transferts vers prison Nombre 1 0 8 9 8 26
% 0% 0% 0% 1% 1% 1% 0%
15 Ces tableaux ont été constitués à partir des rapports annuels de chacun des centres fermés. Il convient donc
de prendre ces données avec précaution. Elles donnent une image intéressante mais non exacte de la réalité
puisque comme dit déjà plus haut il n’est pas possible de tenir compte des personnes qui sont comptées deux ou
plusieurs fois parce qu’elles sont passées par deux ou plusieurs centres fermés.
Evasions Nombre 7 12 6 7 3 35
% 0% 0% 0% 1% 1% 0% 0%
Libérations OQT 73 7 388 359 827
sans plus 88 110 136 334
CGRA 138 0 43 10 191
Total 299 117 431 436 578 505 2366
% 14% 5% 16% 43% 60% 56% 24%
TOTAL 2107 2132 2690 1011 957 905 9802
C. 2004
Type de "sortie" 127 INAD 127bis CIB CIM CIV TOTAL
Retour OIM Nombre 10 0 101 28 42 40 221
% 0% 0% 5% 4% 4% 4% 3%
Rapatriements Nombre 1379 830 1135 183 398 293 4218
% 67% 41% 59% 24% 36% 32% 48%
Refoulements Nombre 42 863 41 77 20 2 1045
% 2% 43% 2% 10% 2% 0% 12%
Reconduites à la
frontière
Nombre 40 141 57 74 43 355
% 2% 0% 7% 8% 7% 5% 4%
Transferts vers CF Nombre 233 233 158 114 103 87 928
% 11% 11% 8% 15% 9% 10% 11%
Transferts vers prison Nombre 0 2 11 7 2 22
% 0% 0% 0% 1% 1% 0% 0%
Evasions Nombre 5 11 0 5 4 25
% 0% 0% 1% 0% 0% 0% 0%
Libérations OQT 124 9 319 301 753
sans plus 100 84 122 306
CGRA 125 11 17 10 163
Total 349 104 336 279 450 433 1951
% 17% 5% 17% 37% 41% 48% 22%
TOTAL 2058 2030 1925 749 1099 904 8765
Source: Chiffres compilés à partir des rapports annuels d'activité des centres fermés
Pour l’année 2004, le rapport annuel de l’OÉ nous donne des chiffres globalisés, ce qui
permet de les comparer avec les chiffres « agglomérés » centre par centre.
Ainsi, d’après ce rapport, il y aurait eu à partir des centres fermés en 2004:
● retours OIM : 210 (au lieu de 221).
● rapatriements : 4.065 (au lieu de 4218)
● refoulements : 989 (au lieu de 1045)
● reconduites à la frontière : 348 (au lieu de 355)
● Ce qui fait un total de 5612 « éloignements » pour reprendre la terminologie de
l’OÉ, alors que nous en comptions 5839.
● libérations (recevabilité de la demande d’asile, libération par la Chambre du conseil,
ou directement par l’OÉ) : 1866 (alors que nous en avons compté 1951)
- 24 -
Centres fermés: État des lieux
Ces petites différences s’expliquent-elles par le fait que dans un cas on compte les personnes
et dans d’autres les « dossiers » (un dossier par famille) ou bien parce que dans un cas la
direction du centre pense que la personne a effectivement été rapatriée alors que finalement
elle aurait été transférée ? Cependant, dans le cas des libérations, il serait surprenant qu’on
puisse les comptabiliser plusieurs fois.
En se basant sur les chiffres du rapport 2004 de l’OÉ et en excluant le nombre des transferts,
on obtient le tableau suivant :
Type de "sortie" TOTAL
Retour OIM Nombre 210
% 2,79%
Rapatriements Nombre 4065
% 54,02%
Refoulements Nombre 989
% 13,14%
Reconduites à la frontière Nombre 348
% 4,62%
Transferts vers prison Nombre 22
% 0,29%
Evasions Nombre 25
% 0,33%
Libérations Nombre 1866
% 24,80%
TOTAL 7525
Il nous a semblé pertinent de soustraire aux chiffres globaux les chiffres du centre INAD
étant donné le caractère très particulier de ce centre où le nombre de refoulements est très
important. En suivant les chiffres que nous avons récoltés centre par centre, on obtient ce
tableau :
b) Sorties des centres en 2004 (INAD Exclu)
Type de "sortie" TOTAL
Retour OIM Nombre 221
% 3,28%
Rapatriements Nombre 3388
% 50,30%
Refoulements Nombre 182
% 2,70%
Reconduites à la frontière Nombre 355
% 5,27%
Transferts vers CF Nombre 695
% 10,32%
Transferts vers prison Nombre 22
% 0,33%
Evasions Nombre 25
% 0,37%
Libérations OQT 744
sans plus 222
CGRA 152
Total 1847
% 27,42%
TOTAL 6735
c) Chiffres de l’OÉ concernant les « expulsions » en 2005
Pour l’année 2005, nous disposons de certains chiffres concernant les expulsions.
Ils sont en général en augmentation :
-rapatriements : 6.565 pour 4.065 en 2004
-refoulements : 1389 pour 989 en 2004
-reconduites à la frontière : 571 pour 348 en 2004
Cette augmentation est probablement due à la reprise des escortes policières en 2005 après la
grève des policiers suite au verdict de l’affaire Sémira Adamu. Par ailleurs beaucoup
d'expulsions ont eu lieu sans que les personnes passent en centre fermé au préalable. Ainsi,
selon le rapport 2004 du Comité P, il y a eu 11047 éloignements (refoulements et
expulsions).
d) Principales nationalités des personnes expulsées en 2005 (chiffres OE)
Ces chiffres de 2005 donnent aussi des informations intéressantes sur les nationalités des
personnes expulsées.
Nationalité Total
1 Roumanie 947
2 Bulgarie 862
3 Pologne 549
4 Brésil 325
5 Maroc 187
6 Albanie 182
7 Turquie 166
8 Russie 112
9 Slovaquie 94
10 Serbie-Monténégro 64
11 Lituanie 60
12 Equateur 50
13 Chine 47
14 Ukraine 47
15 Moldavie 43
16 République Démocratique du Congo 40
17 Nigeria 36
18 Pakistan 32
19 Algérie 31
20 Guinée 31
e) Principales nationalités des ex demandeurs d’asile expulsés avec escorte
policière
Attention ces chiffres ne concernent pas les « clandestins » qui n’ont jamais demandé l’asile.
Nous donnons aussi à titre indicatif dans la première colonne le nombre de retours sans
escorte qui ont eu lieu pour chacune de ces nationalités (exclusivement ex-demandeurs
d’asile)
Nationalité Sans escorte Avec escorte
1 Roumanie 86 53
2 Maroc 66 39
3 Turquie 60 33
4 République Démocratique du Congo 12 27
5 Albanie 63 21
6 Russie 49 20
7 Guinée 11 16
8 Nigeria 19 14
9 Serbie-Monténégro 27 12
10 Bulgarie 108 11
11 Chine 25 11
12 Inde 8 11
13 Tunisie 3 10
14 Algérie 10 9
15 Kosovo 19 9
16 Pakistan 13 8
17 Cameroun 3 7
Roumanie 14,42%
Bulgarie 13,13% Pologne 8,36%
Brésil 4,95%
Maroc 2,85%
Albanie 2,77%
Turquie 2,53%
Russie 1,71%
Slovaquie 1,43%
Serbie Monténégro 0,97%
Autres 46,87%
Nationalité Sans escorte Avec escorte
18 Arménie 6 6
19 Moldavie 15 6
20 Biélorussie 2 5
f) Chambre du conseil : nombre de demandes
Le rapport d'activités de l'Office des étrangers 2004 ne communique pas les chiffres
concernant le nombre de présentations de détenus devant la Chambre du conseil pour une
demande de remise en liberté.
Mais nous pouvons utiliser les chiffres fournis par le rapport 2003 de l’OÉ. Ces chiffres sont
étonnamment faibles :
« Le nombre de résidents qui ont introduit un recours auprès de la Chambre du conseil a
également augmenté. Cela concerne surtout les résidents du CIV. Ce nombre est passé de
553 personnes en 2002 à 821 personnes en 2003.
Pour tous les centres, 1.393 personnes ont été transportées à la Chambre du conseil en 2002
pour 1.735 en 2003 »16.
Pour rappel, environ 9000 personnes sont passées par un centre fermé en 2003.
2.4.4. Commentaires
a) Quelle est l’efficacité des centres fermés ?
Si l’on s’en tient aux chiffres que nous avons rassemblés à partir des différents rapports
annuels des centres fermés, on constate qu’environ 65 % des personnes sont effectivement «
éloignées » (rapatriements, refoulements, reconduites à la frontière), qu’environ 25 % sont
libérées et qu’environ 10 % sont transférées vers un autre centre fermé.
Si l’on regarde les chiffres globaux fournis par l’Office des étrangers pour l’année 2004 dans
lesquels les transferts ne sont pas pris en compte, on constate qu’il y a 75 % d’expulsions
pour 25 % de libérations.
Même si l’effectivité de l’expulsion a augmenté entre 2002 et 2004, on constate qu’une
personne sur quatre a été mise en détention en vue d’être expulsée pour finalement être
libérée. En d’autres termes, la détention n’était pas justifiée pour 25 % de ces personnes.
S’agissant d’une atteinte à un des droits les plus fondamentaux, ce chiffre laisse rêveur.
Il convient en outre, de faire parler plus précisément les chiffres.
Ainsi, si on retire de l’ensemble des chiffres, ceux du centre INAD, où le taux d’expulsion
est le plus élevé (85%) – ceci s’expliquant par le fait que sont placées dans ce centre des
personnes qui sont facilement expulsées et qui souvent n’y passent qu’une nuit – le taux
global d’expulsion, pour 2004, passe, selon les chiffres compilés des rapports des centres, de
67 % à 62 %.
Dans les centres 127 et 127 bis, sont aussi détenues des personnes « facilement éloignables »
qui ne restent dans le centre que quelques jours. En 2004, la durée moyenne de détention des
16Rapport annuel, Office des étrangers, 2003
centres 127 et 127 bis s’élevait respectivement à 9 et 19 jours dans le centre par rapport aux
durées moyennes dépassant les 40 jours dans les 3 autres centres. En 2004, au centre 127 bis,
1177 personnes sont restées moins de 10 jours, soit plus de 61 % des personnes qui y ont été
détenues (cf. supra 2.4).
Parmi ces personnes « facilement expulsables », on en trouve notamment un grand nombre
qui appartiennent aux trois principales nationalités expulsées : Roumains, Bulgares et
Polonais (voyez les chiffres pour 2005 ; ce même tiercé était valable aussi en 2004, les
Polonais étant alors les premiers). Bien souvent ces personnes n’opposent guère de
résistance à leur renvoi car elles savent qu’elles pourront assez facilement revenir en
Belgique où elles disposent d’ailleurs souvent d’un logement. La détention de ces personnes
et leur expulsion relève donc davantage du signal que d’une politique véritablement efficace
et justifiée. Ces personnes viennent principalement gonfler les chiffres des statistiques de
l’Office des étrangers.
Si donc on ne prend en considération que les chiffres des centres de Bruges, Merksplas et
Vottem – 3 centres où la durée moyenne de détention est longue : en 2004 respectivement
43, 51 et 43 jours – le rapport entre expulsion et libération change assez radicalement.
Ainsi en mettant de côté les transferts (vers d’autres centres fermés ou vers la prison), au lieu
de la pro
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